Vertaling van "analyses conducted community-wide " (Engels → Frans) :

1. While preparing the network codes, the draft Community-wide network development plan and the annual work programme referred to in Article 8(1), (2) and (3), the ENTSO for Gas shall conduct an extensive consultation process, at an early stage and in an open and transparent manner, involving all relevant market participants, and, in particular, the organisations representing all stakeholders, in accordance with the rules of procedure referred to in Article 5(1).
1. Lors de la préparation des codes de réseau, du projet de plan de développement du réseau dans l'ensemble de la Communauté et du programme de travail annuel visés à l'article 8, paragraphes 1, 2 et 3, le REGRT pour le gaz réalise une large consultation, à un stade précoce et d'une manière ouverte et transparente, impliquant tous les acteurs concernés du marché, et en particulier les organisations représentant toutes les parties prenantes, conformément aux règles de procédure visées à l'article 5, paragraphe 1.

1. While preparing the network codes, the draft Community-wide network development plan and the annual work programme referred to in Article 8(1), (2) and (3), the ENTSO for Electricity shall conduct an extensive consultation process, at an early stage and in an open and transparent manner, involving all relevant market participants, and, in particular, the organisations representing all stakeholders, in accordance with the rules of procedure referred to in Article 5(1).
1. Lors de la préparation des codes de réseau, du projet de plan de développement du réseau dans l’ensemble de la Communauté et du programme de travail annuel visés à l’article 8, paragraphes 1, 2 et 3, le REGRT pour l’électricité réalise une large consultation à un stade précoce et d’une manière ouverte et transparente, impliquant tous les acteurs concernés du marché, et en particulier les organisations représentant toutes les parties prenantes, conformément aux règles de procédure visées à l’article 5, paragraphe 1.

Europol in respect of data communicated to Europol by third parties, including data communicated by private parties in accordance with Article 25(3)(b) and (c) and Article 25(4) as well as data communicated via the contact point of a third State with which Europol has concluded a cooperation agreement in accordance with Article 23 or which result from analyses conducted by Europol.
à Europol en ce qui concerne les données qui lui ont été transmises par des tiers, y compris les données communiquées par des parties privées conformément à l’article 25, paragraphe 3, points b) et c), et à l’article 25, paragraphe 4, ainsi que les données communiquées par l’intermédiaire du point de contact d’un État tiers avec lequel Europol a conclu un accord de coopération conformément à l’article 23, ou qui résultent des travaux d’analyse d’Europol.

In order to ensure that data from the population and housing censuses conducted in the Member States are comparable, and to allow reliable Community-wide overviews to be drawn up, the census topics as required by Regulation (EC) No 763/2008 must be defined and broken down in the same way in all Member States.
Afin d’assurer la comparabilité des données provenant des recensements de la population et du logement effectués dans les États membres et de permettre l’élaboration de synthèses fiables au niveau communautaire, les thèmes des recensements requis par le règlement (CE) no 763/2008 doivent être définis et classés de la même manière dans tous les États membres.

However, the work undertaken by the national regulatory authorities (both individually and within the European Regulators Group) in analysing the wholesale national markets for international roaming has demonstrated that it has not yet been possible for a national regulatory authority to address effectively the high level of wholesale Community-wide roaming charges because of the difficulty in identifying undertakings with significant market power in view of the specific circumstances of international roaming, including its cross-border nature.
Cependant, les travaux effectués par les autorités réglementaires nationales (tant à titre individuel qu'au sein du groupe des régulateurs européens) pour analyser les marchés nationaux de la fourniture en gros d'itinérance internationale ont démontré qu'il n'a pas encore été possible, pour une autorité réglementaire nationale, de remédier efficacement au niveau élevé des prix de gros pour l'itinérance communautaire en raison de la difficulté à recenser les entreprises puissantes sur le marché compte tenu des caractéristiques particulières de l'itinérance internationale, notamment sa nature transfrontalière.

Member States' current practices diverge considerably on the rules on commencement and conduct of the clinical trials and the requirements for carrying them out vary widely. This therefore results in delays and complications detrimental to effective conduct of such trials in the Community.
Les pratiques actuelles des États membres divergent sensiblement quant aux modalités de commencement et de conduite des essais cliniques et quant au degré très variable d'exigences requises pour les mener à bien, et, dès lors, il en résulte des retards et des complications préjudiciables à leur conduite effective sur le territoire communautaire.