Vertaling van "an unalienable " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

unalienated Federal Crown land
terre domaniale inaliénée [ terre de la Couronne inaliénée ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

And whereas a railway such as is described in paragraph eleven of the Terms of Union has been duly constructed and is in operation, and the Province has requested the re-transfer to it of such of the lands in the said Railway Belt and Peace River Block as remain unalienated;
Et considérant que le chemin de fer décrit au paragraphe onze des Conditions de l’Union a été dûment construit et est en service, et que la province a demandé que lui soient transférées de nouveau les terres situées dans ladite Zone du chemin de fer et du Bloc de la rivière La Paix, qui demeurent inaliénées;

Secondly, all unsurveyed, unencumbered and unalienated Crown islets within the coastal tidal waters of the Core Area except
Deuxièmement, tous les îlots de la Couronne, non arpentés, non grevés et inaliénés dans les eaux de la zone centrale soumises à des marées côtières, excepté :

First, Internet technology must be at the service of humanity and of unalienable rights.
Dans un premier temps, la technologie de l'Internet doit être au service de l'humanité et des droits inaliénables.

The assigned area shall not affect the unalienable sphere of private life and shall allow sufficient scope for guaranteeing access to all benefits under this Directive.
La zone fixée ne porte pas atteinte à la sphère inaliénable de la vie privée et donne suffisamment de latitude pour garantir l’accès à tous les avantages prévus par la présente directive.

The assigned area shall not affect the unalienable sphere of private life and shall allow sufficient scope for guaranteeing access to all benefits under this Directive.
La zone attribuée ne porte pas atteinte à la sphère inaliénable de la vie privée et donne suffisamment de latitude pour garantir l’accès à tous les avantages prévus par la présente directive.

This unalienable responsibility shall be exercised and manifested through transparent and open appointment procedures, especially in regard to members of the management body and of the board.
Cette responsabilité inaliénable s'exerce et se manifeste à travers des procédures de nomination transparentes et ouvertes, notamment pour les membres de l'organe de direction et du conseil d'administration.

The Almighty provided us with such a powerful sense of dignity that we cannot tolerate the denial of our unalienable rights and freedoms .
Le Tout-Puissant nous a donné un sens aigu de la dignité qui nous empêche de tolérer la dénégation des droits et des libertés.

At institutional level, we propose that the new strategy on equality should be an agenda for action and a political commitment, based on the Beijing Platform for Action and the progress that it has made, and acknowledging that the human rights of women and girls are an unalienable, integral and indivisible part of universal human rights. We also advocate the Council’s adoption of the Commission’s new proposal on the Strategy for Equality, having consulted Parliament.
Au niveau institutionnel, nous proposons que la nouvelle stratégie pour l’égalité constitue un programme d’action et un engagement politique, reposant sur le programme d’action de Pékin et ses avancées, considérant que les droits humains des femmes et des jeunes filles représentent une partie inaliénable, intégrale et indivisible des droits humains universels.

The assigned area shall not affect the unalienable sphere of private life and shall allow sufficient scope for guaranteeing access to all benefits under this Directive.
La zone fixée ne porte pas atteinte à la sphère inaliénable de la vie privée et donne suffisamment de latitude pour garantir l'accès à tous les avantages prévus par la présente directive.

Where and how to conduct checks on works of art - which should by definition be considered as unalienable - when they leave the national territory, will be a major concern in a frontier-free area, "Furthermore, the advent of the single European market should focus attention on the application of the concept of a common external frontier in this specific context".
Il s'agit de savoir "comment" et "où" contrôler la sortie d'une oeuvre d'art du territoire national qui, par sa nature, doit être considérée comme protégée"". En outre, la création du grand espace communautaire doit nous amener à réfléchir sur la manière dont nous devrons appliquer aux oeuvres d'art la notion de fontière extérieure commune"".