Traduction de «an gsq 76 maintenance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

AN/GSQ 76 Maintenance
AN/GSQ 76 - Maintenance

AN/GSQ 53 Maintenance
AN/GSQ 53 - Maintenance

Sonobuoy Receiver AN/ARR-76 Maintenance
Récepteur - Bouée acoustique - AN/ARR 76 - Maintenance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Group level resolution authorities may, at their discretion, and without prejudice to the confidentiality requirements laid down in Article 76, involve in the drawing up and maintenance of group resolution plans third country resolution authorities of jurisdictions in which the group has established subsidiaries or financial holding companies or significant branches as referred to in Article 42a of Directive 2006/48/EC.
Les autorités de résolution au niveau du groupe peuvent prendre l'initiative, sans préjudice des exigences de confidentialité définies à l'article 76, d'associer à l'élaboration et à l'actualisation des plans de résolution de groupe les autorités de résolution des pays tiers dans lesquels le groupe a établi des filiales, des compagnies holding financières ou des succursales d'importance significative au sens de l'article 42 bis de la directive 2006/48/CE.

With regard to (d), the Canadian Environmental Assessment Agency determined the following operation and maintenance costs as non-recoverable as of October 28, 2013: for Prosperity Gold copper mine project, $427,000.37; for New Prosperity Gold copper mine project, $350,236.39. The grand total is $777,236.76.
Pour ce qui est de la partie d), en date du 28 octobre 2013, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale a déterminé que les coûts de fonctionnement et d’entretien suivants n’étaient pas recouvrables: un montant de 427 000,37 $ du projet de mine d'or et de cuivre Prosperity; un montant de 350 236,39 $ du projet de mine d'or et de cuivre New Prosperity; pour un montant total de 777 236,76 $.

11. The Commission shall, by means of a delegated act in accordance with Article 76, lay down the detailed technical requirements related to OBD, including functional requirements and test procedures in order to ensure a high level of functional safety, environmental protection and the same standardised level of access to repair and maintenance information for all vehicle repairers.
11. Au moyen d'un acte délégué, conformément à l'article 76, la Commission détermine les prescriptions techniques détaillées relatives aux OBD, y compris les exigences fonctionnelles et les procédures d'essai, afin de garantir un niveau élevé de sécurité fonctionnelle et de protection de l'environnement ainsi qu'un niveau identique d'accès normalisé aux informations de réparation et d'entretien pour tous les réparateurs.

6. Powers are conferred on the Commission to adopt, in accordance with Article 76, 77 and 78 a delegated act laying down the detailed technical requirements related to on-board diagnostics, including functional OBD requirements and test procedures for the subjects listed in paragraphs 1 to 5 in order to ensure a high level of functional safety, environmental protection and the same standardised level of access to repair and maintenance information for all vehicle repairers.
6. Le droit d'adopter, conformément aux articles 76, 77 et 78, un acte délégué établissant les prescriptions techniques détaillées relatives aux systèmes de diagnostic embarqués, y compris les exigences OBD fonctionnelles et les procédures d'essai pour les éléments énumérés aux paragraphes 1 à 5, afin de garantir un niveau élevé de sécurité fonctionnelle et de protection de l'environnement ainsi qu'un niveau identique d'accès normalisé aux informations de réparation et d'entretien pour tous les réparateurs, est conféré à la Commission.

76. Reiterates that a number of reserves have been proposed during the Parliament's budgetary negotiations; notwithstanding the conciliation compromise between the Budgets committee and the Bureau, calls for the underlying questions in these reserves regarding the Parliament's budget to be answered and set out transparently, providing clear information on translation and interpretation needs, catering, cleaning and maintenance as well as travel services and facilities, other external services and on price structure or any applicable subsidies for these services;
76. rappelle qu'un certain nombre de réserves ont été proposées pendant les négociations budgétaires en son sein; demande, nonobstant le compromis de conciliation entre la commission des budgets et le Bureau, qu'il soit répondu aux questions sous-jacentes à la constitution de ces réserves dans son budget, de manière transparente, en fournissant des informations claires sur les besoins de traduction et d'interprétation, la restauration, le nettoyage et l'entretien ainsi que les services et prestations de transport, d'autres services externes et sur la structure des prix ou toute autre subvention applicable pour ces services;

This includes looking at abuse of dominance under section 79, resale price of maintenance under section 76, how the interchange fee is set, and what restrictions are placed on merchants by the credit card networks.
Nous allons notamment étudier la question de la position dominante au sens de l'article 79, la question du maintien des prix au sens de l'article 76, de la manière dont sont fixés les frais d'interchange, et les restrictions imposées aux commerçants par les réseaux de carte de crédit.

The price maintenance provision is contained in section 76. This section was recently amended by Bill C-10.
La disposition relative au maintien des prix est stipulée à l'article 76, lequel a récemment été modifié à la suite de l'adoption du projet de loi C-10.

During the same consultations, the competent authorities of Ukraine submitted information about their decision to restrict the AOC of the carrier by removing the aircraft AN-12 with registration marks UR-UCK, UR-UDD and UR-UCN with which Ukraine Cargo Airways has been operating into Austria and other Member States and placing them under maintenance as well as by prohibiting the operation of the aircraft IL-76 with registration marks UR-UCA, UR-UCC, UR-UCD, UR-UCH, UR-UCO, UR-UCQ UR-UCT, UR-UCU, UR-UCW and UR-UCX until 19 November 2008.
Au cours de ces mêmes consultations, les autorités compétentes ukrainiennes ont soumis des informations concernant leur décision de limiter la portée du CTA du transporteur en retirant les appareils de type AN-12 immatriculés UR-UCK, UR-UDD et UR-UCN, avec lesquels Ukraine Cargo Airways opère en Autriche et dans d’autres États membres, en soumettant ces appareils à des travaux de maintenance et en interdisant, jusqu’au 19 novembre 2008, l’exploitation des appareils de type IL-76 immatriculés UR-UCA, UR-UCC, UR-UCD, UR-UCH, UR-UCO, UR-UCQ UR-UCT, UR-UCU, UR-UCW et UR-UCX.

40. Strongly supports all the incentives that are given for the mobilisation of private capital and the promotion of public-private partnerships in the new programming period (Articles 50(d) and 54); considers that the calculation of the Community co-financing rate as a percentage of only the declared public expenditure constitutes an important simplifying proposal of this Regulation and better ensures the application of the principle of additionality, disregarding whether public expenditure of the co-financing rate of the Member State could be partly replaced by private capital within the programme; calls, at the same time, for the maintenance of the flexibility provided by the calculation of the co-financing rate for each priority and not for each measure (Articles 51 and 76); stresses, however, that the calculation of the co-financing rate should not be such as to prejudice the participation of NGOs and other not-for-profit organisations in Structural Fund activities;
40. soutient fermement toutes les mesures d'incitation prévues pour mobiliser des capitaux privés et promouvoir les partenariats public–privé pendant la nouvelle période de programmation (articles 50, point d) et 54); considère que le calcul du taux de cofinancement communautaire sur la base exclusive d'un pourcentage des dépenses publiques déclarées représente une importante proposition de simplification du règlement et garantit une meilleure application du principe d'additionnalité, indépendamment du fait que les dépenses publiques entrant dans le taux de cofinancement de l'État membre puissent être partiellement remplacées par des capitaux privés dans le cadre des programmes; demande, en même temps, le maintien de la flexibilité assurée par le fait que le taux de cofinancement doit être calculé pour chaque priorité et non pour chaque intervention (articles 51 et 76); souligne cependant que le taux de cofinancement ne saurait être calculé de façon telle qu'il nuise à la participation d'ONG et d'autres organisations sans but lucratif aux activités des Fonds structurels;

Preliminary ruling · Conseil de Prud'Hommes du Havre · Interpretation of Art. 119 of the EC Treaty, of Council Directive 75/117/EEC of 10 February 1975 on the approximation of the laws of the Member States relating to the application of the principle of equal pay for men and women, and of Council Directive 76/207/EEC of 9 February 1976 on the implementation of the principle of equal treatment for men and women as regards access to employment, vocational training and promotion and working conditions - Collective agreement providing for a maternity grant paid exclusively to female workers taking maternity leave (with maintenance of their salary)
Préjudicielle conseil de prud'hommes du Havre Interprétation de l'art. 119 du traité CE, de la directive 75/117/CEE du Conseil, du 10 février 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins, et de la directive 76/207/CEE du Conseil, du 9 février 1976, relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail Convention collective prévoyant une allocation de maternité au profit des seules salariées féminines partant en congé de maternité (avec maintien de leurs appointements)