Traduction de «an air carrier would otherwise » (Anglais → Français) :

(c) decide that any proposed through toll is just and reasonable notwithstanding that an amount less than the amount that an air carrier would otherwise be entitled to charge may be allotted to that air carrier out of that through toll.
c) décider qu’une taxe totale proposée est juste et raisonnable, même si un transporteur aérien s’en voit attribuer une portion inférieure à la taxe qu’il serait autrement en droit d’exiger.

7.1 An air carrier that sells the entire capacity of an aircraft for a flight to another air carrier must, in respect of that capacity, provide to the Minister the information, and the details relating to the information, that the other air carrier would have been required to provide under sections 4, 5 and 7 if the other air carrier had been operating the aircraft.
7.1 Le transporteur aérien qui vend la capacité entière d’un aéronef pour un vol à un autre transporteur aérien doit, à l’égard de cette capacité, fournir au ministre les renseignements, et les détails relatifs aux renseignements, que l’autre transporteur aérien aurait eu à fournir en application des articles 4, 5 et 7 si celui-ci avait exploité cet aéronef.

Ms Besser: To comply with the requirements of the American legislation, the air carriers need to be exempt from certain provisions of Bill C-6 in terms of the disclosure, but the air carriers would not have information about you that a third party provided maliciously.
Mme Besser: Pour se conformer aux exigences de la loi américaine, les transporteurs aériens doivent être exonérés de certaines dispositions du projet de loi C-6 qui concernent la divulgation, mais de toute façon ces gens-là n'auraient pas les renseignements vous concernant et qu'un tiers aurait diffusés de façon malicieuse.

If circumstances such as those at issue in the present case went beyond, due to their origin and scale, the scope of ‘extraordinary circumstances’, it would in fact mean that air carriers would be required to provide the care referred to in the regulation only to air passengers who find themselves, due to cancellation of a flight, in a situation causing limited inconvenience.
En effet, si des circonstances telles que celles en l'espèce sortaient, du fait de leur origine et de leur ampleur, du cadre de la notion de « circonstances extraordinaires », cela aurait pour conséquence que les transporteurs aériens ne seraient tenus de fournir la prise en charge visée par le règlement qu’aux passagers aériens qui se trouvent, en raison de l’annulation de leur vol, dans une situation de désagrément limité.

an air carrier requesting a series of slots for a non-stop scheduled passenger service between two European Union airports, where at most two other air carriers operate the same non-stop scheduled service between those airports on that day, and where, if the air carrier's request were accepted, the air carrier would nonetheless hold fewer than nine slots at that airport on that day for that non-stop service.
un transporteur aérien demandant que lui soit attribuée une série de créneaux horaires en vue d'un service régulier de passagers sans escale entre deux aéroports de l'Union européenne, lorsque deux autres transporteurs aériens au plus exploitent le même service régulier sans escale entre ces aéroports le jour en question, sachant que, si sa demande était acceptée, il disposerait de moins de neuf créneaux horaires dans cet aéroport, le jour en question, pour ce service sans escale.

(b) an air carrier requesting a series of slots for a non-stop scheduled passenger service between two European Union airports, where at most two other air carriers operate the same non-stop scheduled service between those airports on that day, and where, if the air carrier's request were accepted, the air carrier would nonetheless hold fewer than nine slots at that airport on that day for that non-stop service.
(b) un transporteur aérien demandant que lui soit attribuée une série de créneaux horaires en vue d'un service régulier de passagers sans escale entre deux aéroports de l'Union européenne , lorsque deux autres transporteurs aériens au plus exploitent le même service régulier sans escale entre ces aéroports le jour en question, sachant que, si sa demande était acceptée, il disposerait de moins de neuf créneaux horaires dans cet aéroport, le jour en question, pour ce service sans escale.

2. In the case of short-term wet lease agreements to meet the temporary needs of a Community air carrier, or otherwise in exceptional circumstances, the competent licensing authority may grant waivers to the requirement of registration provided for in Article 12(1) provided that:
2. L'autorité compétente pour l'octroi des licences peut accorder des dérogations à la condition relative à l'immatriculation visée à l'article 12, paragraphe 1, dans le cas d'accords de location avec équipage de courte durée ║ destinés à répondre aux besoins temporaires d'un transporteur aérien communautaire ou dans des circonstances exceptionnelles, à condition que:

Provision should be made for an operating ban included in the Community list to apply equally to such air carriers, since these air carriers could otherwise operate in the Community while not complying with the relevant safety standards.
Il convient de prévoir qu'une interdiction d'exploitation figurant sur la liste communautaire s'applique de même à ces transporteurs aériens, faute de quoi ces derniers pourraient opérer dans la Communauté tout en ne respectant pas les normes de sécurité applicables.

Without this measure, air carriers would have to continue to operate their uneconomical air services to secure their current slots at congested airports in the EU.
Sans cette mesure, les transporteurs aériens auraient été tenus de poursuivre l'exploitation de leurs services aériens non rentables afin de conserver leurs créneaux horaires dans les aéroports engorgés de l'Union européenne.