Vertaling van "amsterdam treaty such " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Treaty of Amsterdam | Treaty of Amsterdam amending the Treaty on the European Union,the Treaties establishing the European Communities and certain related acts
traité d'Amsterdam | traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes

Treaty of Amsterdam [ Amsterdam Treaty ]
traité d'Amsterdam

monitoring the Amsterdam Treaty
chargé du suivi Traité d'Amsterdam

Action plan of the Council and the Commission on how best to implement the provisions of the Treaty of Amsterdam on an area of freedom, security and justice | Vienna action plan
plan d'action de Vienne | plan d'action du Conseil et de la Commission concernant les modalités optimales de mise en oeuvre des dispositions du traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In this context concerted use of available Community policy instruments should be made (e.g. the anti-discrimination and social inclusion measures introduced under Articles 13 and 137 of the Amsterdam Treaty, the employment strategy, the European Social Fund and other Community initiatives such as EQUAL and URBAN).
Dans ce contexte, il devrait être fait un usage concerté de tous les instruments communautaires disponibles (par exemple, les dispositions relatives à la lutte contre la discrimination et à la cohésion sociale introduites par les articles 13 et 137 du traité d'Amsterdam, la stratégie pour l'emploi, le Fonds social européen et les autres initiatives communautaires telles que EQUAL et URBAN).

Since there is a considerable variety of users and of needs, and these needs are bound to develop with the implementation of the Amsterdam Treaty, the efforts to be made must be multidisciplinary but also involve the various actors such as the Commission (in particular the Statistical Office), Europol and the European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction, to avoid duplications and promote better complementarity of efforts and results.
En raison de la variété des utilisateurs et de leurs besoins, besoins qui d'ailleurs sont appelés à se développer au cours de la mise en oeuvre du Traité d'Amsterdam, les efforts à entreprendre devront être multidisciplinaires mais aussi associer des différents acteurs tels la Commission (notamment l'Office statistique), Europol et l'Observatoire Européen des Drogues et des Toxicomanies, afin d'éviter les duplications et promouvoir une meilleure complémentarité des efforts et des résultats.

Although, under the principle of a single administration, as laid down in Article 9(3) of the Treaty of Amsterdam, all the officials of all the institutions of the Union are governed by the same provisions, such a principle does not mean that the institutions are required to make identical use of the discretion afforded to them by the Staff Regulations.
Or, si, selon le principe d’unicité de la fonction publique, tel qu’il est énoncé à l’article 9, paragraphe 3, du traité d’Amsterdam, tous les fonctionnaires de toutes les institutions de l’Union sont régis par les mêmes dispositions, un tel principe n’implique pas que les institutions doivent user à l’identique du pouvoir d’appréciation qui leur a été reconnu par le statut.

To these basic principles, I think that we should add the strategic value of agriculture in some regions of the European Union with strong exports, which furthermore were given particular recognition in the Amsterdam Treaty, such as the so-called outlying regions. These should be given special consideration in the Millennium Round negotiations so that the decisions taken in Seattle safeguard their agricultural interests and guarantee their cultural, economic and environmental survival, particularly after the Cologne Summit.
Selon moi, il faudrait ajouter à cela la valeur stratégique de l'agriculture dans certaines régions exportatrices de l'Union européenne qui, de plus, ont obtenu dans le traité d'Amsterdam une reconnaissance singulière, comme c'est le cas des " régions ultrapériphériques ", qui nécessitent une attention particulière au cours des négociations du Cycle du millénaire de sorte que les décisions prises à Seattle préservent leurs intérêts agricoles et garantissent leur survie sociale, culturelle, économique et environnementale, en particulier après le Sommet de Cologne.

The first question raised touches on a matter of principle: the objective of protecting the citizens, laid down in the Amsterdam Treaty. It is a question that stands at the top of the Union’s political agenda, in the light of the current, dramatic international events and of deadlines that are drawing increasingly near, such as enlargement.
La première question abordée touche à une question de principe : l'objectif de protection des citoyens, qui se trouve fixé par le traité d'Amsterdam, et que l'actualité internationale, dramatique, mais aussi des échéances de plus en plus proches telles que l'élargissement, placent au premier plan de l'agenda politique de l'Union.

If any further proof of the need to vote for such a report were required, I shall give the following reason: the fact of being a victim of such practices, as well as that of being born a woman in a place where one runs the risk of undergoing genital mutilation must constitute valid and conclusive grounds for the right of asylum or of humanitarian protection to be granted. The Commission, the Council and the Member States must, within the framework of the immigration and asylum policy agreed in Title IV of the Amsterdam Treaty, adopt measures on granting residence permits to the victims of this practice and recognise the right to asylum of women and girls who risk being genitally mutilated.
S'il est encore besoin de montrer la nécessité de voter un tel rapport, je donnerai la raison suivante : le fait d'être victimes de telles pratiques mais aussi le fait d'être née femme en un lieu où l'on court le risque de subir une mutilation génitale doivent constituer une raison valable et nécessitante pour accorder le droit d'asile ou de protection humanitaire : il est nécessaire que, dans le cadre de la politique d'asile et d'immigration prévue au titre IV du Traité d'Amsterdam, la Commission, le Conseil et les Etats Membres prennent des mesures relatives à l'octroi d'un permis de séjour aux victimes de cette pratique et reconnaissent le droit d'asile aux femmes, jeunes filles et petites filles qui risquent d'être mutilées génitalement.

If so, is the conclusion of such a treaty consistent with Article 3(2) of the Treaty on European Union (Amsterdam Treaty), given the EU’s established policies and pre-existing Member State duties under international public law, in particular the Fourth Geneva Convention of 1949?
Dans l'affirmative, est-ce que la conclusion d'un tel accord est conforme à l'article 3, deuxième alinéa, du traité sur l'Union européenne (traité d'Amsterdam), compte tenu des politiques de l'UE et des obligations qui incombent aux États membres en vertu du droit public international, en particulier la quatrième Convention de Genève de 1949 ?

On the other hand, and despite the repeated suggestions made by the Commission in the run-up to the Amsterdam and Nice Treaties, the Union Treaty does not give the European Court of Justice the power of judicial review of the decision determining that there is a serious and persistent breach of common values or a clear risk of such a breach.
En revanche, et en dépit des suggestions réitérées par la Commission lors des travaux préparatoires aux Traités d'Amsterdam et de Nice, le Traité sur l'Union n'a pas souhaité confier à la Cour de justice des Communautés européennes le soin de procéder à un contrôle juridictionnel de la constatation qu'il existe une violation grave et persistante des valeurs communes ou un risque clair d'une violation grave de ces valeurs.

The Community strategy on public health is in need of fundamental revision in order to be able to cope with a number of major developments, such as new health threats, the increasing pressures on health systems, the enlargement of the Community and the new provisions of the Treaty of Amsterdam.
La stratégie communautaire dans le domaine de la santé publique doit être fondamentalement révisée afin d'être en mesure de faire face à un certain nombre de grandes évolutions, telles que les menaces émergentes en matière de santé, les pressions croissantes sur les systèmes de santé, l'élargissement et les nouvelles dispositions du traité d'Amsterdam.