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Amount drawn
Amount to be drawn on as necessary

Traduction de «amount to be drawn on as necessary » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
amount to be drawn on as necessary

montant appelable au cas par cas | montant mobilisable au cas par cas


notional part of a pool of drawn amounts sold into a securitisation

fraction notionnelle du panier des montants tirés cédés dans le cadre d'une titrisation


the funds estimated as necessary for the execution of the programme ... amount to ...

Le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme ... s'élève à ...


amount drawn

montant prélevé [ montant utilisé | montant retiré ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Implementing rules for interoperability should be drawn up for systems whenever necessary to complement or further refine the essential requirements; those rules should also be drawn up where necessary to facilitate the coordinated introduction of new, agreed and validated concepts of operation or technologies; compliance with those rules should be permanently maintained; those rules should rely on rules and standards developed by international orga ...[+++]

Des mesures d'exécution en matière d'interopérabilité devraient être adoptées pour les systèmes en tant que de besoin en vue de compléter ou de perfectionner la mise au point des exigences essentielles. Ces mesures devraient également être établies, le cas échéant, pour faciliter l'introduction coordonnée de nouveaux concepts d'exploitation agréés et validés ou de nouvelles technologies. Le respect de ces mesures devrait être assuré en permanence. Ces mesures devraient se fonder sur les règles et normes établies par des organisations internationales telles qu'Eurocontrol ou l'OACI.


They are loans in principle that can be drawn upon, if necessary, to try to provide a bit more confidence and allow countries to take some reforms earlier.

En principe, ce sont des prêts qui peuvent être octroyés, au besoin, pour rassurer un peu les pays et leur permettre d'entreprendre des réformes plus rapidement.


It may be a nuance, but there is a vast difference between the amount of force one can possibly exert and the amount of force that it is necessary to exert.

C'est peut-être une nuance, mais il y a une différence énorme entre la force qu'il est possible d'exercer et la force qu'il est nécessaire d'exercer.


A new provision requires that a person who applies to the relevant board for an authorization to drill for, develop or produce oil or gas provide proof – in the prescribed form and manner – that it has the financial resources necessary to pay the greatest of the amounts of the liability limits (set out in Table 1) that apply to it, or an even greater amount if the board considers it necessary.

Une nouvelle disposition prévoit que toute personne qui demande à l’office compé-tent une autorisation pour le forage, l’exploitation ou la production de pétrole ou de gaz doit fournir la preuve – établie en la forme et selon les modalités réglementaires – qu’elle dispose des ressources financières nécessaires pour payer la plus élevée des limites de responsabilité (prévue au tableau 1) s’appliquant dans son cas, ou une somme supérieure à cette limite, si l’office l’estime nécessaire.


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5. In the case of a credit agreement under which payments made by the consumer do not give rise to an immediate corresponding amortisation of the total amount of credit, but are used to constitute capital during periods and under conditions laid down in the credit agreement or in an ancillary agreement, the pre-contractual information required under paragraph 1 shall include a clear and concise statement that such credit agreements do not provide for a ...[+++]

5. Dans le cas d'un contrat de crédit en vertu duquel les paiements effectués par le consommateur n'entraînent pas immédiatement un amortissement correspondant du montant total du crédit, mais servent à reconstituer le capital aux périodes et dans les conditions prévues par le contrat de crédit ou par un contrat accessoire, l'information précontractuelle requise en vertu du paragraphe 1 comporte une déclaration claire et concise selon laquelle les contrats de crédit de ce type ne garantissent pas le remboursement du montant total du crédit tiré au titre d ...[+++]


4. In the case of a credit agreement under which payments made by the consumer do not give rise to an immediate corresponding amortisation of the total amount of credit, but are used to constitute capital during periods and under conditions laid down in the credit agreement or in an ancillary agreement, the information required under paragraph 2 shall include a clear and concise statement that such credit agreements do not provide for a guarantee of re ...[+++]

4. Dans le cas d'un contrat de crédit en vertu duquel les paiements effectués par le consommateur n'entraînent pas immédiatement un amortissement correspondant du montant total du crédit, mais servent à reconstituer le capital aux périodes et dans les conditions prévues par le contrat de crédit ou par un contrat accessoire, l'information requise en vertu du paragraphe 2 comporte une déclaration claire et concise selon laquelle les contrats de crédit de ce type ne comportent pas de garantie de remboursement du montant total du crédit prélevé au titre de co ...[+++]


‘borrowing rate’ means the interest rate expressed as a fixed or variable percentage applied on an annual basis to the amount of credit drawn down.

«taux débiteur»: le taux d'intérêt exprimé en pourcentage fixe ou variable, appliqué sur une base annuelle au montant de crédit prélevé (drawn down).


(10) Implementing rules for interoperability should be drawn up for systems whenever necessary to complement or further refine the essential requirements; those rules should also be drawn up where necessary to facilitate the coordinated introduction of new, agreed and validated concepts of operation or technologies; compliance with those rules should be permanently maintained; those rules should rely on rules and standards developed by international ...[+++]

(10) Des mesures d'exécution en matière d'interopérabilité devraient être adoptées pour les systèmes en tant que de besoin en vue de compléter ou de perfectionner la mise au point des exigences essentielles. Ces mesures devraient également être établies, le cas échéant, pour faciliter l'introduction coordonnée de nouveaux concepts d'exploitation agréés et validés ou de nouvelles technologies. Le respect de ces mesures devrait être assuré en permanence. Ces mesures devraient se fonder sur les règles et normes établies par des organisations internationales telles qu'Eurocontrol ou l'OACI.


The amount is not excessive. It is necessary to help grain producers adapt to the change and to compete effectively in international markets against subsidized foreign competition.

Ce montant n'est pas excessif; il est nécessaire pour aider les producteurs de grain à s'adapter au changement et à tenir tête aux producteurs subventionnés qui leur font concurrence sur les marchés internationaux.


We do have, however, the low income cut-off, which is a measure of income levels which provide a certain amount for the basic necessities of life plus an additional amount for all other good things necessary for general Canadian life in terms of the lifestyle that Canadians would seek to enjoy.

Cependant, il y a ce qu'on appelle le seuil de faible revenu, qui est une mesure des niveaux de revenu établis à partir du montant nécessaire pour le paiement des biens essentiels à la vie plus un montant additionnel pour les dépenses générales associées au style de vie recherché par les Canadiens.




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Date index: 2023-12-06
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