Vertaling van "amount that the producer could receive " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

estimate of amounts receivable | estimate of the amount receivable
prévision de créance

dispute whether the amount could be claimed
contestation sur l'exigibilité du montant

allocation of the amounts received from the Fund
affectation des montants reçus du Fonds

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) If, because of paragraph 10(1)(h), the amount of the advance must be covered by a program listed in the schedule, the maximum amount of an advance eligible for a guarantee under this Part is the lesser of the amount calculated under subsection (1) and the percent-age, specified in the advance guarantee agreement, of the maximum amount that the producer could receive under that program.
(3) Si le montant de l’avance doit, au titre de l’alinéa 10(1)h), être couvert par l’un des programmes figurant à l’annexe, le montant de l’avance susceptible d’être garantie au titre de la présente partie est égal au résultat du calcul prévu au paragraphe (1) ou, s’il est inférieur, au pourcentage — prévu dans l’accord de garantie d’avance — du montant maximal que le producteur pourrait recevoir au titre de ce programme.

Mr. James Osborne: Sir, I can report to you on what the current practice is with the issuing of ocean disposal permits in Canada, and what the intended practice is for the future, and that is that where the applicant would have some control over implementing a waste reduction strategy, for example in the operation of a fish plant where the amount of waste produced could be reduced, then we expect them to do it, to put in place that strategy.
M. James Osborne: Monsieur, je peux vous dire quelle est la pratique actuelle en ce qui concerne la délivrance de permis de rejet dans les océans au Canada et quelle pratique on prévoit de suivre à l'avenir: la personne qui demande un permis devrait exercer un certain contrôle sur l'application d'une stratégie de réduction de la production de déchets; par exemple s'il s'agit d'une usine de transformation du poisson où la quantité de déchets produits pourra être réduite, nous nous attendons à ce que cette stratégie soit mise en place.

If the aid is paid to a producer organisation, the amount of aid must not exceed the amount of aid that could be granted to the farmer.
Si l'aide est versée à une organisation de producteurs, son montant ne doit pas dépasser le montant de l'aide qui pourrait être octroyé à l'agriculteur.

Mr. Speaker, we should assess the monthly amount that injured soldiers could receive, according to the degree of their injuries.
Monsieur le Président, on devrait évaluer le montant mensuel que les militaires blessés pourraient toucher, selon le degré de leurs blessures.

For example, if he has lost one, two or three limbs, is there a way to calculate the amount of compensation he could receive?
Par exemple, si un militaire a perdu un, deux ou trois membres, y a-t-il une méthode de calcul lui permettant de savoir quelle rétribution il pourra recevoir?

Energy-intensive industries which are determined to be exposed to a significant risk of carbon leakage could receive a higher amount of free allocation or an effective carbon equalisation system could be introduced with a view to putting installations from the Community which are at significant risk of carbon leakage and those from third countries on a comparable footing.
Les secteurs à forte intensité d’énergie considérés comme exposés à un risque significatif de fuite de carbone pourraient recevoir une plus grande quantité de quotas gratuits; une autre solution consisterait à introduire un système efficace de péréquation pour le carbone afin de mettre sur un pied d’égalité les installations situées dans la Communauté présentant un risque important de fuite de carbone et les installations des pays tiers.

the amount of electricity produced and exported has not received support from a support scheme of a third country other than investment aid granted to the installation.
la quantité d’électricité produite et exportée n’a bénéficié d’aucun soutien au titre d’un régime d’aide d’un pays tiers autre que l’aide à l’investissement accordée à l’installation.

(c)the amount of electricity produced and exported has not received support from a support scheme of a third country other than investment aid granted to the installation.
c)la quantité d’électricité produite et exportée n’a bénéficié d’aucun soutien au titre d’un régime d’aide d’un pays tiers autre que l’aide à l’investissement accordée à l’installation.

2. Regional investment aid awarded in favour of large investment projects shall be notified to the Commission if the total amount of aid from all sources exceeds 75 % of the maximum amount of aid an investment with eligible costs of EUR 100 million could receive, applying the standard aid threshold in force for large enterprises in the approved regional aid map on the date the aid is to be granted.
2. Les aides régionales à l'investissement accordées en faveur de grands projets d'investissement sont notifiées à la Commission si le montant total d’aides de toutes les sources dépasse 75 % du montant maximum d'aide qu'un investissement dont les coûts admissibles sont de 100 millions d'euros peut recevoir selon le seuil applicable aux grandes entreprises prévu dans la carte des aides à finalité régionale approuvée à la date d'octroi de l'aide.

The maximum amount of aid MdK could receive would therefore be DM 1 536 million.
Donc, l'assistance maximum que pourrait recevoir MdK serait de 1 536 millions de DM.