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Lower materiality amount

Vertaling van "amount often lower " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
lower materiality amount

importance relative inférieure
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
In 1999, the Criminal Code provided for a maximum amount, but often much lower amounts were imposed by the courts.

Le Code criminel prévoyait alors, en 1999, un montant maximal, mais souvent, des sommes beaucoup plus faibles étaient exigées par la cour.


– the final cost claims presented to the Commission are often lower than the budgeted amount at the signature of the procurement agreement;

– les déclarations finales de coûts présentés à la Commission sont souvent d'un montant inférieur à celui qui avait été inscrit au budget au moment de la signature de l'accord de marché;


During these three years, 49 operations (for an amount often lower than € 1 million), were co-financed.

Au cours de ces trois années, 49 actions ont été co-financées (pour un montant souvent inférieur à 1 million d’euros).


During these three years, 49 operations (for an amount often lower than € 1 million), were co-financed.

Au cours de ces trois années, 49 actions ont été co-financées (pour un montant souvent inférieur à 1 million d’euros).


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Furthermore, as regards grants (LIFE programme, Civil Protection, Forest Focus), the amounts of final payments to projects are often lower than first anticipated as final eligible expenditure is also lower.

En outre, en ce qui concerne les subventions (programme LIFE, Protection civile, "Forest focus"), les montants définitifs des crédits alloués aux projets sont souvent inférieurs à ceux prévus initialement du fait qu'au final, les dépenses éligibles sont également inférieures.


165. Notes that the payment rates for environment, health and food safety are relatively low, mainly due to difficulties in planning payment appropriation needs and partly due to the fact that a number of appropriations are non-differentiated, and that, therefore, a significant number of payments takes place one year after commitments are made; acknowledges that the Commission depends in part on a swift submission of bills for beneficiaries and contractors, and that the amounts of final payments to projects are often lower tha ...[+++]n first anticipated;

165. prend note du fait que les taux de paiement dans les domaines de l'environnement, de la santé et de la sécurité alimentaire sont relativement faibles, principalement en raison de difficultés à prévoir les besoins en crédits de paiement et en partie du fait qu'un certain nombre de crédits sont des crédits non dissociés et que, dès lors, un nombre important des paiements a lieu un an après que les engagements aient été contractés; reconnaît que la Commission dépend en partie d'une présentation rapide des factures par les bénéficiaires et les entrepreneurs et que le montant définitif des crédits alloués aux projets est souvent inférie ...[+++]


167.Notes that the payment rates for environment, health and food safety are relatively low, mainly due to difficulties in planning payment appropriation needs and partly due to the fact that a number of appropriations are non-differentiated, and, therefore, a significant share of the payments takes place one year after the commitments were made; acknowledges that the Commission depends in part on a swift submission of bills for beneficiaries and contractors and the amounts of final payments to projects are often lower tha ...[+++]n first anticipated;

167. prend note du fait que les taux de paiement dans les domaines de l'environnement, de la santé et de la sécurité alimentaire sont relativement faibles, principalement en raison de difficultés à prévoir les besoins en crédits de paiement et en partie du fait qu'un certain nombre de crédits de paiement sont des crédits non dissociés et que, dès lors, une part importante des paiements est réalisée un an après que les engagements aient été contractés; reconnaît que la Commission dépend en partie d'une présentation rapide des factures par les bénéficiaires et les entrepreneurs et que le montant définitif des crédits alloués aux projets e ...[+++]


5. Notes that the payment rates for environment, health and food safety are relatively low, mainly due to difficulties in planning payment appropriation needs and partly due to the fact that a number of appropriations are non-differentiated, and, therefore, a significant share of the payments takes place one year after the commitments were made; acknowledges that the Commission depends in part on a swift submission of bills for beneficiaries and contractors and the amounts of final payments to projects are often lower tha ...[+++]n first anticipated;

5. prend note du fait que les taux de paiement dans les domaines de l'environnement, de la santé et de la sécurité alimentaire sont relativement faibles, principalement en raison de difficultés à prévoir les besoins en crédits de paiement et en partie du fait qu'un certain nombre de crédits de paiement sont des crédits non dissociés et que, dès lors, une part importante des paiements est réalisée un an après que les engagements aient été contractés; reconnaît que la Commission dépend en partie d'une présentation rapide des factures par les bénéficiaires et les entrepreneurs et que le montant définitif des crédits alloués aux projets est ...[+++]


Seventy per cent to eighty per cent of those who appeal do receive a pension, albeit often at a lower amount than expected.

Entre 70 et 80 p. 100 des anciens combattants qui interjettent un appel finissent par recevoir une pension, même si le montant est fréquemment moins élevé que prévu.


The amount is often, but not necessarily, identical to the "fixed zero-duty amounts" applied to the competitive countries in respect of the same product. Under no circumstances is it lower.

Le montant est souvent, mais pas nécessairement, identique au (1) Le plus récent est celui dont la validité a été prorogée en 1993 par le règlement (CEE) no 3917/92 du Conseil du 21 décembre 1992 publié au Journal officiel no L 396 du 31.12.1992". montant fixe à droit nul" appliqué aux pays compétitifs pour le même produit.




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Date index: 2022-10-23
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