Vertaling van "amount equal basically " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

total amount of a loan in principal and interest | total amount of basic loan plus interest
montant global d'un emprunt en principal et en intérêts

amount equal to the amount of the excess
fraction de l'excédent

basic taxable amount | basis of taxation | tax base | taxable amount | taxable base
assiette de l'impôt | base d'imposition | base imposable

minimum equal amount | MEA [Abbr.]
contribution uniforme

minimum equal amount
montant minimal uniforme

amount of money of equal value
contre-valeur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

17 (1) If a pilot boat is used to embark or disembark a pilot, a pilotage charge is payable to the Authority in an amount equal to the basic charge prescribed by the Atlantic Pilotage Tariff Regulations in respect of the relevant port for a trip in the non-compulsory waters or, if the pilot embarks or disembarks at a pilot boarding station for a compulsory pilotage area or for a non-compulsory port area of the Authority, in an amount equal to the basic charge for that particular area.
17 (1) Lorsqu’un bateau-pilote est requis pour l’embarquement ou le débarquement d’un pilote, le droit de pilotage est payable à l’Administration et est égal au droit forfaitaire déterminé conformément au Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage de l’Atlantique concernant ce port pour un voyage dans les eaux non obligatoires ou, lorsque le pilote embarque ou débarque à un poste d’embarquement d’une zone de pilotage obligatoire ou d’une zone portuaire non obligatoire de l’Administration, le droit est égal au droit forfaitaire déterminé pour la zone désignée.

(2.1) For the purposes of determining the minimum qualifying period of a contributor referred to in subparagraph (1)(b)(ii), the basic exemption for the year in which they would have been considered to have become disabled, and in which the unadjusted pensionable earnings are less than the relevant Year’s Basic Exemption for that year, is an amount equal to that proportion of the amount of that Year’s Basic Exemption that the number of months that would not have been excluded from the contributory period by reason of disability is of 12.
(2.1) Pour le calcul de la période minimale d’admissibilité du cotisant visé au sous-alinéa (1)b)(ii), à l’égard de l’année au cours de laquelle il aurait été considéré comme étant devenu invalide et où ses gains non ajustés ouvrant droit à pension sont inférieurs à l’exemption de base de l’année pertinente pour cette année, le montant de son exemption de base est égal à la proportion du montant de l’exemption de base de l’année que représente, par rapport à douze, le nombre de mois dans l’année qui, en raison d’une invalidité, n’auraient pas été exclus de la période cotisable.

(3.1) Subject to subsections (4) to (6), a retirement pension that becomes payable after December 31, 2010 commencing with a month other than the month in which the contributor reaches 65 years of age is a basic monthly amount equal to the basic monthly amount calculated in accordance with subsection (1) or (2), as the case may be, adjusted by a factor fixed under subsection (7).
(3.1) Sous réserve des paragraphes (4) à (6), la pension de retraite qui devient payable après le 31 décembre 2010, lors d’un mois autre que le mois au cours duquel le cotisant atteint l’âge de soixante-cinq ans, est un montant mensuel de base égal au montant mensuel de base calculé aux termes des paragraphes (1) ou (2), selon le cas, ajusté par un facteur établi en vertu du paragraphe (7).

(3) Subject to subsections (4) to (6), a retirement pension that becomes payable after December 31, 1986 and before January 1, 2011 commencing with a month other than the month in which the contributor reaches 65 years of age is a basic monthly amount equal to the basic monthly amount calculated in accordance with subsection (1) or (2), as the case may be, adjusted by a factor fixed by the Minister, on the advice of the Chief Actuary of the Office of the Superintendent of Financial Institutions, to reflect the time interval between the month in which the retirement pension commences and the month in which the contributor reached, or would reach, 65 years of age, but the time interval is deemed never to exceed five years.
(3) Sous réserve des paragraphes (4) à (6), la pension de retraite qui devient payable après le 31 décembre 1986 et avant le 1 janvier 2011, lors d’un mois autre que le mois au cours duquel le cotisant atteint l’âge de soixante-cinq ans, est un montant mensuel de base égal au montant mensuel de base calculé aux termes des paragraphes (1) ou (2), selon le cas, ajusté par un facteur établi par le ministre, sur avis de l’actuaire en chef du Bureau du surintendant des institutions financières, afin de tenir compte de l’intervalle existant entre le mois au cours duquel la pension de retraite commence et le mois au cours duquel le cotisant atteint, ou atteindrait, l’âge de soixante-cinq ans, cet intervalle étant réputé ne jamais pouvoir excéder cinq ans.

1. Temporary Judges shall receive remuneration of an amount equal to 1/30th of the basic monthly salary allocated to Judges under Article 21c(2) of Regulation No 422/67/EEC and No 5/67/Euratom for each day, duly recorded by the President of the Tribunal, during which they perform their duties.
1. Au titre de chaque journée, dûment constatée par le président du Tribunal, durant laquelle ils exercent leurs fonctions, les juges par intérim reçoivent une rémunération d'un montant égal au 1/30 du traitement mensuel de base alloué aux juges en vertu de l'article 21 quater, paragraphe 2, du règlement n° 422/67/CEE et n° 5/67/EURATOM.

As far as their remuneration is concerned, temporary Judges are to be paid an amount equal to 1/30th of the basic monthly salary allocated to Judges under Article 21c(2) of Regulation No 422/67/EEC, 5/67/Euratom for each day.
En ce qui concerne leur rémunération, les juges par intérim auront droit, par journée de travail effective, à un montant égal au 1/30 du traitement mensuel de base versé aux juges en vertu de l'article 21 quater, paragraphe 2, du règlement n° 422/67/CEE, n° 5/67/Euratom.

15. Stresses the importance of not undermining the ‘acquis’ of the Beijing Platform for Action regarding access to education and health as a basic human right, and the protection of sexual and reproductive rights; emphasises the fact that universal respect for sexual and reproductive health and rights and access to the relevant services contribute to prenatal care and the ability to prevent high-risk births and reduce infant and child mortality; points out that family planning, maternal health and safe abortion services are important elements for saving women’s lives and that the denial of lifesaving abortion amounts to a serious breach of human rights; calls for the EU to continue to protect sexual and reproductive health and related rights and highlights the need to place these policies at the core of development cooperation with third countries, and in the future action plan on gender equality and women’s empowerment in development for the 2015-2020 period in particular, including by means of political dialogue and specific actions involving local civil society;
15. souligne l'importance de ne pas négliger l'acquis du Programme d'action de Beijing sur l'accès à l'éducation et la santé comme droit humain fondamental, et la défense des droits sexuels et génésiques; souligne que le respect universel de la santé sexuelle et génésique et des droits y afférents, ainsi que l'accès aux services idoines, contribuent aux soins prénataux et à la capacité à éviter les naissances à haut risque, à la réduction de la mortalité infantile et de la mortalité juvénile; fait observer que la planification familiale, la santé maternelle et les services d'avortement sans risque constituent des éléments importants pour sauver la vie des femmes, et que le refus de procéder à un avortement permettant de sauver une vie constitue une grave atteinte aux droits de l'homme; demande à l'Union de continuer à protéger la santé sexuelle et génésique et les droits y afférents, et insiste sur la nécessité de placer ces politiques au cœur de la coopération au développement avec les pays tiers, ainsi que de les inclure en particulier dans le futur plan d'action sur l'égalité entre les femmes et les hommes et l'émancipation des femmes pour la période 2015-2020, y compris en prévoyant la tenue d'un dialogue politique et la prise de mesures ciblées auxquelles participe la société civile locale;

5. The eligible amount of basic own funds to cover the Minimum Capital Requirement set out in Article 126 shall be equal to sum of the amount of Tier 1 and the eligible amount of basic own fund items classified in Tier 2.
5. Le montant des fonds propres de base éligibles pour couvrir le Minimum de Capital Requis prévu à l’article 126 est égal à la somme du montant des éléments de niveau 1 et du montant éligible des éléments de fonds propres de base classés au niveau 2.

But a province whose capacity is lower than the five province average capacity to raise revenue from the taxpayers will receive equalization payments of an amount equal basically to the difference between the revenue it can raise per capita and the average of this per capita revenue for the five provinces used for calculation purposes.
Par contre, si une province est en deçà de la capacité moyenne des cinq provinces d'aller chercher des revenus auprès des contribuables, elle se verra octroyer un paiement de péréquation qui correspondra tout simplement à la différence entre les revenus qu'elle peut aller chercher par personne, par habitant, per capita, et la moyenne de ce même revenu per capita au niveau des cinq provinces retenues pour fins de calcul.

According to the Court of Auditors, in cases of mandatory securities the basic principle is that the customs authorities should fix the security at a level equal to the precise amount of the customs debt where this can be established with certainty, or if not, the maximum amount, as estimated by the customs authorities, of the customs debts which have been, or may be, incurred.
La Cour des comptes nous rappelle que, lorsqu'une caution est obligatoire, le principe de base est que les autorités douanières la fixent à un niveau égal au montant exact de la dette douanière, si ce montant peut être déterminé de façon certaine, ou au montant le plus élevé, estimé par les autorités douanières des dettes douanières nées ou susceptibles de naître.