Traduction de «amount belongs equally » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

amount equal to the amount of the excess
fraction de l'excédent

minimum equal amount | MEA [Abbr.]
contribution uniforme

minimum equal amount
montant minimal uniforme

amount of money of equal value
contre-valeur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

So, given a contribution of $5 billion and an anticipated actuarial surplus of $30 billion, this leaves some $25 billion that does not fully belong to the government; this amount belongs equally to taxpayers and the government.
Donc, si c'est cinq milliards de dollars, et qu'il y a un surplus actuariel prévu de 30 milliards, il reste toujours 25 milliards qui ne lui appartiennent pas en entier, mais qui appartiennent à 50 p. 100 aux contribuables et 50 p. 100 au gouvernement.

If the federal government did indeed provide $5 billion to absorb the deficits in the three pension plans, could it be that, out of the anticipated surplus of $30 billion, there is $25 billion that do not belong to it, or that only half of that amount belong to it since the government and the workers both equally contribute to these plans?
Le cas échéant, si c'est cinq milliards de dollars que le gouvernement fédéral a épongés, comme déficit des trois régimes de pension, est-ce que cela se pourrait qu'entre le surplus appréhendé de 30 milliards et sa contribution de cinq milliards, il reste 25 milliards qui ne lui appartiennent pas ou qui lui appartiennent à 50 p. 100, parce que sa contribution est à 50 p. 100, et celle des travailleurs est à 50 p. 100?

The provision of loans to companies in such difficulties that no private investor would have financed at any rate, especially since those companies belonged to a company which itself was in severe financial difficulty (NG), involves an advantage to these companies, which is equal to the amount of the loans.
À travers l'octroi de prêts à des entreprises qui connaissaient des difficultés telles qu'aucun investisseur privé ne les auraient financées, à aucun taux d'intérêt, notamment parce qu'elles appartenaient à une entreprise qui se trouvait elle-même dans de graves difficultés financières (NG), un avantage s'élevant à la hauteur du montant des prêts a été offert à ces entreprises.

The provision of loans to a company in such difficulties that no private investor would have financed at any rate, especially since CST belonged to a company which itself was in severe financial difficulty (NG), involves an advantage to the company, which is equal to the amount of the loan.
À travers l'octroi de prêts à une entreprise qui connaissait des difficultés telles qu'aucun investisseur privé ne l'auraient financée, à aucun taux d'intérêt, notamment parce que CST appartenait à une entreprise connaissant elle-même de graves difficultés financières (NG), un avantage s'élevant à la hauteur du montant des prêts a été offert à cette entreprise.

(c) if the annual rate of the first pension of the recipient is less than the annual rate specified in column 1 of Schedule III for the class to which the recipient belongs, but the aggregate of the annual rate of the first and second pensions of the recipient exceeds the annual rate specified in column 1 of Schedule III for the class to which the recipient belongs, the annual rate of each of the pensions of that recipient shall be increased in accordance with the formula set out in section 3, and for the purposes of this paragraph the annual rate of the second pension shall be deemed to be an amount equal to the resultant obtained by subtracting from the annual rate specified in column 1 of Schedule III for the class to which the recipient belongs, the annual rate of the first pension of the recipient.
c) si le taux annuel de la première pension du bénéficiaire est inférieur au taux annuel spécifié dans la colonne 1 de l’annexe III pour sa catégorie, mais que l’ensemble du taux annuel des première et seconde pensions du bénéficiaire dépasse le taux annuel spécifié dans la colonne 1 de l’annexe III pour sa catégorie, le taux annuel de chacune des pensions dudit bénéficiaire doit être accru suivant la formule énoncée à l’article 3 et, pour les objets du présent alinéa, le taux annuel de la seconde pension est réputé un montant égal au résultat qu’on obtient en soustrayant, du taux annuel spécifié dans la colonne 1 de l’annexe III pour la catégorie à laquelle le bénéficiaire appartient, le taux annuel de sa première pension.

(b) an amount equal to the amount remaining after subtracting the annual rate of the pension payable to that recipient from the annual rate specified in column 2 of Schedule III for the class to which the recipient belongs.
b) un montant égal à ce qui reste après qu’on a soustrait le taux annuel de la pension payable à ce bénéficiaire, du taux annuel spécifié dans la colonne 2 de l’annexe III pour sa catégorie.

6. Where a recipient is in receipt of more than two pensions and the total annual rate of all the pensions payable to him does not exceed the annual rate specified in column 2 of Schedule III for the class to which that recipient belongs, each pension of that recipient shall be increased by such amount as the Treasury Board determines, but the aggregate of the increases in the pensions payable to that recipient shall not exceed an annual amount equal to the lesser of
6. Lorsqu’un bénéficiaire reçoit plus de deux pensions et que le taux annuel total des pensions qui lui sont payables n’excède pas le taux annuel spécifié dans la colonne 2 de l’annexe III pour sa catégorie, chaque pension dudit bénéficiaire doit être augmentée du montant que le conseil du Trésor détermine, mais l’ensemble des augmentations portant sur les pensions payables à ce bénéficiaire ne doit pas excéder une somme annuelle égale au moindre des montants suivants :

4. If the third party that holds financial instruments belonging to an investor in relation to investment business or the depositary or third party to whom the assets of the UCITS have been entrusted are is located in a third country in which the judiciary system does not allow the investor-compensation scheme to subrogate to the rights of the investment firm or the UCITS , Member States shall ensure that the investment firm or the UCITS return to the investor-compensation scheme amounts equal to any payments it receives in the liquidation proceedings.“. [Am. 65]
4. Si le tiers qui détient les instruments financiers appartenant à un investisseur, dans le cadre d'opérations d'investissement, ou le dépositaire ou le tiers auquel ont été confiés des actifs de l'OPCVM est situé dans un pays tiers dont le système judiciaire ne permet pas de subrogation des droits de l'entreprise d'investissement ou de l'OPCVM au bénéfice du système d'indemnisation des investisseurs, les États membres veillent à ce que l'entreprise d'investissement ou l'OPCVM restituent restitue au système des montants égaux aux versements qu'ils reçoivent qu'elle reçoit lors de la procédure de liquidation.“ [Am. 65]

4. If the third party that holds financial instruments belonging to an investor in relation to investment business or the depositary or third party to whom the assets of the UCITS have been entrusted are located in a third country in which the judiciary system does not allow the scheme to subrogate to the rights of the investment firm or the UCITS Member States shall ensure that the investment firm or the UCITS return to the scheme amounts equal to their payments in case they receive any amount in the liquidation proceedings.
Si le tiers qui détient les instruments financiers appartenant à un investisseur, dans le cadre d’opérations d’investissement, ou le dépositaire ou le tiers auquel ont été confiés des actifs de l’OPCVM est situé dans un pays tiers dont le système judiciaire ne permet pas de subrogation des droits de l’entreprise d’investissement ou de l’OPCVM au bénéfice du système, les États membres veillent à ce que l’entreprise d’investissement ou l’OPCVM restituent au système des montants égaux à leurs versements dès lors qu’ils reçoivent des fonds lors de la procédure de liquidation.

4. If the third party that holds financial instruments belonging to an investor in relation to investment business is located in a third country in which the judiciary system does not allow the scheme to subrogate to the rights of the investment firm, Member States shall ensure that the investment firm return to the scheme amounts equal to their payments in case they receive any amount in the liquidation proceedings.
Si le tiers qui détient les instruments financiers appartenant à un investisseur, dans le cadre d’opérations d’investissement, est situé dans un pays tiers dont le système judiciaire ne permet pas de subrogation des droits de l’entreprise d’investissement au bénéfice du système, les États membres veillent à ce que l’entreprise d’investissement restitue au système des montants égaux à leurs versements dès lors qu’ils reçoivent des fonds lors de la procédure de liquidation.