Vertaling van "amount appropriated represents " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

allocation | amount | appropriation
dotation

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.
Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.

Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct disorder (F91.-). | Functional encopresis Incontinence of faeces of nonorganic origin Psychogenic encopresis
Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique

amount of appropriations used | utilisation of appropriation
état de la consommation des crédits

refund of amounts paid in error against budget appropriations
restitution des sommes payées indûment sur crédits budgétaires

earmark | ear-mark | appropriate an amount | affect
affecter une somme | affecter | affecter une somme à une fin particulière | réserver

amount charged against the appropriation
somme imputée sur le crédit

non-appropriated amount
montant qui n'est pas voté

appropriate an amount
affecter une somme [ affecter un montant ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Chooses to restore DB payments for the European Globalisation Adjustment Fund (EGF); highlights the fact that restoring payment appropriations will avoid transfers from other budget lines and that the amount appropriated represents the minimum amount consumed by the EGF in the first few months of the year;
décide de rétablir les crédits de paiement du projet de budget pour le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation; souligne que le rétablissement des crédits de paiement permettra d'éviter les virements de crédits d'autres lignes budgétaires et que l'enveloppe ainsi fixée ne représente que le montant minimal utilisé par le Fonds au cours des premiers mois de l'année;

26. Chooses to restore DB payments for the European Globalisation Adjustment Fund (EGF); highlights the fact that restoring payment appropriations will avoid transfers from other budget lines and that the amount appropriated represents the minimum amount consumed by the EGF in the first few months of the year;
26. décide de rétablir les crédits de paiement du projet de budget pour le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation; souligne que le rétablissement des crédits de paiement permettra d'éviter les virements de crédits d'autres lignes budgétaires et que l'enveloppe ainsi fixée ne représente que le montant minimal utilisé par le Fonds au cours des premiers mois de l'année;

26. Chooses to restore DB payments for the European Globalisation Adjustment Fund (EGF); highlights the fact that restoring payment appropriations will avoid transfers from other budget lines and that the amount appropriated represents the minimum amount consumed by the EGF in the first few months of the year;
26. décide de rétablir les crédits de paiement du PB pour le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM); souligne que le rétablissement des crédits de paiement au niveau du PB ne permettra pas d'éviter les virements de crédits d'autres lignes budgétaires et que l'enveloppe ainsi fixée ne représente que le montant minimal utilisé par le FEM au cours des premiers mois de l'année;

17. Underlines that these figures constitute a yearly breakdown of multiannual global amounts agreed upon by both Parliament and the Council when these programmes and actions were adopted; stresses that the annual amounts programmed represent appropriations which allow for achieving EU objectives and priorities, notably in the context of Europe 2020; acknowledges, however, that some room for manoeuvre may appear under certain headings of the MFF, given the very provisional indicative figures (in particular under Heading 2) put forward by the Commission at that point in the year;
17. souligne que ces chiffres découlent de la répartition, année par année, de montants globaux pluriannuels fixés par le Parlement et le Conseil lors de l'adoption de ces programmes et actions; souligne que les montants annuels programmés sont des crédits permettant de réaliser les objectifs et les priorités de l'Union, notamment dans le cadre de la stratégie Europe 2020; reconnaît néanmoins qu'une certaine marge de manœuvre pourrait être dégagée dans certaines rubriques du CFP compte tenu du caractère hautement provisoire des montants indicatifs (notamment à la rubrique 2) avancés pour l'instant par la Commission;

2. Regrets, however, that an amount of EUR 15,5 million in commitment appropriations, representing 23 % of the 2008 budget, has been carried forward by EFSA; reminds EFSA that already in 2007 about 16 % of the 2007 budget was carried over to 2008; reiterates in this context the principle of annuality as laid down in the Financial Regulation applicable to all bodies of the European Community; encourages EFSA to improve its budget management in order to reduce such high carry-over amounts;
2. regrette cependant que plus de 15,5 millions d’euros correspondant à des engagements de 2008 (à savoir 23 % du budget 2008) ont été reportés par l'Autorité; lui rappelle qu'en 2007, elle avait déjà reporté près de 16 % du budget 2007 à 2008; réaffirme, à cet égard, que le principe d'annualité, tel qu'énoncé dans le règlement financier, s'impose à tous les organes de la Communauté européenne; encourage l'Autorité à améliorer la gestion de son budget afin de réduire le montant de tels reports;

Provision should also be made for the establishment by Member States of reference amounts and eligible hectares under the single payment scheme on the basis of a representative period appropriate to the market of each fruit and vegetable product and of appropriate objective and non-discriminatory criteria.
Il convient également de permettre aux États membres de déterminer les montants de référence et les hectares admissibles au bénéfice de l'aide dans le cadre du régime de paiement unique, sur la base d'une période représentative appropriée pour le marché de chacun des fruits et légumes et de critères objectifs et non discriminatoires adéquats.

For olive oil which has undergone a refining process, the amount of the levy may not exceed the cif price referred to in the first subparagraph less the representative market price, the amount of the difference being weighted, as appropriate, by a weighting of 111 representing the quantity of virgin olive oil needed to produce 100 kg of refined olive oil or by a weighting of 149 representing the quantity of raw olive-residue oil needed to produce 100 kg of refined olive-residue oil.
En ce qui concerne les huiles d'olive ayant subi un processus de raffinage, le montant du prélèvement ne peut être supérieur au prix caf visé à l'alinéa précédent, diminué du prix représentatif de marché, le montant de la différence étant affecté, selon le cas, d'un coefficient de 111 exprimant la quantité d'huile d'olive vierge nécessaire à la production de 100 kilogrammes d'huile d'olive raffinée, ou d'un coefficient de 149 exprimant la quantité d'huile de grignons d'olive brute nécessaire à la production de 100 kilogrammes d'huile de grignons d'olive raffinée.

(6) Commission Regulation (EEC) No 2330/87 (OJ No L 210, 1. 8. 1987 p. 56) is applicable as regards the export refund and, where appropriate, the monetary and accession compensatory amounts, the representative rate and the monetary coefficient.
( 6 ) Le règlement ( CEE ) no 2330/87 de la Commission ( JO no L 210 du 1 . 8 . 1987, p . 56 ) est applicable en ce qui concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire .

WHEREAS FORWARD QUOTATIONS FOR COLZA , RAPE AND SUNFLOWER SEEDS ARE NOT REGULARLY AVAILABLE ; WHEREAS FORWARD QUOTATIONS FOR OTHER SEEDS MAY BE AFFECTED BY A SPECIFIC DEMAND , SO THAT THEY DO NOT ACCURATELY REPRESENT THE REAL TRENDS ON WORLD MARKETS ; WHEREAS , BECAUSE OF THIS , IN ORDER TO DETERMINE THE AMOUNT OF THE SUBSIDY TO BE FIXED IN ADVANCE , THE AMOUNT APPLICABLE ON THE DAY ON WHICH THE APPLICATION IS MADE SHOULD BE ADJUSTED ON THE BASIS OF THE TARGET PRICE FOR THE MONTH IN WHICH THE SEEDS ARE PLACED UNDER CONTROL , AND ALSO , WHERE APPROPRIATE , ON THE BASIS OF THE DIFFERENCE BETWEEN THE ECONOMIC ADVANTAGES FROM PROCESSING THESE SEEDS AND THE ADVANTAGES OF PROCESSING THE SEEDS OF MAJOR COMPETITORS ;
CONSIDERANT QUE LES COTATIONS A TERME DES GRAINES DE COLZA , DE NAVETTE ET DE TOURNESOL NE SONT PAS DISPONIBLES REGULIEREMENT ; QUE LES COTATIONS A TERME DES AUTRES GRAINES PEUVENT ETRE INFLUENCEES PAR UNE DEMANDE SPECIFIQUE , DE SORTE QU'ELLES NE SONT PAS SUFFISAMMENT REPRESENTATIVES DE LA TENDANCE REELLE DU MARCHE MONDIAL ; QUE , DE CE FAIT , POUR LA DETERMINATION DU MONTANT DE L'AIDE FIXEE A L'AVANCE , IL CONVIENT D'AJUSTER LE MONTANT APPLICABLE LE JOUR DU DEPOT DE LA DEMANDE EN FONCTION DU PRIX INDICATIF DU MOIS DE LA MISE SOUS CONTROLE DES GRAINES , AINSI QUE , LE CAS ECHEANT , DE LA DIFFERENCE ENTRE LES AVANTAGES ECONOMIQUES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE CES GRAINES ET CEUX RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DES PRINCIPALES GRAINES CONCURRENTES ;