Traduction de «american congress passed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Pan American Association of Veterinary Sciences [ Pan American Association of Veterinary Medicine and Zootechnics | Pan American Veterinary Association | Directing Council of Pan American Congresses of Veterinary Medicine ]
Association panaméricaine de sciences vétérinaires [ Association panaméricaine de médecine vétérinaire et de zootechnie | Association panaméricaine de médecine vétérinaire ]

American Congress on Surveying and Mapping [ ACSM | National Congress of Surveying and Mapping ]
American Congress on Surveying and Mapping [ ACSM | National Congress of Surveying and Mapping ]

American Congress of Social Security Medicine
Congrès américain de médecine de la sécurité sociale

Latin American Congress on Population and Development
Congrès latino-américain sur la population et le développement

Pan-American Highway Congress | COPACA [Abbr.]
Congrès routier panaméricain

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the early 70s, the American Congress passed legislation limiting contributions to candidates and their expenses.
Au début des années 1970, le congrès américain a adopté une loi limitant les contributions aux candidats et leurs dépenses.

Worse still, the US Congress took revenge by passing the American Service-Members’ Protection Act just a month after the ICC came into being in July 2002.
Pire encore, par vengeance, le Congrès américain a adopté la loi de protection des membres des services des États-Unis un mois après la création du TPI en juillet 2002.

Bill S-33 is a good idea but it is not one that is more urgent than the aviation security legislation which the American congress passed just this past week.
Le projet de loi S-33 est une bonne idée, mais il est moins urgent de le mettre en vigueur que les dispositions législatives sur la sécurité aérienne que le Congrès américain vient d'adopter la semaine dernière.

Ever since the American Congress passed a federal victims bill of rights, many Canadians have advocated that we follow suit.
Depuis que le Congrès américain a adopté la déclaration fédérale des droits des victimes aux États-Unis, bien des Canadiens ont souhaité que le Canada fasse de même.

10. Deplores as unacceptable interference in the political decision-making of sovereign nations the threat, contained in the American Servicemembers' Protection Act, to impose sanctions against countries which cooperate with the Court, and therefore calls upon the US Administration and the US Congress not to renew attempts to pass the American Servicemembers’ Protection Act, in any of its forms;
10. regrette, et considère comme une ingérence inacceptable dans le processus décisionnel des États souverains, la menace contenue dans la loi sur la protection des militaires américains qui consiste à imposer des sanctions aux pays coopérant avec la Cour et prie dès lors instamment le gouvernement et le Congrès américains de ne pas renouveler leur tentative de voter une telle loi, sous une quelconque forme;

Ever since the American Congress passed its federal victims bill of rights, many Canadians have advocated that we follow suit.
Depuis que le Congrès américain a adopté la déclaration fédérale des droits des victimes aux États-Unis, bien des Canadiens ont souhaité que le Canada fasse de même.

In 1996 the American Congress passed what is called the defence of marriage act.
En 1996, le Congrès américain a adopté une loi concernant la défense du mariage.