Traduction de «amendments yesterday afternoon » (Anglais → Français) :

Hon. Lowell Murray: Honourable senators, having voted against the amendments yesterday afternoon, I presume it goes without saying that I would vote for an unamended bill today, which necessarily involves my voting against the amendment that has just been placed before you by Senator Watt.
L'honorable Lowell Murray : Honorables sénateurs, ayant voté contre les amendements hier après-midi, il va sans dire que je voterais aujourd'hui en faveur d'un projet de loi non amendé, ce qui implique nécessairement que je voterais contre l'amendement dont vous venez d'être saisis par le sénateur Watt.

The Chair: Thank you (Clause 6 as amended agreed to) The Chair: Thank you. That would seem to clean up the amendment we stood yesterday in the name of Mr. Herron, and that brings us then to where we stopped yesterday afternoon, at page 83.2 and KS-10a (On clause 13) The Chair: Madam Kraft Sloan, you have the floor (0925) Mrs. Karen Kraft Sloan: Mr. Chair, before we begin, I would like to note that there is a drafting error.
Le président: Merci (L'article 6 est adopté tel qu'amendé) Le président: Merci Cela met un terme à l'étude de l'amendement que nous avons reçu hier au nom de M. Herron et nous ramène au point où nous en étions lorsque nous avons terminé nos travaux hier après-midi, c'est-à-dire à la page 83.2, article KS-10a (Sur l'article 13) Le président: Madame Kraft Sloan, vous avez la parole (0925) Mme Karen Kraft Sloan: Monsieur le président, avant de commencer, j'aimerais souligner une erreur dans le texte.

Since Bill C-58, an act to amend the Canada Pension Plan and the Canada Pension Plan Investment Board Act, was to have been called for second reading debate yesterday afternoon, the hon. Minister of State and Leader of the Government in the House of Commons undertook to inquire into the situation and report back to the House.
Comme le débat de deuxième lecture sur le projet de loi C-58, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, devait débuter hier après-midi, le ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre s'est engagé à se renseigner sur la situation et à faire rapport à la Chambre.

At 5 p.m. yesterday afternoon, he decided to take the first and ninth amendments – you will see in your documents that their numbers have changed – and as for the others, Mr Radwan refused them.
À cinq heures de l'après-midi, hier, il a décidé de prendre le premier et le neuvième amendements - vous le verrez dans vos feuilles, ils ont changé de numéro -, les autres, il les a refusés.

– Mr President, I would like to inform the House that at the end of the debate yesterday afternoon, Mr Napolitano, in response to statements made during the debate by myself and others, made the following offer: he suggested that we ought to withdraw Amendments Nos 18 and 12 in order that he might, through the Committee on Constitutional Affairs, propose the bringing forward of a specific report on the issue of constitutional regions in the architecture of Europe.
- (EN) Monsieur le Président, je voudrais informer l'Assemblée du fait qu'à la fin du débat d'hier après-midi, M. Napolitano a avancé la proposition suivante en réponse aux déclarations faites par certains collègues et moi-même : il nous a suggéré le retrait des amendements 18 et 22 afin de pouvoir proposer la présentation, via la commission des affaires constitutionnelles, d'un rapport spécifique sur la question des régions constitutionnelles dans l'architecture de l'Europe.

Before giving the floor to the rapporteur, Mrs Buitenweg, I can tell you that the report was available in all languages yesterday afternoon and that the amendments have only just become available.
Avant de donner la parole à Mme le rapporteur, Mme Buitenweg, je vous indique que le rapport était disponible hier après-midi dans toutes les langues et que les amendements sont disponibles maintenant, seulement.

Secondly, there is an Amendment No 31 that only existed in the German version until yesterday afternoon, and the Portuguese and English language versions contradict each other.
Deuxièmement, l'amendement 31, qui n'existait qu'en version allemande jusqu'à hier soir, présente des contradictions dans ses versions en langues anglaise et portugaise.

The Chair: Yesterday afternoon, the Senate referred Bill C-11, An Act to amend the Copyright Act, to this committee for its examination.
Le président : Hier après-midi, le Sénat a renvoyé le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, à notre comité pour qu'il l'étudie.

The Chair: Honourable senators, yesterday afternoon the Senate referred Bill C-11, An Act to amend the Copyright Act, to this committee for its examination.
Le président : Honorables sénateurs, hier après-midi le Sénat a renvoyé le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur au comité pour qu'il en étudie la teneur.