Vertaling van "amendments which emphasise " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

amendment which the Commission has not accepted
amendement que la Commission n'a pas repris

proposal for the amendment of the Treaties on which the Union is founded
projet tendant à la révision des traités sur lesquels est fondée l'Union

maintenance in an amended form of a registered Community design which has been declared invalid
maintient sous une forme modifiée d’un dessin ou modèle enregistré qui a été annulé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The ECR Group has submitted proposals for amendment which emphasise the powers of the Member States.
Le groupe ECR a déposé des propositions d’amendement qui insistent sur les pouvoirs des États membres.

In that context, my group has proposed a number of amendments, which emphasise that, in terms of projects, we should back clear favourites and maturity, both politically and economically, so as to make maximum use of the means available.
Dans ce contexte, mon groupe a proposé plusieurs amendements, qui insistent sur le fait que nous devrions soutenir des projets extrêmement précis et matures, tant au point de vue économique que politique, afin d’utiliser de façon optimale les moyens disponibles.

I am therefore pleased that the Committee endorsed my amendments which emphasised that the impact of legislation should be fully assessed, and specifically, that the Commission should provide support for the development for water recycling systems, such as the one recently established by a processor in my own area in the north-east of Scotland.
Je me réjouis donc que la commission ait approuvé mes amendements, qui exigent une évaluation exhaustive de l'impact de la législation et, plus particulièrement, qui invitent la Commission à soutenir le développement de systèmes de recyclage de l'eau, à l'instar de celui mis au point récemment par une entreprise de transformation dans ma propre région au nord-est de l'Écosse.

The need for such a proposal was emphasised at the second reading in the European Parliament which agreed to withdraw several amendments on condition that the Commission make an even stronger commitment to submit such a proposal as soon as possible.
La nécessité d'une telle proposition s'est d'ailleurs renforcée lors de la deuxième lecture du Parlement européen qui a accepté de retirer plusieurs amendements à la condition d'un engagement encore plus déterminé de la Commission à remettre une telle proposition dans les plus brefs délais.

I need hardly say that our Group supported the amendments which emphasise the danger to certain sections of the population and which regard the proposed environmental measures as surpassable minimum standards.
Notre groupe a évidemment soutenu les amendements qui soulignent le danger pour certains groupes de population et considèrent les mesures envisagées de protection de l’environnement comme des conditions minimales pouvant être élargies.

The European Parliament and the Council emphasise that, in accordance with their respective powers, they have begun consideration of the proposal which the Commission adopted on 11 December 2002 with a view to amending Council Decision 1999/468/EC(7).
Le Parlement européen et le Conseil soulignent qu'ils ont entamé l'examen, dans le respect de leurs attributions respectives, de la proposition que la Commission a adoptée le 11 décembre 2002 visant à modifier la décision 1999/468/CE du Conseil(7).

2. The Council also welcomed certain recent amendments to the trade union law, but emphasised the necessity for China to bring its legislation further into line with the principles of the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights (ICESCR), including those of article 8 : 1 (a), which guarantees the right to form and join a trade union of one´s choice.
2. Le Conseil s'est également félicité de certaines modifications qui ont été apportées récemment à la loi sur les syndicats, mais il a insisté sur la nécessité pour la Chine d'aligner davantage sa législation sur les principes du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, y compris ceux qui sont visés à l'article 8, paragraphe 1, point a), qui garantit le droit de toute personne de former un syndicat et de s'affilier au syndicat de son choix.

The Council emphasised its strong opposition to the "strategic" Amendment No 888, which the European Parliament had adopted on 22 October during its first reading of the 1999 draft budget. This amendment sought to establish a series of special reserves not assigned to any particular items of expenditure which would involve increasing the budget by EUR 1.540 million in commitment appropriations (c/a) and EUR 3.750 million in payment appropriations (p/a) ( )
Lors de cette rencontre, le Conseil a souligné sa ferme opposition à l'amendement n 888, dit "stratégique", voté par le Parlement européen le 22 octobre dernier dans sa première lecture du projet de budget 1999, visant à établir une série de réserves spéciales - sans que celles-ci soient attribuées à des dépenses spécifiques - qui entraînerait une augmentation du budget de 1.540 millions euro en crédits d'engagement (c/e) et de 3.750 millions euro en crédits de paiement (c/p).