Traduction de «amendments were never » (Anglais → Français) :

Again, these two amendments were never sent by the Bloc Quebecois to the Journals Branch.
Je rappelle que ces deux amendements n'ont jamais été déposés par le Bloc québécois à la Direction des Journaux.

Mr. Larry Bagnell: My only other question is, given that laws are always changing and when they're amended, they never totally solve the problem or keep everyone happy, if this law were to go ahead without the amendments you suggest, would it be a plus or a minus?
M. Larry Bagnell: Voici ma seule autre question: Les lois changent constamment et quand on les modifie, on ne règle jamais complètement le problème et on ne contente jamais tout le monde; si cette loi était adoptée sans les amendements que vous proposez, serait-ce une bonne ou une mauvaise chose?

13. Acknowledges, in addition, the Court of Auditors' observations according to which five audited grants, related to the FP6, showed delays of between one and three years in their implementation and successive increases in the initial value of the contracts were noted; notes that the Agency justified those delays by stating that the technological leading-edge nature of the activities is subject to constant change and therefore the Agency decided that those amendments and extensions were necessary and useful for the entire Galileo programme; notes that, in any case, the Agency states that it never exceeded the limit laid down in the budget for contracts as a whole;
13. prend également acte des observations de la Cour des comptes indiquant que cinq subventions contrôlées, liées au sixième programme-cadre de recherche, ont été mises en œuvre avec des retards allant de un à trois ans et constate des augmentations de la valeur initiale des conventions; observe que l'Agence a justifié ces retards en déclarant que le caractère «à la pointe de la technologie» des activités menées les rendait sujettes à des changements constants et que c'était la raison pour laquelle l'Agence avait décidé que ces modifications et délais étaient nécessaires et avantageux pour le programme Galileo dans son ensemble; en tout état de cause, l'Agence signale que le plafond budgétaire prévu pour l'ensemble des contrats n'a jamais été dépassé;

13. Acknowledges, in addition, the Court of Auditors’ observations according to which five audited grants, related to the FP6, showed delays of between one and three years in their implementation and successive increases in the initial value of the contracts were noted; notes that the Agency justified those delays by stating that the technological leading-edge nature of the activities is subject to constant change and therefore the Agency decided that those amendments and extensions were necessary and useful for the entire Galileo programme; notes that, in any case, the Agency states that it never exceeded the limit laid down in the budget for contracts as a whole;
13. prend également acte des observations de la Cour des comptes indiquant que cinq subventions contrôlées, liées au sixième programme-cadre de recherche, ont été mises en œuvre avec des retards allant de un à trois ans et constate des augmentations de la valeur initiale des conventions; observe que l'Agence a justifié ces retards en déclarant que le caractère "à la pointe de la technologie" des activités menées les rendait sujettes à des changements constants et que c'était la raison pour laquelle l'Agence avait décidé que ces modifications et délais étaient nécessaires et avantageux pour le programme Galileo dans son ensemble; en tout état de cause, l'Agence signale que le plafond budgétaire prévu pour l'ensemble des contrats n'a jamais été dépassé;

He never did any lobbying, no damage was done and no money exchanged, and no amendments to legislation were made.
M. Séverin ne s'est engagé dans aucune activité de pression, il n'a causé aucun préjudice, aucun échange d'argent n'a eu lieu et aucune modification n'a été apportée à la législation.

However, we had been prepared to vote in favour of further funding, but were given no opportunity to do so because the amendment never went to vote.
Toutefois, nous nous étions préparés à voter en faveur d’un nouveau financement, mais nous n’en avons pas eu l'occasion étant donné que l'amendement n'a jamais été soumis au vote.

Some of the amendments were never debated in committee, despite the assurances of the Minister of Justice that we would have adequate debate and that there would be lots of time taken to ensure that we did it right.
Certains n'ont même jamais été débattus au comité, malgré l'assurance de la ministre de la Justice voulant que nous aurions un débat approprié et amplement de temps pour faire les choses comme il le fallait.

Turning to the two amendments submitted by Mr Ferber, first of all they have come in rather late in the day. Secondly, they were never raised or discussed within the committee.
En ce qui concerne les deux amendements soumis par M. Ferber, je voudrais d’abord faire remarquer qu’ils ont été déposés assez tard dans la journée et ensuite que ceux-ci n’ont jamais été évoqués ou discutés en commission.

In other words, the Senate's amendments were never recognized.
Autrement dit, les amendements du Sénat n'ont jamais été acceptés.

During the course of 2002, the December 10th budget was debated but the intended amendments were never brought up.
Au cours de l'année 2002, on a entendu les débats sur le budget du 10 décembre sans qu'il ne soit question de cette intention.