Vertaling van "amendments less " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

less than Carload [ LCL | less-than-carload | less-than-car load | less-car load ]
expédition de détail [ détail | expédition de détail-Wagon | envoi de détail | wagonnée partielle | wagonnée incomplète | wagonnée mixte ]

less-favoured agricultural area [ area with specific problems | less-favoured agricultural region ]
zone agricole défavorisée [ région agricole défavorisée | zone avec handicaps spécifiques | zone menacée d'abandon ]

less-favoured region [ less-favoured area | underdeveloped region ]
région défavorisée [ région de l'objectif 1 | région en retard de développement | région sous-développée | zone défavorisée ]

estate less than freehold | less than freehold estate | less-than-freehold estate | non-freehold estate
domaine non franc

less than carload | LCL | less-than-carload | less than carload shipment
expédition de détail | expédition de détail en wagon | chargement incomplet | détail | chargement partiel

wall-less ionisation chamber | wall-less ionization chamber
chambre d'ionisation sans paroi

regional aid [ aid for regional development | aid to less-favoured regions ]
aide régionale [ aide au développement régional | aide aux régions défavorisées ]

L.C.L.freight | less than carload freight | less-than-carload | part-load traffic
marchandises de détail | trafic de détail

developing country [ less developed country | less advanced country | underdeveloped country ]
pays en développement [ PED | pays du Sud | pays en voie de développement | pays peu développé | pays sous-développé ]

borrower of less-than-prime quality [ less-than-prime borrower ]
emprunteur de moindre notoriété [ emprunteur de rang secondaire | emprunteur de second rang ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ironically this government bill comes forward for debate from the justice committee without amendment less than a week after this House debated Bill C-211, a private member's bill sponsored by my Reform colleague from Langley—Abbotsford.
Par une ironie du sort, cette mesure d'initiative ministérielle, qui nous revient du Comité de la justice sans proposition d'amendements, est mise en délibération moins d'une semaine après que la Chambre a débattu le projet de loi C-211, une mesure d'initiative parlementaire présentée par mon collègue réformiste de Langley—Abbotsford.

We amend less than 10 per cent of the bills that come before us, if you do a long-term average.
Nous modifions moins de 10 p. 100 des projets de loi qui nous sont présentés, si on fait une moyenne à long terme.

I would like to point out that my department has not only reviewed legislation within my ambit with a view to ensuring the protection of persons with disabilities, but it has gone even further in applying a disability lens in the case of newly proposed amendments, less directly related to persons with disabilities.
Je tiens à préciser que mon ministère n'a pas seulement examiné la législation qui relève de ma compétence dans le but de garantir la protection des personnes handicapées, mais il est encore allé plus loin en considérant sous l'angle des personnes handicapées certains amendements nouvellement proposés qui sont moins directement liés à ces personnes.

The Parliamentary Secretary to the Minister of Foreign Affairs has already proposed some amendments less than 24 hours after the bill was introduced.
Le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères a déjà proposé des amendements moins de 24 heures après le dépôt de ce projet de loi.

The amendment to Article 5 should provide that the requirements of Articles 6 and 7 for laboratory testing procedures and disease reporting applicable for imports of poultry other than ratites, hatching eggs and day-old chicks thereof, should also be met for imports into and transit through the Union of single consignments of less than 20 units of these commodities as these measures significantly reduce the risk of disease introduction via these commodities.
Dans la modification de l'article 5, il convient de prévoir que les conditions énoncées aux articles 6 et 7 en ce qui concerne les procédures d'analyse en laboratoire et les obligations en matière de déclaration des maladies applicables aux importations de volailles autres que des ratites et d'œufs à couver ou poussins d'un jour autres que des ratites doivent également être remplies pour l'importation dans l'Union et le transit par celle-ci de lots unitaires comprenant moins de vingt unités de ces produits, car ces mesures réduisent de manière significative le risque d'introduction de maladies par l'intermédiaire de ces produits.

Until 31 December 2017, the time limits set in paragraphs 2 and 3 of Article 152 of Delegated Regulation (EU) No 1268/2012 as amended by this Regulation shall be no less than 42 days for receipt of tenders and no less than 37 days for receipt of requests to participate.
Jusqu'au 31 décembre 2017, les délais fixés aux paragraphes 2 et 3 de l'article 152 du règlement délégué (UE) no 1268/2012, tel que modifié par le présent règlement, ne sont pas inférieurs à quarante-deux jours pour la réception des offres et à trente-sept jours pour la réception des demandes de participation.

In order to ensure a uniform application of Union legislation to imports of single consignments of less than 20 units of poultry other than ratites, hatching eggs and day-old chicks thereof, it is appropriate to amend Articles 5 and 14 of Regulation (EC) No 798/2008 in order to define which conditions should be met for such consignments.
Afin de garantir une application uniforme de la législation de l'Union aux importations de lots unitaires comprenant moins de vingt volailles autres que des ratites ou moins de vingt œufs à couver ou poussins d'un jour autres que des ratites, il y a lieu de modifier les articles 5 et 14 du règlement (CE) no 798/2008 afin de définir les conditions auxquelles ces lots doivent satisfaire.

Paragraph 6 is amended as follows (as a consequence of the amendment to the definition of fair value less costs to sell, all references to ‘fair value less costs to sell’ in IAS 36 are replaced with ‘fair value less costs of disposal’):
Le paragraphe 6 est modifié comme suit (par suite de la modification de la définition de la juste valeur diminuée des coûts de la vente, cette expression est remplacée par «juste valeur diminuée des coûts de sortie» partout dans IAS 36):

No amendment of the limits under this Article may be considered less than five years from the date on which this Protocol was opened for signature nor less than five years from the date of entry into force of a previous amendment under this Article.
Aucun amendement visant à modifier les limites en vertu du présent article ne peut être examiné avant l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de la date à laquelle le présent protocole a été ouvert à la signature, ni d'un délai de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur d'un amendement antérieur adopté en vertu du présent article.

The Criminal Code was amended less than a year ago in order to ensure that both francophones and anglophones have access to a court and court personnel able to understand and to distinguish nuances that are important to understanding an individual's rights.
Le Code criminel a été amendé il y a moins d'un an afin de s'assurer que les francophones et les anglophones puissent avoir accès à un tribunal et à du personnel judiciaire apte à comprendre et à distinguer les nuances importantes à la compréhension des droits d'un individu.