Vertaling van "amendments jean-luc " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An Act to amend the Act respecting the Collège militaire Royal de Saint-Jean
Loi modifiant la Loi sur le Collège militaire Royal de Saint-Jean

An Act to amend the Patent Act and the Food and Drugs Act [ The Jean Chrétien Pledge to Africa ]
Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues [ Loi de l'engagement de Jean Chrétien envers l'Afrique ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

When the Reform Party asked for amendments to Bill C-45 which would make dangerous violent offenders like Jean-Luc Dipietro and Oresto Panacui serve the full term for their original sentence plus the full term for the offence they committed while on parole, the Liberal government said no way and voted the amendment down.
Lorsque le Parti réformiste a demandé d'amender le projet de loi C-45 de manière à ce que des délinquants dangereux violents comme Jean-Luc Dipietro et Oresto Panacui purgent la totalité de leur peine initiale et la totalité de celle qui leur a été infligée pour l'infraction commise pendant leur libération conditionnelle, le gouvernement a refusé catégoriquement et a rejeté l'amendement.

They are almost identical to amendments Jean-Luc Pepin proposed in 1967, as we heard the hon. member for Sydney—Victoria say.
Ils sont presque identiques à ceux présentés par Jean-Luc Pépin en 1967, au dire du député de Sydney—Victoria.

You have been working on this for years and years, and you have used all of the political skills that my old friend Jean-Luc Pépin taught you, I think, and surrounded yourself with all-party support to get this bill in a form that it could pass the other place without amendment.
Vous travaillez à ce projet depuis de nombreuses années et vous avez utilisé toutes les compétences politiques que mon vieil ami Jean-Luc Pépin vous a transmises, je pense, et vous vous êtes acquis le soutien de tous les partis pour donner à ce projet de loi une forme qui lui permettrait d'être adopté, sans amendement, à l'autre endroit.

The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows: Belgium Mr Luc CARBONEZ Deputy Permanent Representative Denmark Mr Henrik DAM KRISTENSEN Minister for Agriculture and Fisheries Germany Mr Franz-Josef FEITER State Secretary, Ministry of Food, Agriculture and Forestry Greece Mr Alexandros AKRIVAKIS State Secretary for Agriculture Spain Mr Luis ATIENZA Minister for Agriculture, Fisheries and Food France Mr Pierre SELLAL Deputy Permanent Representative Ireland Mr Sean BARRETT Minister for the Marine Italy Mr Roberto ROSSI Deputy Permanent Representative Luxembourg Mr Jean-Marc HOSCHEIT Deputy Permanent Representative Netherlands Mr J.J. van AARTSEN Minister for Agriculture, Nature Conservation and Fisheries Austria Mrs Judith GEBETSROITHNER Deputy Permanent Representative Portugal Mr João DE VALLERA Deputy Permanent Representative Finland Mr Kalevi HEMILÄ Minister for Agriculture and Forestry Sweden Mrs Margareta WINBERG Minister for Agriculture Mrs Pia ENOCHSSON State Secretary for Agriculture United Kingdom Mr Antony BALDRY Minister of State, Ministry of Agriculture, Fisheries and Food Mr Michael FORSYTH Secretary of State for Scotland - + - Commission Ms Emma BONINO Member CONTROL SYSTEM APPLICABLE TO THE COMMON FISHERIES POLICY The Council reached a political agreement on the Regulation on the establishment of a new aspect of the control system applicable to the common fisheries policy (CFP) and thus amending Regulation No 2847/93.
Les Gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Luc CARBONEZ Représentant permanent adjoint Pour le Danemark : M. Henrik DAM KRISTENSEN Ministre de l'Agriculture et de la Pêche Pour l'Allemagne : M. Franz-Josef FEITER Secrétaire d'Etat à l'Alimentation, à l'Agriculture et aux Forêts Pour la Grèce : M. Alexandros AKRIVAKIS Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Agriculture Pour l'Espagne : M. Luis ATIENZA Ministre de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation Pour la France : M. Pierre SELLAL Représentant permanent adjoint Pour l'Irlande : M. Seán BARRETT Ministre de la Marine Pour l'Italie : M. Roberto ROSSI Représentant permanent adjoint Pour le Luxembourg : M. Jean-Marc HOSCHEIT Représentant permanent adjoint Pour les Pays-Bas : M. J.J. van AARTSEN Ministre de l'Agriculture, de la Protection de la nature et de la Pêche Pour l'Autriche Mme Judith GEBETSROITHNER Représentant permanent adjoint Pour le Portugal M. João DE VALLERA Représentant permanent adjoint Pour la Finlande M. Kalevi HEMILÄ Ministre de l'Agriculture et des Forêts Pour la Suède Mme Margareta WINBERG Ministre de l'Agriculture Mme Pia ENOCHSSON Secrétaire d'Etat à l'Agriculture Pour le Royaume-Uni : M. Antony BALDRY Secrétaire d'Etat des Affaires étrangères et du Commonwealth M. Michael FORSYTH Ministre pour l'Ecosse Pour la Commission Mme Emma BONINO Membre REGIME DE CONTROLE APPLICABLE A LA POLITIQUE COMMUNE DE LA PECHE Le Conseil est parvenu à un accord politique sur le règlement concernant l'instauration d'un nouveau volet du régime de contrôle applicable à la Politique commune de la pêche (PCP) et portant donc modification du règlement 2847/93.