Traduction de «amendments followed because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Regulation ... is hereby amended as follows
le règlement ... est modifié comme suit | le règlement est modifié ainsi qu'il suit

amended to read as follows
être ainsi amendé

amended ro read as follows
être ainsi amendé

An Act to amend the Public Service Superannuation Act (annuity following job loss)
Loi modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique (pension payable après une perte d'emploi)

An Act to amend the Criminal Code (reimbursement of costs following a free pardon)
Loi modifiant le Code criminel (remboursement des dépenses dans le cas d'un pardon)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As regards the Not-for-Profit Corporations Act, which has been passed, I imagine the amendments followed because, the bill has been passed, but it is not yet in force.
Au niveau de la Loi sur les sociétés sans but lucratif, qui est un projet de loi qui a été adopté, j'imagine que les modifications ont suivi parce que le projet de loi a été adopté, mais il n'est pas encore mis en vigueur.

We hope to see the majority of these amendments passed, because the bill would then reflect the spirit and the letter of the charter that is a part of the Constitution the Prime Minister himself patriated when he was Minister of Justice, without Quebec's agreement, following the “night of the long knives”.
On souhaite que la majorité de ces amendements soient acceptés pour rendre ce projet de loi conforme à l'esprit et à la lettre de la Charte que l'on retrouve dans la Constitution, une Constitution que le premier ministre lui-même, lorsqu'il était cette fois-là ministre de la Justice, avait rapatriée, sans l'accord du Québec, durant la «nuit des longs couteaux».

That would be the first amendment, followed by government amendment G-5.4, Liberal amendment 13.8, and Bloc Québécois amendment 22, in that order, because they touch on the same lines.
C'est le premier amendement, qui sera suivi de l'amendement gouvernemental G-5.4, suivi de l'amendement libéral 13.8, et enfin de l'amendement 22 du Bloc québécois, dans cet ordre, parce qu'ils concernent les mêmes lignes.

It held that the first conclusion renders a modification of Rule 90(5) indispensable, as formulated in Amendment 2, because, according to the case-law of the Court of Justice, Parliament's Rules of Procedure cannot grant powers to it which are not expressly acknowledged by a legislative measure or primary law so that Parliament is not in a position to oblige the Council by way of its internal Rules to follow a practice which is not established in Article 218 TFEU.
Elle a estimé que la première conclusion rendait indispensable une modification de l'article 90, paragraphe 5, du règlement telle que prévue à l'amendement 2, étant donné que, selon la jurisprudence de la Cour de justice, le règlement du Parlement ne peut instituer au profit de celui-ci des compétences qui ne sont pas expressément reconnues par une mesure législative ou le droit primaire, de sorte que le Parlement ne peut contraindre le Conseil au moyen de son règlement intérieur à se plier à une pratique qui n'est pas établie à l'article 218 du traité FUE.

To try to save the committee time, I will explain the objective of the series of amendments that follows, because they're part of a package.
Pour permettre au comité de sauver du temps, je vais vous expliquer l'objectif visé par la série d'amendements qui suivent, car ils vont tous ensemble.

In relation to paragraph 5, however, we would request amending the text as follows, because after looking at what has occurred in the past in the Security Council we are not sure we drafted the text quite carefully enough.
Toutefois, pour ce qui est du paragraphe 5, nous voudrions que le texte soit modifié. En effet, au vu de ce qui s'est passé au Conseil de sécurité, nous ne sommes pas sûr d'avoir rédigé le texte avec suffisamment de soin.

Anna Hedh (PSE), in writing (SV) I voted in favour of Amendment 9 because I believe that Sweden should demand a derogation following Sweden’s referendum on the euro in 2003.
Anna Hedh (PSE), par écrit. - (SV) J’ai voté en faveur de l’amendement 9 car j’estime que la Suède devrait demander une dérogation à la suite du référendum suédois sur l’euro en 2003.

– (PT) I voted for the report because I believe it is essential that our legal instruments should be amended following the Council decision of June 2004, so that the process may take its course and achieve all its objectives, which will only be possible – and truly effective – with the amendments suggested here by the Council.
- (PT) J’ai voté en faveur du rapport parce que je pense qu’il est indispensable de modifier nos instruments juridiques à la suite de la décision du Conseil de juin 2004, de manière à ce que le processus puisse suivre son cours et atteindre tous ses objectifs, ce qui ne sera possible, et réellement efficace, qu’avec les modifications proposées par le Conseil.

As I said earlier, the bill didn't thrill us, and of course we immediately decided we were going to amend it because she hadn't followed our advice to the letter.
Comme je l'ai dit plus tôt, le projet de loi ne nous a pas emballé et, évidemment, nous avons immédiatement décidé que nous allions le modifier parce qu'elle n'avait pas suivi nos conseils à la lettre.

I must further reject the following amendments either because of a possible negative impact on small businesses or because of overlap with other parts of Community law.
En outre, je dois rejeter les amendements suivants, soit parce qu'ils peuvent avoir des répercussions néfastes sur les petites entreprises, soit parce qu'ils empiètent sur d'autres pans de la législation communautaire.