Vertaling van "amendments could cause " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

exposure could cause lowering of consciousness
l'exposition peut provoquer des troubles de conscience

where the distance between the axles could cause overloading of bridges
dans le cas où l'écart des essieux pourrait mener à une surcharge sur les ponts

exposure could cause...
l'exposition peut provoquer...

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

An Act to amend the Criminal Code (impaired driving causing death or injury)
Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies causant la mort ou des blessures)

An Act to amend the Act respecting the determination of the causes and circumstances of death and the Public Health Protection Act
Loi modifiant la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès et la Loi sur la protection de la santé publique

An Act to amend the Act respecting the determination of the causes and circumstances of death
Loi modifiant la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Therefore, the amendment could cause some confusion about the scope and application of Bill C-6.
Par conséquent, un tel amendement créerait de la confusion au sujet de la portée et de l'application du projet de loi C-6.

Moreover, the amendment could cause some confusion, as it proposes that prostitution be defined in part VII, which refers to “Disorderly Houses, Gaming and Betting”, and Bill C-36 would place most of the new prostitution offences in part VIII, which are “Offences Against the Person and Reputation”.
En outre, l'amendement pourrait créer une certaine confusion, car il propose que la prostitution soit définie à la partie VII qui traite des « Maisons de désordre, jeux et paris », alors que le projet de loi C-36 situerait la plupart des nouvelles infractions touchant la prostitution dans la partie VIII, qui porte sur les « Infractions contre la personne et la réputation ».

Procedural divergences caused by the often vague and ambiguous standards could only be addressed by legislative amendment.
Les divergences procédurales imputables aux règles souvent vagues et ambiguës ne pourront être éliminées que par des modifications législatives.

These amendments could result in one of three things: they may change nothing because there is no consensus and the boondoggle, as described to the senatorial committee, will continue; future amendments will be consistent with Quebec's legislation and will not cause any particular problems in Quebec; in the worst case scenario, the proposed amendments contradict Quebec's legislation, and once again the federal government will establish national standards in a strictly provincial area, which will create duplication and confusion.
Trois situations peuvent résulter de ces amendements: ils ne changeront rien puisqu'il n'y a aucun consensus et le cafouillage actuel, tel qu'il a été décrit au comité du Sénat, continuera à sévir; les futurs amendements seront conformes à la loi québécoise et n'entraîneront pas de problèmes particuliers au Québec; dans le pire des cas, les amendements proposés entreront en contradiction avec la loi québécoise et le fédéral établira une nouvelle fois des normes nationales dans un domaine éminemment provincial, ce qui entraînera du dédoublement et de la confusion.

In addition to this impact, the proposed amendments to the BIA and CCAA could have the following results: first, the amendments could elevate billions of dollars of potential pension claims ahead of lenders in the priority ladder; second, the amendments could cause credit markets to re-value assets available for security and deduct higher-priority claims, thus resulting in a significant reduction of available credit; and third, the amendments could result in immediate default situations based on covenants in existing trust indentures restricting the existence of claims that would have priority over the existing lender.
En plus de cet impact, les modifications proposées à la LFI et la LACC pourraient avoir les résultats suivants: premièrement, les modifications pourraient élever, dans l’échelle de priorité, des milliards de dollars de réclamations potentielles de pension devant les prêteurs; deuxièmement, les modifications pourraient forcer les marchés de crédit à réévaluer les actifs disponibles pour fins de sûretés et à déduire des montants plus élevés au titre des réclamations prioritaires résultant ainsi en une réduction significative du crédit disponible; et, troisièmement, les modifications pourraient engendrer immédiatement des situations de défaut sur la base de clauses restrictives qui se retrouvent dans les actes de fiducie-sûreté existants, limitant ainsi l’existence de réclamations pouvant avoir priorité par rapport à un prêteur existant.

New amendments that overlap with recently enacted reforms could cause confusion in the law, which may create inconsistency in enforcement and interpretation.
Les nouvelles modifications qui recoupent des réformes récemment entrées en vigueur pourraient provoquer une certaine confusion dans la loi et entraîner des incohérences dans son interprétation et son application.

Welcomes the Commission’s declared intention to draw up guidelines on good practice and the reform of national support arrangements; calls on the Commission to produce the guidelines as soon as possible to ensure that the different national schemes do not distort competition or create barriers to trade and investment within the EU, in order to encourage predictability and cost-effectiveness and avoid excessive subsidies; urges the Commission, in this connection, to ensure that the internal market acquis is fully respected by the Member States; is convinced that good practice guidelines are an important step to ensure a functioning single market for energy and believes the guidelines could be supplemented with an evaluation of the cost-effectiveness of current national support systems, taking into account the different technologies they cover in order to ensure better comparability and coordination for the gradual and progressive convergence of national support mechanisms; is also convinced that implementation of these guidelines at Member State level will be crucial as they can help to avoid national support schemes being retrospectively amended or cancelled, which would send out disastrous signals to investors, as well as potentially causing severe economic distress to private citizens having invested in RES on the basis of such schemes; stresses that the implementation of these guidelines should be ensured by the Member States, and that special support arrangements for the development of local and regional resources should be allowed;
se félicite de l'intention de la Commission d'élaborer des orientations sur les meilleures pratiques et sur une réforme des régimes nationaux de soutien aux énergies renouvelables; demande à la Commission de présenter ces orientations le plus rapidement possible afin de veiller à ce que les différents systèmes nationaux ne faussent pas la concurrence et ne créent pas d'obstacles au commerce et à l'investissement au sein de l'Union européenne, de façon à encourager la prévisibilité et la rentabilité et à éviter les subventions excessives; exhorte la Commission, à cet égard, à veiller à ce que les États membres respectent pleinement l'acquis du marché intérieur; est convaincu que les orientations sur les meilleures pratiques représentent une étape importante pour garantir le fonctionnement du marché unique de l'énergie, et estime qu'elles pourraient être complétées par une évaluation de la rentabilité des systèmes nationaux en place, en tenant compte des différentes technologies qu'ils couvrent, afin d'assurer une meilleure comparabilité des mécanismes nationaux de soutien et une meilleure coordination de leur convergence progressive; est également convaincu que la mise en œuvre de ces orientations au niveau des États membres sera essentielle pour éviter que les mécanismes nationaux de soutien ne soient modifiés ou suspendus avec effet rétroactif, car cela enverrait un très mauvais signal aux investisseurs et risquerait de graves pertes économiques pour les citoyens qui ont investi dans les énergies renouvelables en s'appuyant sur ces mécanismes; ajoute que la mise en œuvre de ces lignes directrices devra être assurée par les États membres et qu'il faudra prévoir des régimes de soutien spécifiques permettant la valorisation des ressources locales et régionales;

Some amendments could cause a degree of confusion, could be difficult to implement or fall outside the scope of the proposal and must, therefore, be rejected.
Certains amendements risquent d’amener une certaine confusion, des difficultés dans leur application ou qui se situeraient en dehors du contenu de la proposition et qui doivent par conséquent être rejetés.