Traduction de «amendments came along » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Proclamation Giving Notice that the Protocol Amending the Reciprocal Agreement on Social Security Between Canada and Australia Came into Force September 1, 1989
Proclamation donnant avis que le Protocole modifiant l'Accord réciproque sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Australie est entrée en vigueur le 1er septembre 1989

Proclamation giving notice that the Protocol Amending the Convention between Canada and the Republic of Indonesia for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and on Capital came into force on D
Proclamation donnant avis que le Protocole modifiant la Convention entre le Canada et la République d'Indonésie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune est entré en vigueu

Proclamation Giving Notice that the Protocol amending the Convention Between Canada and the United States of America with Respect to taxes on Income and on Capital came into force on December 16, 1997
Proclamation donnant avis que le protocole modifiant la Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune est entré en vigueur le 16 décembre 1997

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It is all very fine to say that there was a parliamentary committee, but the last series of amendments came along after the committee hearing stage.
On aura beau dire qu'il y a eu un comité parlementaire, mais la dernière série d'amendements est arrivée après l'étape des audiences du comité.

The proposed amendments change that significantly, to the extent the amendments came along, they reduced the extent of the change.
Les modifications législatives proposées apportaient des changements importants à cet égard, mais les amendements ont réduit l'étendue des modifications qui devaient être apportées à la loi.

The title that was given to the next act, if I have understood things properly, was supposed to be the fourth act, the first one having been the conclusion of the Laurendeau-Dunton commission and thus the establishment of the Official Languages Act in 1969; the second one happened in 1982 with the Canadian Charter of Rights and Freedoms and the entrenchment therein of certain linguistic rights; the third came along in 1988 with certain major amendments to the Official Languages Act.
Le titre qu'on avait donné au prochain acte, si je comprends bien, c'était voulu comme étant le quatrième acte, le premier ayant été la conclusion de la commission Laurendeau-Dunton, et donc l'établissement de la Loi sur les langues officielles en 1969; le deuxième serait venu en 1982 avec la Charte canadienne des droits et libertés et l'enchâssement, dans cette charte, de certains droits linguistiques; le troisième serait venu en 1988 avec certains amendements importants à la Loi sur les langues officielles.

Then the Bloc motion came along, but it was amending the lines that had already been amended.
La motion du Bloc a été proposée ensuite, mais elle modifiait des lignes déjà modifiées.

Senator Lynch-Staunton: If the amendments were along the line that I suggested, I would have many fewer problems in supporting the bill when it came to third reading.
Le sénateur Lynch-Staunton: Si les amendements étaient du genre que je propose, j'aurais beaucoup moins d'objections à appuyer le projet de loi en troisième lecture.

In the Committee on Economic and Monetary Affairs I tabled a number of amendments to the Commission proposal. All the amendments relating to the recitals were adopted, but then, all of a sudden, along came a number of my honourable colleagues, some of whom were not members of the committee, and agreed to coordinate their votes, which resulted in the rejection of the amendments to the articles corresponding to the amended recitals.
À la commission économique et monétaire, j’avais déposé une série d’amendements à la proposition de la Commission, qui avaient tous été acceptés, lorsqu’ils concernaient les considérants, jusqu’au moment où plusieurs collègues, certains extérieurs à la commission, sont apparus et ont voté contre les amendements aux articles correspondants à ces considérants.