Traduction de «amendments 136-139 » (Anglais → Français) :

– Mr President, since I have limited time, having thanked Mr Krahmer for his hard work, allow me to focus on Amendments 136-139, where some 40 colleagues, including myself, suggest that this directive should include an environment performance standard for large combustion plants, limiting CO2 emissions in the future.
– (EN) Monsieur le Président, puisque mon temps est limité, après avoir remercié M. Krahmer pour son difficile travail, permettez-moi de me concentrer sur les amendements 136-139, dans lesquels quelque 40 collègues, dont moi-même, suggèrent que cette directive devrait inclure une norme de performance environnementale pour les grandes installations de combustion, qui permettrait, à l’avenir, de limiter les émissions de CO2.

As one of the authors of several of the amendments, I was in contact with the President’s office until 11.50 and could not obtain a clear ‘yes’ or ‘no’ as to whether the amendments we tabled – 136 to 139 – would be voted upon or not.
En tant qu’auteur d’un des nombreux amendements, j’ai été en contact avec le bureau du président jusqu’à 11h50 et je n’ai pas pu obtenir un «oui» ou un «non» clair à la question de savoir si les amendements que nous avons présentés – 136 à 139 – seraient soumis au vote ou pas.

The Commission cannot accept Amendments Nos 127, 135, 136, 139 and 140 because they are not in keeping with the line taken by the Committee on the Environment or the line taken by the Commission and the authorities responsible for European feedingstuffs legislation.
La Commission ne peut accepter les amendements 127, 135, 136, 139 et 140 parce qu’ils ne sont pas conformes à l’approche adoptée par la commission de l’environnement, ni à celle adoptée par la Commission et les autorités responsables de la législation européenne sur les produits alimentaires.

H. Related Amendments Clauses 134 to 136 – Canada Wildlife Act Clause 137 – Canadian Environmental Assessment Act Clause 138 – Migratory Birds Convention Act, 1994 Clauses 139 to 141 – Wild Animal and Plant Protection and Regulation of International and Interprovincial Trade Act (WAPPRIITA)
Articles 134 à 136 – Loi sur les espèces sauvages du Canada Article 137 – Loi canadienne sur l’évaluation environnementale Article 138 – La Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs Articles 139 à 141 – Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (LPEAVSRCII)

(1) following the entry into force of the Treaty of Amsterdam, the provisions of the Agreement on social policy annexed to the Protocol 14 on social policy, annexed to the Treaty establishing the European Community, as amended by the Treaty of Maastricht, have been incorporated into Articles 136 to 139 of the Treaty establishing the European Community;
(1) à la suite de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, les dispositions de l'accord sur la politique sociale, annexé au protocole (n° 14) sur la politique sociale annexé au traité instituant la Communauté européenne, tel que modifié par le traité de Maastricht, ont été intégrés dans les articles 136 à 139 du traité instituant la Communauté européenne;