Vertaling van "amendment would simply " (Engels → Frans) :

A further distinction is that Mr. Herron's amendment would simply have the ministers decide, and they would actually list the other statute in the schedule, whereas Mr. Lincoln's amendment would have the Governor in Council list the other statute that would prevail over CEPA in the schedule.
L'autre distinction, c'est que l'amendement de M. Herron prévoit, une fois que les ministres ont pris la décision, qu'ils fassent inscrire l'autre loi dans l'annexe, tandis que, dans l'amendement de M. Lincoln, c'est le gouverneur en conseil qui inscrit l'autre loi dans l'annexe.

This amendment would simply provide that two years after this current act receives royal assent, the Standing Committee of the House of Commons on Public Safety and National Security, or such other parliamentary committee as Parliament may designate, shall review and report to Parliament on the operation of the following provisions of this act: those provisions that would amend the Criminal Code to make subject to an order for automatic inclusion in a national registry the offences the act covers, and those provisions that amend the act to include the prevention of crimes of a sexual nature.
Cet amendement prévoirait simplement que deux ans après la sanction de la présente loi, le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes ou tout autre comité parlementaire désigné par le Parlement, procède à l'examen de l'application des dispositions ci-après de la présente loi et dépose le rapport de ses conclusions devant le Parlement: les dispositions qui modifient le Code criminel afin d'assujettir à une ordonnance d'inscription automatique au registre national tout délinquant sexuel qui est déclaré coupable d'une infraction désignée par la loi; et les dispositions qui modifient la loi afin d'inclure dans l'objet de celle-ci la prévention des crimes de nature sexuelle.

Our amendment would simply create an unlimited liability for the nuclear industry, much as there is in many other countries.
Aux termes de notre amendement, la responsabilité de l'industrie nucléaire serait illimitée, tout comme cela se fait dans de nombreux autres pays.

This amendment would simply ensure that we are including that in clause 2.
L'amendement vise simplement à faire en sorte d'inclure cela à l'article 2.

Our amendment would simply be added as subsection 16(11) after the other subsections, which would allow that to be upheld.
Notre amendement constituerait un simple un ajout à l'article 16, devenant le paragraphe 16(11) qui ne modifierait rien à la disposition du paragraphe 8.

Such a model would simply require an amendment of the Treaty.
Pareil modèle exigerait simplement une modification du traité.

Thus the amendment would simply reiterate the 'acquis communitaire'.
Donc, l’amendement ne ferait que réaffirmer l’acquis communautaire.

The main advantage of this reduction in the size of documents would be to reduce the number of applications for amendments concerning elements that should normally not be included in programmes but simply identified in programming complements.
Cette réduction de la taille du document aurait pour principal avantage de diminuer le nombre de demandes de modification concernant des éléments qui normalement ne devraient pas être incorporés dans les programmes mais tout simplement être identifiés dans les compléments de programmation.

A simple prolongation would in any case, unless the schedule of events and incentives is amended, risk to simply postpone the currently existing problem.
Une simple prolongation risquerait en tout cas, sauf modification du calendrier et des mesures d'incitation, de ne faire que retarder le problème.