In this instance, where the Rules of the Senate are not being amended but repealed and replaced with new language and new elements, such as 30 minute bells for non-debatable motions, the chair is concerned that the Rules Committee may have exceeded the mandate provided under Rule 86.
Dans ce cas-ci, où le Règlement du Sénat n'est pas modifié, mais bien abrogé et remplacé par un nouveau libellé et de nouveaux éléments, tels qu'une sonnerie de 30 minutes pour les motions ne pouvant faire l'objet d'un débat, la présidence craint que le Comité du Règlement ait peut-être outrepassé le mandat qui lui a été conféré en vertu de l'article 86.