Traduction de «amendment took place » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Order Authorizing an Application to Amend the Articles of Incorporation of the Canada Harbour Place Corporation
Décret autorisant la Corporation Place du Havre Canada à demander des statuts de modification

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Further additional funds (€ 40 million) have been requested for 2009 by way of an Amending Letter to the Preliminary Draft Budget 2009, as a follow up of the Donor's conference which took place in July 2008.
Des fonds supplémentaires (40 millions d'EUR) ont été demandés pour 2009 par lettre rectificative à l'avant-projet de budget pour l'exercice 2009, dans le prolongement de la conférence des donateurs organisée en juillet 2008.

During 2004, 18 Sapard Monitoring Committee meetings took place and six Sapard programmes were amended.
En 2004, le comité de suivi du Sapard s’est réuni à dix-huit reprises et a modifié six programmes.

27. Formal adoption of the Council Regulation amending Regulation (EC) No 1030/2002 laying down a uniform format for residence permits for third-county nationals took place on 17 April 2008.
27. L’adoption formelle du règlement (CE) n° 1030/2002 du Conseil établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers devrait avoir lieu le 17 avril 2008.

Regardless, the fact that no public consultations dealing specifically with the constitutional amendment took place in Quebec raised doubts as to this consensus.
Il n'en demeure pas moins que l'absence de consultations publiques au Québec portant spécifiquement sur la modification constitutionnelle a entretenu le doute sur l'existence d'un tel consensus.

Mr. Sandell: I was trying to emphasize the fact that the initiative for this amendment took place within the Department of Justice and not from any external source or any judicial source.
M. Sandell: J'essayais de souligner le fait que cette initiative s'est manifestée au sein du ministère de la Justice et n'est pas venue d'une source extérieure ou d'une autre source judiciaire.

While there is certainly occasion to raise questions now, the time for the substantive work of amendments took place at committee in the case of the New Democratic Party.
Bien qu'il soit toujours temps de poser des questions, le travail de fond sur les amendements proposés par le Nouveau Parti démocratique a déjà eu lieu en comité.

The idea of a European Constitution was therefore abandoned and further negotiations took place with the aim of drawing up an amending Treaty.
L’idée d’une Constitution européenne est alors abandonnée et de nouvelles négociations ont lieu afin d’élaborer un traité modificatif.

Mr. Speaker, you were in the House at the time when that important constitutional amendment took place, the Patriation Act, the adoption of the charter.
Monsieur le Président, vous étiez à la Chambre à cette époque, au moment de cette modification importante de la Constitution, de l'adoption de la loi sur le rapatriement de la Constitution et de l'adoption de la Charte.

An amendment took place subsequent to transfer.
Il y a eu une modification après le transfert.