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Reflecting pool
Still pool
Still-water pool

Traduction de «amendment still reflects » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
reflecting pool [ still-water pool | still pool ]

miroir d'eau [ bassin-miroir ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
We still recommend that the two-tier appeal system be maintained and the legislation be amended to reflect that.

Nous recommandons toujours que le système d'appel en deux étapes soit maintenu et que le projet de loi soit modifié en conséquence.


Amendments to the rules of succession that would make the necessary adjustments so that they still reflect those of the United Kingdom would presumably fall within Parliament’s authority, as they would not be contrary to the Constitution but would rather uphold the constitutional principle of symmetry of the Crown.

Des modifications apportées pour que les règles de succession correspondent toujours à celles du Royaume-Uni relèveraient sans doute du Parlement puisque ces modifications ne contreviendraient pas à la Constitution, mais confirmeraient le principe constitutionnel de symétrie de la Couronne.


(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and propo ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes l ...[+++]


Is concerned that the proportion of pre-school enrolment among children in the 0-5 age group is still very low and that there is a lack of progress in the provision of childcare and pre-school education facilities; urges the Turkish government to allocate sufficient resources for the extension of affordable childcare services for this age-group; further calls on it to amend its regulation on childcare centres, which obliges workplaces employing more than 150 women to provide free-of-charge childcare, since this provision ...[+++]

s'inquiète de ce que le pourcentage de préscolarisation reste très faible pour les enfants de 0 à 5 ans et de l'absence de progrès en ce qui concerne la mise à disposition d'une infrastructure d'accueil et préscolaire; invite instamment le gouvernement turc à affecter des ressources suffisantes pour renforcer des services d'accueil des enfants abordables pour cette tranche d'âge; lui demande en outre de modifier sa réglementation qui fait l'obligation aux entreprises employant plus de 150 femmes de prévoir une garderie gratuite étant donné que cette disposition reflète une appro ...[+++]


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35. Notes that, according to Special Report No 2/2011, “there is still no independent control of the legality of investigative acts in progress, nor is there a code guaranteeing that investigative acts follow a predictable course”, notwithstanding repeated announcements made by OLAF in the past; notes, furthermore, that although there is an explicit will in the Commission’s amended proposal for a Regulation amending Regulation (EC) No 1073/1999 (COM(2011)0135) to put in place a review procedure, this will not be equal to an independe ...[+++]

35. note, selon le rapport spécial n° 2/2011, que "le contrôle de la légalité des actes d'enquête en cours n'est toujours pas assuré de façon indépendante et [qu']il n'existe aucun code garantissant que les actes d'enquête suivent un cours prévisible", et ce en dépit des annonces répétées faites par l'OLAF dans le passé; constate par ailleurs que, malgré la volonté explicite de la Commission, exprimée dans sa proposition modifiée de règlement modifiant le règlement (CE) n° 1073/1999 (COM(2011)0135), de mettre en place une procédure de contrôle, cela n'équivaudra pas à une vérification indépendante de la légalité de chacune des enquêtes et se situe donc même, à cet égard, en retrait par rapport à la proposition initiale; rappelle qu'il s'a ...[+++]


35. Notes that, according to Special Report No 2/2011, ‘there is still no independent control of the legality of investigative acts in progress, nor is there a code guaranteeing that investigative acts follow a predictable course’, notwithstanding repeated announcements made by OLAF in the past; notes, furthermore, that although there is an explicit will in the Commission's amended proposal for a Regulation amending Regulation (EC) No 1073/1999 (COM(2011)0135) to put in place a review procedure, this will not be equal to an independe ...[+++]

35. note, selon le rapport spécial n° 2/2011, que «le contrôle de la légalité des actes d'enquête en cours n'est toujours pas assuré de façon indépendante et [qu»]il n'existe aucun code garantissant que les actes d'enquête suivent un cours prévisible«, et ce en dépit des annonces répétées faites par l'OLAF dans le passé; constate par ailleurs que, malgré la volonté explicite de la Commission, exprimée dans sa proposition modifiée de règlement modifiant le règlement (CE) n° 1073/1999 (COM(2011)0135), de mettre en place une procédure de contrôle, cela n'équivaudra pas à une vérification indépendante de la légalité de chacune des enquêtes et se situe donc même, à cet égard, en retrait par rapport à la proposition initiale; rappelle qu'il s'a ...[+++]


During clause by clause, the government supported an opposition amendment to reduce the proposed maximum fine to $5,000, which is still a tremendous update over the $2,000 amount that had been in place over the last 20 years and better reflects changes over that time.

Lors de l'étude article par article, le gouvernement a appuyé un amendement de l'opposition visant à réduire ce maximum à 5 000 $, ce qui reste beaucoup mieux que le plafond de 2 000 $ qui est en vigueur depuis 20 ans, et ce qui reflète mieux les changements survenus au cours de cette période.


I can in any event assure you that this amendment still reflects the liberal group’s position, and perhaps you could record this as such in the declaration of vote.

Je peux en tous les cas vous assurer que cet amendement représente toujours la position du groupe libéral et peut-être pourriez-vous l'inclure en tant que tel dans les explications de vote.


– (FR) Mr President, I would just like to table an oral amendment to Mrs Boudjenah’s amendment inserting the word ‘Notes’ at the beginning: ‘Notes that the Action Plan for Africa announced by the G8 in 2002 has still not been reflected by precise commitments; calls on the G8 and the EU swiftly to help to make the necessary resources available so as to help achieve the aims set by NEPAD’.

- Monsieur le Président, je voudrais tout simplement apporter un amendement oral à l’amendement de Mme Boudjenah et mettre le mot "constate" au début: "constate que le plan d’action pour l’Afrique annoncé par le G8 en 2002 ne s’est toujours pas traduit par des engagements précis; demande au G8 et à l’Union européenne de contribuer rapidement à mobiliser les ressources nécessaires pour aider à réaliser les objectifs du NEPAD".


Instead, I wish to add certain comments to theirs, and to propose a few amendments which may better reflect Parliament's intent with respect to a bill which, while necessary and in some respects most well thought out, still raises certain problems that must be remedied.

Je souhaite, par contre, ajouter à leurs commentaires certaines remarques et vous proposer quelques amendements qui pourront mieux refléter l'intention du Parlement face à un projet de loi qui, tout en étant à la fois nécessaire, est plein de sens à plusieurs égards. Il soulève par contre certains problèmes qu'il s'agit de corriger.




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Date index: 2025-02-26
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