Traduction de «amendment simply extends » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Letters Patent Varying, Amending and Extending the Objects and Powers of Telesat Canada
Lettres patentes visant à modifier et élargir la mission et à modifier les pouvoirs de Télésat Canada

Protocol of 23 March 1973 further extending the International Olive Oil Agreement, 1963, with amendments
Protocole du 23 mars 1973 portant nouvelle reconduction de l'Accord international sur l'huile d'olive, 1963, avec amendements audit Accord

Protocol of 1993 extending the International Agreement on olive oil and table olives, 1986, with amendments
Protocole de 1993 portant reconduction de l'accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table avec amendements audit accord

Agreement extending and amending the Community-COST Concertation Agreement on a concerted action project in the field of shore-based marine navigation aid systems (COST Project 301)
Accord prorogeant et modifiant l'Accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine des systèmes d'aide pour la navigation maritime depuis le littoral (action Cost 301)

An Act to amend certain Laws respecting Indians, and to extend certain Laws relating to Matters connected with Indians to the Provinces of Manitoba and British Columbia
Acte pour amender certaines lois relatives aux Sauvages et pour étendre certaines lois concernant les affaires se rattachant aux Sauvages, aux provinces de Manitoba et de la Colombie-Britannique

Canada Health Act [ An Act relating to cash contributions by Canada in respect of insured health services provided under provincial health care insurance plans and amounts payable by Canada in respect of extended health care services and to amend and repeal certain Acts in c ]
Loi canadienne sur la santé [ Loi concernant les contributions pécuniaires du Canada aux services de santé assurés pris en charge par les régimes provinciaux d'assurance-santé et les montants payables par le Canada pour les programmes de services complémentaires de santé, et modifiant ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This amendment simply extends the requirement to table an annual report on the operation of the national do not call list to both Houses of Parliament, the House of Commons and the Senate.
Il étend simplement la destination du rapport annuel sur le fonctionnement de ces listes aux deux Chambres du Parlement, soit la Chambre des communes et le Sénat.

Mr. John Cummins: No, Mr. Speaker, this amendment to the Customs Tariff would simply extend the life of the tariffs that are in place.
M. John Cummins: Non, monsieur le Président, cette modification au Tarif des douanes prolongerait tout simplement la durée des tarifs déjà en place.

That is why I believe that this amendment simply provides the possibility of extending the right of fathers, something that we also hope for and want to acknowledge.
Voilà pourquoi il me semble que cet amendement est simplement la possibilité de développer ce droit des pères, que par ailleurs nous souhaitons et nous voulons reconnaître.

This series of treaties did far more than simply amend the original text; new treaties were born and gradually extended the family.
Cette série de traités ne s'est pas limitée à amender le texte original.

Similarly, one amendment attempts to extend the scope of the regulation to taxation: this is simply not acceptable.
De même, un amendement vise à étendre le champ dudit règlement à la taxation : c'est tout bonnement inacceptable.

The issue is whether a money bill is one that includes any financial provisions or whether its purpose must be primarily or solely financial; and, consequently, whether any restrictions on the Senate’s power to amend should extend to the whole bill or simply to its financial aspects.
La question est de savoir si un projet de loi de finances est une mesure qui contient toute disposition financière ou dont l’objet premier ou exclusif est financier et, par voie de conséquence, si les restrictions au pouvoir du Sénat de le modifier devraient s’étendre à l’ensemble du projet de loi ou uniquement à ses aspects financiers.

Furthermore, we could not simply amend or extend access principles in this way without causing damage to the legitimate interests of one or more of these corporations.
Qui plus est, nous ne pouvons pas simplement modifier les principes d'accès ou en étendre l'application sans nuire aux intérêts légitimes d'une ou de plusieurs de ces sociétés.

Mrs. Francine Lalonde (Mercier, BQ): Mr. Speaker, we strongly oppose the Reform amendment, simply because extending the application of the act for one year without raising the ceiling by $1 billion really makes the coming lending year impracticable.
Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Monsieur le Président, c'est avec force que nous nous opposons à l'amendement du Parti réformiste, tout simplement parce que prolonger la date d'une année sans augmenter le plafond de un milliard de dollars, cela veut dire, en réalité, rendre impraticable la prochaine année de prêts.