Vertaling van "amendment has proven necessary " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

PNR data has proven necessary to identify high risk travellers in the context of combatting terrorism, drugs trafficking, trafficking in human beings, child sexual exploitation and other serious crimes.
Les données PNR se sont avérées nécessaires pour identifier ce type de voyageurs dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, le trafic de stupéfiants, la traite des êtres humains, l'exploitation sexuelle des enfants et d'autres formes graves de criminalité.

It has proven necessary to introduce the possibility to use debit cards linked to imprest accounts in order to facilitate payments in particular in the Union delegations and representations, and avoid the risks associated with handling cash.
Il s’est révélé nécessaire d’introduire la possibilité d’utiliser des cartes de débit liées aux régies d’avances afin de faciliter les paiements, notamment dans les délégations et représentations de l’Union, et d’écarter les risques liés à la manipulation d’argent liquide.

3. The Member State shall submit its response to the request referred to in paragraph 1 within two months of its receipt, setting out the amendments it considers necessary in the Partnership Agreement and programmes, the reasons for such amendments, identifying the programmes concerned and outlining the nature of the amendments proposed and their expected effects on the implementation of recommendations and on the implementation of the ESI Funds.
►C1 L'État membre soumet sa réponse à la demande visée au paragraphe 1 dans un délai de deux mois à compter de la réception de celle-ci, en exposant les modifications qu'il estime nécessaires dans l'accord de partenariat et les programmes, ◄ les raisons de ces modifications, en identifiant les programmes concernés et en définissant la nature des modifications proposées et leurs effets escomptés sur la mise en œuvre des recommandations, ainsi que sur la mise en œuvre des Fonds ESI.

26. Emphasises the urgent need for new, modernised, smart and flexible energy infrastructure, especially smart grids, to allow for a more flexible back-up and balancing power capacity, including individual microgeneration and storage systems, new electricity uses (such as electric vehicles) and demand response programmes (including smart meters), and a fully integrated European grid system, inter alia, in order to integrate all sources of energy across the EU, as has been proven necessary; recalls that cost-optimal policies differ according to demand patterns, supply potential, geographic characteristics and economic contexts at the local level; stresses, moreover, the urgent need for the establishment of a stable and predictable regulatory framework, as well as for EU-wide market mechanisms to boost flexibility, including capacity uptake and storage, and for EU co-financing of infrastructure projects of common interest that are in line with the Energy Infrastructure Guidelines and the Connecting Europe Facility;
26. souligne la nécessité urgente d'infrastructures énergétiques nouvelles, modernisées, intelligentes et flexibles, y compris des réseaux intelligents, permettant une capacité de production d'électricité de secours et d'équilibrage plus flexible, comprenant des systèmes de stockage et de microgénération individuels, de nouvelles utilisations de l'électricité (comme les véhicules électriques) et des programmes de réaction à la demande (notamment les compteurs intelligents), et d'un système de réseau européen totalement intégré, entre autres, afin d'intégrer toutes les sources d'énergie dans toute l'Union, comme cela se révèle nécessaire; rappelle que les politiques optimales en termes de coût varient en fonction de la structure de la demande, du potentiel d'approvisionnement, des caractéristiques géographiques et du contexte économique au niveau local; souligne en outre qu'il est urgent de mettre en place un cadre réglementaire stable et prévisible, ainsi que des mécanismes de marché à l'échelle européenne destinés à augmenter la flexibilité, notamment l'utilisation des capacités et le stockage, et d'assurer le cofinancement par l'Union de projets d'infrastructure d'intérêt commun conformément aux orientations pour les infrastructures énergétiques et au mécanisme pour l'interconnexion en Europe;

25. Emphasises the urgent need for new, modernised, smart and flexible energy infrastructure, especially smart grids, to allow for a more flexible back-up and balancing power capacity, including individual microgeneration and storage systems, new electricity uses (such as electric vehicles) and demand response programmes (including smart meters), and a fully integrated European grid system, inter alia, in order to integrate all sources of energy across the EU, as has been proven necessary; recalls that cost-optimal policies differ according to demand patterns, supply potential, geographic characteristics and economic contexts at the local level; stresses, moreover, the urgent need for the establishment of a stable and predictable regulatory framework, as well as for EU-wide market mechanisms to boost flexibility, including capacity uptake and storage, and for EU co-financing of infrastructure projects of common interest that are in line with the Energy Infrastructure Guidelines and the Connecting Europe Facility;
25. souligne la nécessité urgente d'infrastructures énergétiques nouvelles, modernisées, intelligentes et flexibles, y compris des réseaux intelligents, permettant une capacité de production d'électricité de secours et d'équilibrage plus flexible, comprenant des systèmes de stockage et de microgénération individuels, de nouvelles utilisations de l'électricité (comme les véhicules électriques) et des programmes de réaction à la demande (notamment les compteurs intelligents), et d'un système de réseau européen totalement intégré, entre autres, afin d'intégrer toutes les sources d'énergie dans toute l'Union, comme cela se révèle nécessaire; rappelle que les politiques optimales en termes de coût varient en fonction de la structure de la demande, du potentiel d'approvisionnement, des caractéristiques géographiques et du contexte économique au niveau local; souligne en outre qu'il est urgent de mettre en place un cadre réglementaire stable et prévisible, ainsi que des mécanismes de marché à l'échelle européenne destinés à augmenter la flexibilité, notamment l'utilisation des capacités et le stockage, et d'assurer le cofinancement par l'Union de projets d'infrastructure d'intérêt commun conformément aux orientations pour les infrastructures énergétiques et au mécanisme pour l'interconnexion en Europe;

G. whereas the Commissioner in charge in its official letter from 21 January 2011 identified three areas for clarification: the question of balanced coverage; the territorial scope and the requirement of registration; whereas the Hungarian government’s reply to the Commission was sent on the 31st January with detailed clarification and repeatedly confirmed willingness to carry out negotiations on the new law, and modify the text if proven necessary,
G. considérant que la commissaire compétente a, dans un courrier officiel du 21 janvier 2011, identifié trois sujets qui méritent des précisions: la question de la couverture équilibrée, le champ d'application territorial et l'obligation d'enregistrement; considérant que le gouvernement hongrois a répondu à la Commission le 31 janvier en apportant des précisions détaillées et en réitérant sa volonté d'engager des négociations sur la nouvelle loi et de la modifier si cela s'avère nécessaire,

H. whereas the goals set in the 2001 White Paper have been attained only in part, so that the question of whether they should be maintained or reformulated needs to be examined, and, where proven necessary, efforts to achieve those goals need to be strengthened;
H. considérant que les objectifs fixés dans le livre blanc de 2001 n'ont été que partiellement atteints, qu'il est donc nécessaire de vérifier si ces objectifs doivent être maintenus ou reformulés et qu'il convient, le cas échéant, de renforcer les mesures visant à parvenir à ces objectifs,

In this regard it could be argued that a certification or labelling scheme ensuring appropriate information of the public is sufficient to protect public morals and that a trade ban has not been proven necessary, given that alternative measures have not been appropriately tested or considered.
À cet égard, l'on pourrait avancer l'argument selon lequel un système de certification ou d'étiquetage qui fournit au public les informations appropriées est suffisant pour protéger la moralité publique et qu'une interdiction du commerce n'est donc pas justifiée, étant donné qu'aucune mesure de rechange n'a vraiment été essayée ni envisagée.

The Second Regulatory Review on Nanomaterials concluded that; "Overall the Commission remains convinced that REACH sets the best possible framework for the risk management of nanomaterials when they occur as substances or mixtures but more specific requirements for nanomaterials within the framework have proven necessary.
Le deuxième examen de la réglementation sur les nanomatériaux a permis d’établir la conclusion suivante: «D’une façon générale, la Commission reste convaincue que le règlement REACH offre le meilleur cadre possible pour la gestion des risques liés aux nanomatériaux, que ces derniers soient présents dans des substances ou des mélanges, mais il s’est avéré que des exigences plus spécifiques devaient être fixées pour les nanomatériaux dans ce cadre.