Vertaling van "amendment fall then " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An Act to amend the Fort-Falls Bridge Authority Act
Loi modifiant la Loi sur l'Administration du pont Fort-Falls

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If some of this makes another amendment fall, then 54 should be voted on first and then 43 after that.
Si ceci annule un autre amendement, le 54 devrait être voté avant le 43.

It's not a joint recommendation of the producers So the amendment would then fall in under the third line, “that the government, in conjunction with producers, consider”.
Ce n'est pas une recommandation commune des producteurs. L'amendement serait donc rejeté à cause de la troisième ligne disant que « le gouvernement, en collaboration avec les producteurs, envisage..».

Last fall, I supported an amendment to then Bill C-34.
À l'automne dernier, j'ai voté en faveur d'un amendement au projet de loi alors appelé C-34.

– Mr President, I am sorry to rise again on a point of order but I do so to challenge the ruling you made earlier, not in the context of the debate but in the context of the Rules of this House. If there is an equality of votes and if the honourable Member did vote, even though her machine did not work, then the procedure in any parliamentary assembly is that amendment falls.
- (EN) Monsieur le Président, je m'excuse de revenir à la charge avec une motion de procédure, mais si je le fais c'est pour remettre en question la décision que vous avez prise, non pas dans le contexte du débat mais bien dans le contexte du règlement de cette Assemblée. S'il y a une égalité de vote et que Mme la députée a voté, même si sa machine n'a pas fonctionné, alors la procédure de toute assemblée parlementaire est que cet amendement est rejeté.

– So, if we vote for Amendment No 3 then Amendment No 6 falls.
- Donc, si nous votons en faveur de l'amendement 3, l'amendement 6 devient caduc.

I would therefore urge that we first vote on Amendment No 4, with the oral amendment, and if this falls, we then have to vote on Amendment No 3 And I wish to indicate that if this should happen, I withdraw paragraph 3e.
Je voudrais dès lors demander que nous votions d'abord sur l'amendement 4 ainsi que sur l'amendement oral, et si celui-ci n'est pas accepté, que nous votions sur l'amendement 3. Je souhaite préciser que si cela devait arriver, je retire le paragraphe 3 sexies.

Why were these amendments not included in your report to this chamber so that we could improve the bill ourselves and then send it to the House for them to ratify in the fall?
Je veux savoir pourquoi les amendements n'ont pas été annexés au rapport que vous nous avez présenté pour nous puissions améliorer le projet de loi et le transmettre à la Chambre pour ratification à l'automne.

On December 2, 1996, after several postponements, from Spring to early Fall and then from early Fall to late Fall, the present Minister of Health, David Dingwall, introduced Bill C-71, an act to regulate the manufacture, sale, labelling and promotion of tobacco products, to make consequential amendments to another act and to repeal certain acts.
Le 2 décembre 1996, après avoir remis à plusieurs reprises le dépôt du projet de loi, c'est-à-dire du printemps au début de l'automne et du début de l'automne à la fin de l'automne, l'actuel ministre de la Santé, David Dingwall, a déposé le projet de loi C-71 intitulé Loi réglementant la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac, modifiant en conséquence une autre loi et abrégeant certaines autres lois.

Every now and then there could be amendments that fall in between two triennial reports, and when any of those amendments to the plan affects the costs, we need to prepare a supplemental actuarial report.
De temps à autre, il peut y avoir des modifications qui tombent entre deux examens triennaux, et, lorsque ces modifications apportées au régime ont une incidence sur les coûts, nous devons rédiger un rapport actuariel supplémentaire.