Traduction de «amendment could lead » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An Act to amend the Canadian Environmental Protection Act (lead sinkers and lead jigs)
Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (lests en plomb et turluttes plombées)

to take the political decisions leading to amendments
arrêter les décisions politiques préparatoires aux modifications

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This assessment should be made periodically and could lead to legislative proposals to amend the Annexes to Regulation (EC) No 539/2001, notwithstanding the possibility of having country-specific amendments to those Annexes in particular circumstances, for instance as a result of a visa liberalisation process or as the ultimate consequence of a temporary suspension of the visa exemption.
Cette évaluation devrait se faire de manière périodique et pourrait conduire à des propositions législatives afin de modifier les annexes du règlement (CE) no 539/2001, nonobstant la possibilité d’apporter des modifications applicables à des pays spécifiques dans des circonstances particulières, par exemple à la suite d’une procédure de libéralisation des visas ou lorsque ces modifications sont la conséquence ultime d’une suspension temporaire de l’exemption de visa.

In the medium term, a number of issues need further thought and discussion, which could lead to amendments of the TVWF Directive at a later stage.
À moyen terme, un certain nombre de questions devront faire l'objet d'une réflexion et d'un examen plus approfondis, ce qui pourrait aboutir à une modification de la directive TVSF dans une phase ultérieure.

That review could lead to a Commission proposal to amend this Directive; that proposal may include amendments to other consumer protection legislation reflecting the Commission’s Consumer Policy Strategy commitment to review the Union acquis in order to achieve a high, common level of consumer protection.
Ce réexamen pourrait donner lieu à une proposition de la Commission visant à modifier la présente directive; cette proposition pourrait comporter une modification d’autres actes législatifs en matière de protection des consommateurs, reflétant ainsi l’engagement pris par la Commission dans le cadre de sa stratégie pour la politique des consommateurs de réviser l’acquis de l’Union afin d’atteindre un niveau commun élevé de protection des consommateurs.

The review could lead to a Commission proposal to amend this Directive, which may include amendments to other consumer protection legislation reflecting the Commission's Consumer Policy Strategy commitment to review the acquis in order to achieve a high, common level of consumer protection.
Ce réexamen pourrait donner lieu à une proposition de la Commission visant à modifier la présente directive, qui pourrait comporter une modification d'autres législations en matière de protection des consommateurs, reflétant ainsi l'engagement pris par la Commission dans le cadre de sa stratégie pour la politique des consommateurs de réviser l'acquis existant afin d'atteindre un niveau commun élevé de protection des consommateurs.

The review could lead to a Commission proposal to amend this Directive, which may include a limited extension to the derogation in Article 3(5), and/or amendments to other consumer protection legislation reflecting the Commission's Consumer Policy Strategy commitment to review the existing acquis in order to achieve a high, common level of consumer protection.
Ce réexamen pourrait donner lieu à une proposition de la Commission visant à modifier la présente directive, ce qui pourrait comporter une prorogation limitée de la dérogation prévue à l'article 3, paragraphe 5, et/ou une modification d'autres législations en matière de protection des consommateurs, reflétant l'engagement pris par la Commission dans le cadre de sa stratégie pour la politique des consommateurs de réexaminer l'acquis existant afin d'atteindre un niveau commun élevé de protection des consommateurs.

Whereas additional note 1 to Chapter 4 of the Combined Nomenclature set out in Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 of 23 July 1987 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff (3), as last amended by Commission Regulation (EEC) No 396/92 (4), lays down the calculation method to be used to determine the fat content of certain sweetened milk products; whereas use of this method could lead to certain products being classified in subheadings whose description may not correspond to the actual composition of the products in question; whereas, therefore, the said note should be deleted; whereas, therefore, Annex I to Regulation (EEC) No 2658/87 should be amended;
considérant que la note complémentaire 1 du chapitre 4 de la nomenclature combinée figurant à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 396/92 de la Commission (4), prescrit la méthode de calcul à appliquer pour déterminer la teneur en matières grasses de certains produits laitiers édulcorés; que l'application de cette méthode peut conduire au classement de certains produits dans des sous-positions dont le libellé peut éventuellement ne pas correspondre à la composition effective des produits en question; qu'il y a lieu dès lors d'abroger ladite note; que l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 doit être modifiée en conséquence;