Traduction de «amendment bq-42 would » (Anglais → Français) :

Amendment BQ-2 would set the fair market value of borrowed objects in the exhibition at $100,000, whereas the government is proposing to set the level at $500,000, which would include exhibition materials, glass cases, shelves and all appurtenances needed to exhibit objects properly.
L'amendement BQ-2 établit le seuil à 100 000 $, alors que que le gouvernement se proposait d'établir le seuil à 500 000 $, incluant les matériaux d'exposition, c'est-à-dire les vitraux, les étagères et tous les dispositifs utilisés pour bien afficher ou exposer les oeuvres.

However, as the amended Directive 2009/42/EC contains provisions on regulatory procedure with scrutiny, your Rapporteur would like to draw your attention to the possibility of adapting these provisions to the new rules on delegated acts introduced by the Lisbon Treaty with the aim of strengthening the EP's powers in this field.
Toutefois, comme la directive 2009/42/CE modifiée contient des dispositions sur la procédure de réglementation avec contrôle, Le rapporteur souhaite attirer votre attention sur la possibilité d'adapter ces dispositions au nouveau régime des actes délégués introduit par le traité de Lisbonne dans le but de renforcer les pouvoirs du Parlement européen en la matière.

[English] The Chair: I'd just draw to members' attention that the effect of passing amendment BQ-3 would be that amendment L-3 would not be able to be put.
[Traduction] La présidente: J'attire l'attention du comité sur le fait qu'en adoptant l'amendement BQ-3, on ne pourra présenter l'amendement L-3.

“So Bill C-7 simply perpetuates what we have had under the Indian Act for the last 100 years” (0945) This subamendment, combined with what's in amendment BQ-42, would recognize that fear on the part of the first nations and would deal with it.
« Le projet de loi C-7 ne fait donc que perpétuer la situation que l'on connaît depuis 100 ans sous le régime de la Loi sur les Indiens» (0945) Ce sous-amendement, venant s'ajouter à l'amendement BQ-42, tiendrait compte de l'existence de cette crainte chez les premières nations et s'efforcerait d'y remédier.

The effect of this particular amendment, BQ-91, would be the loss of the provision that ensures it is not mandatory to use relative merit, which leads back to best qualified and related jurisprudence.
L'effet de cet amendement, BQ-91, serait la perte de la disposition garantissant qu'il n'est pas obligatoire d'utiliser le mérite relatif, ce qui nous ramène à la question de la personne la plus qualifiée et à la jurisprudence correspondante.

So amendment BQ-15 would stand as well as BQ-14.
Par conséquent l'amendement BQ-15 serait réservé tout comme l'amendement BQ-14.

– (PL) I should like to propose an oral amendment to Amendment 42. I would ask that the following phrase, which I shall read out in English:
- (PL) Je voudrais proposer un amendement oral à l’amendement 42, consistant à remplacer la phrase suivante que je vais lire en anglais:

It is clear from the voting list that Amendment 51 is more far-reaching than Amendments 42 and 52, so I would ask that we vote on Amendment 51 first and then on Amendments 42 and 52.
La liste des votes montre clairement que l’amendement 51 est plus lourd de conséquences que les amendements 42 et 52, je demanderais donc que nous votions d’abord sur l’amendement 51 et ensuite sur les amendements 42 et 52.

Amendment No 42 would prevent any exchange of genetically modified plants and animals for research activities under contained use until Community legislation is in force.
L'amendement 42 interdirait tout échange de plantes et d'animaux génétiquement modifiés pour la recherche scientifique dans le cadre d'une utilisation limitée jusqu'à ce que la législation communautaire entre en vigueur.

I would like to highlight that, at the right time, the Commission could accept practically all the amendments, such as Amendments Nos 9, 18, 21 in part, 23, 25, 26.1, 28(f), 35, 38, 40.1, 40.6, 41.1, 42, 43.1, 47, 49 and 52.
Je tiens à souligner que la Commission pourrait, le moment venu, presque tous les amendements, tels que les amendements 9, 18 et 21 en partie, et les amendements 23, 25, 26.1, 28 f, 35, 38, 40.1, 40.6, 41.1, 42, 43.1, 47, 49 et 52.