Traduction de «amendment and retaining » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

profits retained | retained earnings | retained profits | undistributed earnings | undistributed profits
bénéfice non distribué | bénéfice non prélevé

loading chamber retainer plate | pot retainer | transfer chamber retainer plate
plateau renfermant la chambre de transfer

retaining valve pipe | retainer pipe | release control retainer pipe | pressure retaining valve pipe
conduite du robinet de retenue

attract and retain employees | attract and retain staff | attract and retain personnel | attract and retain talent
attirer et fidéliser le personnel | attirer et fidéliser l'effectif | attirer et fidéliser les employés | attirer et maintenir en fonction

retaining valve pipe [ retainer pipe | release control retainer pipe | pressure retaining valve pipe ]
conduite du robinet de retenue

retaining valve [ pressure retaining valve | retainer valve | release control retainer ]
robinet de retenue de pression [ robinet de retenue ]

collaborative law retainer [ collaborative retainer | collaborative law retainer agreement | collaborative retainer agreement | collaborative representation agreement ]
mandat de droit collaboratif

Amended report
rapport modifié

clamping nut | retaining nut | retainer nut | bearing retaining nut
écrou de serrage | écrou de retenue | écrou de retenue des roulements

adopt an amendment | agree to an amendment | make an amendment
adopter un amendement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bourinot, 4 ed., p. 516. However, amendments must be drafted in such a way that, if accepted, the question as amended would retain the form and effect of an instruction (May, 22 ed., p. 518).
Bourinot, 4 éd., p. 516. Les amendements doivent cependant être rédigés de manière à ne pas modifier la forme ou l’effet d’une instruction s’ils sont adoptés (May, 22 éd., p. 518).

Other amendments include retaining the current appointment process for central poll supervisors; eliminating the proposed exception as to what constitutes an election expense, in the case of expenses incurred to solicit monetary contributions from past supporters; and amending the provisions to require that the Chief Electoral Officer consult with the Commissioner of Canada Elections before having to issue an advance ruling or interpretation note.
Voici d'autres amendements qui ont été apportés: le maintien du processus actuel visant la nomination des superviseurs de centre de scrutin; l'élimination de l'exception proposée visant les dépenses électorales engagées pour solliciter des contributions pécuniaires auprès de particuliers ayant déjà versé une contribution au parti; et l'obligation pour le directeur général des élections de consulter le commissaire aux élections du Canada avant de rendre une décision anticipée ou de publier une note d'interprétation.

If the entity had previously applied this Interpretation before it applies the amendments, it shall recognise the adjustment resulting from the application of the amendments in retained earnings at the beginning of the earliest comparative period presented.
Si une entité a précédemment appliqué cette interprétation sans avoir appliqué les amendements, elle doit comptabiliser l’ajustement résultant de l’application des amendements en résultats non distribués au début de la première période présentée à titre comparatif.

In paragraph 4, in the definition of the cost method, ‘accumulated profits’ is amended to ‘retained earnings’.
Au paragraphe 4, dans la définition de la méthode du coût, «cumul des résultats» est modifié en «résultats non distribués».

All the records must be clear and readable, protected from unauthorised amendment and retained and readily retrieved in this condition throughout their specified retention period in compliance with data protection legislation.
Toutes les données enregistrées doivent être claires et lisibles, protégées contre toute modification non autorisée, aisément consultables en l’état durant la période de conservation spécifiée conformément à la législation en matière de protection des données.

3. If the Commission considers that amendments to the Directive are necessary to alleviate the difficulties referred to in paragraph 1 and to ensure the protection of human or animal health, it shall initiate the procedure laid down in Article 14 so as to adopt such amendments ; in that case, the Member State which has adopted safeguard measures may retain them until the amendments come into force.
3. Si la Commission estime que des modifications à la présente directive sont nécessaires pour pallier les difficultés visées au paragraphe 1 et pour assurer la protection de la santé humaine ou animale, elle engage la procédure prévue à l'article 14 en vue d'arrêter ces modifications ; dans ce cas, l'État membre qui a adopté des mesures de sauvegarde peut les maintenir jusqu'à l'entrée en vigueur de ces modifications.

3. If the Commission considers that amendments to the Directive are necessary in order to resolve the difficulties mentioned in paragraph 1 and to ensure the protection of human health, it shall initiate the procedure laid down in Article 5, with a view to adopting these amendments ; the Member State which has adopted safeguard measures may in that event retain them until the amendments enter into force.
3. Si la Commission estime que des modifications à la directive sont nécessaires pour pallier les difficultés évoquées au paragraphe 1 et pour assurer la protection de la santé humaine, elle engage la procédure prévue à l'article 5 en vue d'arrêter ces modifications ; dans ce cas, l'État membre qui a adopté des mesures de sauvegarde peut les maintenir jusqu'à l'entrée en vigueur de ces modifications.

Should the amendment carry, the part of the amendment that results in the school boards not being covered or exempted means that the Minister of Revenue will have to reimburse the school boards in order to carry out the judgment and, with the retroactive amendment, he retains the right to recover this money in a year or a year and a half.
Si l'amendement est adopté, à cause de la partie de l'amendement qui fait en sorte que les commissions scolaires ne sont pas couvertes ou qu'elle ne seront pas exemptées, le ministre du Revenu devra rembourser les commissions scolaires pour exécuter le jugement et par l'amendement rétroactif, il s'arroge le droit d'aller rechercher les sommes dans un an, un an et demi.

It might have been preferable if the notice had read Bill C-10B which would have taken into account the consequences flowing from the decision of the Senate adopting the second report of the Committee dividing Bill C-10, reporting Bill C-10A without amendment and retaining Bill C-10B for further study.
Il aurait pu être préférable qu'il vise le projet de loi C-10B, ce qui aurait tenu compte de la décision du Sénat d'adopter le second rapport du Comité, dans lequel celui-ci annonçait qu'il avait scindé le projet de loi C-10, qu'il faisait rapport du projet de loi C-10A sans amendement et qu'il retenait le projet de loi C- 10B pour en faire une étude plus poussée.

Senator Plett: On the appointment of central poll supervisors, one of amendments is retaining the current — well, not amendment; he is dropping it from the bill — that the current process will remain.
Le sénateur Plett : Pour ce qui est de la nomination des superviseurs de centre de scrutin, un des amendements consiste à conserver — eh bien, il ne s'agit pas d'un amendement; cette mesure est retirée du projet de loi — le processus actuel est conservé.