Traduction de «amendment almost identical » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An Act to amend the Immigration Act (requirement to show evidence of identity)
Loi modifiant la Loi sur l'immigration (production obligatoire d'une preuve d'identité)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Chair: The next amendment on clause 12 is Reform amendment 6, which is almost identical to amendment PC-7.
La présidente: Le prochain amendement de l'article 12 est le sixième du Parti réformiste, qui est presque identique à l'amendement PC-7.

(Wording of amendment almost identical to ANNEX, point (4), of COM(2007)376)
(Formulation de l’amendement presque identique à l’ANNEXE, point (4), du document COM(2007)376)

(Wording of amendment almost identical to ANNEX, point (3), of COM(2007)376)
(Formulation de l’amendement presque identique à l’ANNEXE, point (3), du document COM(2007)376).

(This amendment is almost identical to Article 54 of Directive 2004/18, except for paragraph 1, paragraph 7 subparagraph 2 and the cross-references.)
(Le présent amendement est pratiquement identique à l'article 54 de la directive 2004/18, à l'exception du paragraphe 1, du paragraphe 7, alinéa 2 et des références croisées)

As I have said elsewhere, the Bloc's bill is modelled on Quebec law, and keen observers may notice that clauses 2.3 and 2.4 of the bill, as put forward in the amendment, are almost identical to the two paragraphs of section 109.3 of the Quebec Labour Code.
Comme je l'ai déjà dit en d'autres lieux, le projet de loi du Bloc est copié sur la loi québécoise, et les observateurs attentifs pourront constater que les articles 2.3 et 2.4 du projet de loi, tels que nous le suggérons à l'amendement, sont presque identiques aux deux paragraphes de l'article 109.3 du Code québécois du travail.

The text of Amendment 21, which is almost identical to Amendment 19, reads as follows: ' The public service task must be assigned either by way of a fair and transparent tendering procedure or by way of an official act that, depending on the legislation in Member States, may take the form of a legislative or regulatory act or a contract.
Le texte de l’amendement 21, qui est quasi identique à l’amendement 19, est le suivant: «La mission de service public doit être confiée soit au moyen d’une procédure d’adjudication équitable et transparente soit au moyen d’un acte officiel, qui, selon le droit des États membres, peut prendre la forme d’un ou plusieurs actes législatifs ou réglementaires, ou d’un contrat.

I am going to call the question on amendment NDP-10 (Amendment negatived See Minutes of Proceedings) The Chair: As amendments LL-6 and BQ-3 are almost identical, I think we can assume they would fail to carry also.
Je vais demander la mise aux voix de l'amendement NDP-10 (L'amendement est rejeté Voir le Procès-verbal) La présidente: Étant donné que les amendements LL-6 et BQ-3 sont presque identiques, je pense que nous pouvons considérer qu'ils seront rejetés également.

This amendment is almost identical to the oral amendment relating to Amendment No 3: "Is grateful for the answers that, in principle, the Council has agreed to provide to questions relating to aspects of the common foreign and security policy within seven days".
Celui-ci est presque identique à l'amendement oral lié à l'amendement 3 et remercie le Conseil pour les réponses qu'il a été d'accord de fournir dans les 7 jours sur des questions relatives aux aspects de la politique étrangère et de sécurité commune.

The end result is that the committee rejected an amendment that was almost identical to the one that was supported by the committee just nine months ago.
Le comité a fini par rejeter un amendement qui était presque identique à celui qu'il avait appuyé à peine neuf mois plus tôt.

[153] Rather, later that same day, an opposition supply motion, containing text almost identical to that found in the Committee report, was debated and subsequently adopted on November 5, 2002, and the Standing Orders amended accordingly.
[153] Une motion des subsides de l’opposition contenant un texte presque identique à celui du rapport a été débattue plus tard le même jour, puis adoptée le 5 novembre 2002, ce qui a entraîné la modification du Règlement.