This proposal amends Regulation 343/2003/EC and uses the same legal base as that act, namely Article 63, first paragraph, point (1)(a) of the EC Treaty.
La présente proposition modifie le règlement (CE) n° 343/2003 et elle est fondée sur la même base juridique, à savoir l’article 63, premier alinéa, point 1, sous a), du traité CE.