Traduction de «amended version while » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

enact an amended version of existing section
reformule l'actuel paragraphe

An Act to amend the Criminal Code (operation while impaired)
Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies)

Federal Law - Civil Law Harmonization Act No. 1 [ An Act to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec and to amend certain Acts in order to ensure that each language version takes into account the common law and the civil law ]
Loi d'harmonisation n° 1 du droit fédéral avec le droit civil [ Loi n° 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. The Competent Authority, while respecting the confidentiality of sensitive data, shall publish its Plans, including amended versions according to paragraph 6, and shall notify them to the Commission and inform the Gas Coordination Group without delay.
5. L'autorité compétente publie ses plans en respectant la confidentialité des données sensibles ainsi que les versions modifiées conformément au paragraphe 6, elle les notifie à la Commission et en informe sans délai le Groupe de coordination pour le gaz.

– Madam President, while the amended version was an improvement, it was still with a heavy heart that I supported this own-initiative report, since it was not consistent with the climate and energy package carried by a huge majority in this House on 17 December 2008.
– (EN) Madame la Présidente, bien que la version amendée constitue une amélioration, c’est à contrecœur que j’ai soutenu ce rapport d’initiative. En effet, il n’est pas conforme au paquet sur le climat et l’énergie adopté à une large majorité par cette Assemblée le 17 décembre 2008.

While the version of Bill C-9 that was first introduced in Parliament received a great deal of comment, both positive and negative, the amended version of the bill has received little commentary.
La première version du projet de loi C‑9 présentée au Parlement a fait l’objet de nombreux commentaires, positifs et négatifs, tandis que la version révisée a suscité peu de réactions.

The effect upon prison populations and government finances was easier to gauge with the original version of Bill C-9, while the implications of the amended version are much less clear.
L’effet des dispositions sur la population carcérale et sur les finances du gouvernement était plus facile à évaluer dans le cadre de la première version, alors que les répercussions de la version révisée sont plus difficiles à déterminer.

Draft amending legislation should always be submitted together with a consolidated version and a statement of reasons for each proposed amendment (Not expressly provided for in FinReg but considered a sheer necessity while working on its provisions).
Les projets de modifications législatives devraient toujours être accompagnés d’une version consolidée et d’une déclaration exposant les motifs de chaque modification proposée (cette règle n'est pas expressément inscrite dans le RègFin, mais est jugée indispensable par les personnes qui travaillent sur ses dispositions).

The French version is written in such a way that it seems that Amendment No 48 says that the water market needs to be liberalised without taking into account regional characteristics, while the English version says the opposite.
La version française est rédigée de telle façon qu’on a l’impression que l’amendement 48 indique qu’il faut effectuer la libéralisation du marché de l’eau sans tenir compte des caractéristiques régionales, alors que la version anglaise dit l’inverse.

The affected user institutions vigorously opposed the amended version, while creators had strongly objected to the original measure, which they argued went too far in expropriating their rights.
Les établissements touchés se sont vivement opposés à la version modifiée, tandis que les créateurs avaient vigoureusement contesté la disposition originelle qui leur semblait les priver excessivement de leurs droits.