Vertaling van "amended in future " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Convention for the Partial Revision of the Conventions Adopted by the General Conference of the International Labour Organisation at Its First Twenty-eight Sessions for the Purpose of Making Provision for the Future Discharge of Certain Chancery Functions Entrusted by the Said Conventions to the Secretary-General of the League of Nations and Introducing therein Certain Further Amendments Consequential upon the Dissolution of the League of Nations and the Amendment of the Constitution of the International Labour Organisation
Convention portant révision des articles finals, de 1946 (C80) | Convention pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'OIT en ses vingt-huit premières sessions

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Bill C-26: An Act to amend the Canada Grain Act and the Agriculture and Agri-Food Administrative Monetary Penalties Act and to repeal the Grain Futures Act
Projet de loi C-26 : Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire et abrogeant la Loi sur les marchés de grain à terme

An Act to amend the Canada Grain Act and the Agriculture and Agri-Food Administrative Monetary Penalties Act and to repeal the Grain Futures Act
Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire et abrogeant la Loi sur les marchés de grain à terme

An Act to amend the Act to establish the Commission on the Political and Constitutional Future of Quebec
Loi modifiant la Loi instituant la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec

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négocier des contrats à terme

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contrat à terme sur indice boursier | future sur indice boursier | futur sur indice boursier

adopt an amendment | agree to an amendment | make an amendment
adopter un amendement

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contrat à terme d'indice boursier | contrat à terme négociable d'indice de valeurs mobilières | contrat financier à terme sur indices boursiers | contrat sur indice boursier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

i. Calls on the Commission to ensure that, if a dispute settlement mechanism is adopted, its decisions on individual cases will not replace the national law of the contracting parties which is in force or render it ineffective, and that amendments by future legislation – provided that they are not made retroactive – cannot be contested under such a dispute settlement mechanism;
i. invite instamment la Commission à veiller à ce que, si un mécanisme de règlement des différends est adopté, les décisions prises par celui-ci dans des cas particuliers ne se substituent pas au droit national en vigueur ni le vident de sa substance et que les modifications découlant de législations à venir - pour autant qu'elles ne soient pas rétroactives - ne puissent pas faire l'objet de pareil mécanisme;

As to whether the Indian Act might be amended in future to deal with reserve expansions, I would not want to speculate on what future government direction might be on that.
Quant à la question de savoir si la Loi sur les Indiens peut un jour être modifiée afin de corriger cette omission, je ne voudrais pas spéculer sur l'orientation que pourrait prendre un gouvernement futur à cet égard.

– Mr President, the Commission urges Parliament to give its consent to the approval of amendments to the Convention on Future Multilateral Cooperation in the Northwest Atlantic Fisheries, known collectively as the Amendment to the NAFO Convention.
– (EN) Monsieur le Président, la Commission invite instamment le Parlement à donner son feu vert à l’approbation des amendements à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest, connus collectivement comme l’amendement à la convention OPANO.

The Contracting Parties to the Convention adopted the "Amendment to the Convention on Future Multilateral Cooperation in the Northwest Atlantic Fisheries" (the Amendment) at the Annual Meetings of NAFO in 2007 (English version) and in 2008 (French version).
Les parties contractantes à la convention ont adopté l'"amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest" (ci-après "l'amendement") lors des réunions annuelles de l'OPANO de 2007 (version anglaise) et de 2008 (version française).

I understand that this issue will come back and that you will continue to include these amendments in future proposals.
Je comprends que cette question reviendra et que vous continuerez d’inclure ces amendements dans les futures propositions.

At the same time, I find it rather ironic that the parliamentary secretary is saying that, in any case, the motions will be amended in future legislation.
En même temps, je trouve un peu ironique le fait que le secrétaire parlementaire nous dise que, de toute façon, ces motions seront modifiées dans le cadre d'une législature future.

With this amendment, the future equalization formula will more closely reflect the actual financial situation of provinces that have renewable and non-renewable resources, provinces like Manitoba and Quebec, which both have water resources.
Grâce à cet amendement, la formule de péréquation à venir reflétera de manière plus exacte l'état réel des finances des provinces qui disposent de ressources renouvelables et non renouvelables, comme le Manitoba et le Québec, toutes deux pourvues de ressources hydrauliques.

Moreover, it is possible that the EC Treaty will be amended in future in such a way that unanimity will no longer be required for a decision on taxation which gives the European Parliament only the right to be consulted.
De plus, il est possible que le traité CE soit modifié dans le futur dans l'optique que l'unanimité ne soit plus requise pour une décision dans la matière des impôts ne donnant au PE plus qu'un simple droit de consultation.

The ministers are in discussions with leaders of the WTO as to future amendments and future conditions.
En effet, les ministres discutent avec les dirigeants de l'OMC quant à de futurs amendements et de futures conditions.

Why would there not be the same type of amendment in future to all manner of laws, particularly those concerning the environment?
Pourquoi ne nous apporterait-on pas le même type d'amendements dans le futur concernant toutes sortes de loi, notamment celles qui concernent l'environnement.