Traduction de «amended following testimony » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An Act to amend the Code of Civil Procedure with respect to testimony out of court and seizure
Loi modifiant le Code de procédure civile en matière de témoignage hors de cour et de saisie

Regulation ... is hereby amended as follows
le règlement ... est modifié comme suit | le règlement est modifié ainsi qu'il suit

amended to read as follows
être ainsi amendé

An Act to amend the Public Service Superannuation Act (annuity following job loss)
Loi modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique (pension payable après une perte d'emploi)

An Act to amend the Criminal Code (reimbursement of costs following a free pardon)
Loi modifiant le Code criminel (remboursement des dépenses dans le cas d'un pardon)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At this morning's meeting of the Finance Committee, following testimony of the witness, I sought and was granted the floor to address the committee to discuss what course of action the committee might take in its study of Bill C-46, An Act to amend the Members of Parliament Retiring Allowances Act.
Au cours de la réunion de ce matin du Comité des finances, après l'audition d'un témoin, j'ai demandé et obtenu la parole afin de parler au comité de la ligne de conduite à tenir en vue de l'étude du projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires.

This amendment follows on the various testimonies we have heard and expresses the purpose of the bill, which is to amend the Criminal Code with respect to elder abuse.
Cet amendement fait suite aux différents témoignages que l'on a entendus et traduit bien l'objectif du projet de loi, qui vise à modifier le Code criminel relativement à la maltraitance des aînés.

The bill was subsequently amended following testimony before the standing committee last fall removing this particular stipulation and was adopted by the House on February 28.
Le projet de loi a été amendé après les auditions du comité permanent l'automne dernier et ces mots ont été enlevés, puis le projet de loi a été adopté le 28 février.

I assume that referring this bill to the Senate is not an exercise in futility and that there will indeed be an in-depth review during the hearings held by Senator Oliver and his committee and that, following testimony by experts from a number of different fields, amendments will be proposed and, I hope, accepted by the government in the very spirit of the statements by the Prime Minister, the Leader of the Government in the Senate and the chair of the committee.
Je tiens pour acquis que ce n'est pas une illusion de référer ce projet de loi au Sénat, qu'effectivement il y aura un examen en profondeur au cours des audiences tenues par le sénateur Oliver et son comité, et que, suite aux témoignages des experts de plusieurs domaines différents, des amendements seront proposés et, je l'espère, acceptés par le gouvernement dans l'esprit même des déclarations du premier ministre, du leader du gouvernement au Sénat et du président du comité.

However, following testimony before the justice and legal affairs committee, the committee amended the bill in order to allow as well for the prosecution in Canada of Canadians who sexually abuse children while abroad.
Or, après les témoignages entendus au Comité de la justice et des questions juridiques, le comité a modifié le projet de loi de façon à permettre d'intenter des poursuites au Canada contre des citoyens canadiens qui se livrent à l'exploitation sexuelle d'enfants à l'étranger.