Traduction de «amended again soon » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An Act to again amend the Education Act and the Act respecting the Conseil supérieur de l'éducation and to amend the Act respecting the Ministère de l'Éducation
Loi modifiant de nouveau la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation et modifiant la Loi sur le ministère de l'Éducation

An Act to amend the Succession Duty Act and to again amend the Taxation Act
Loi modifiant la Loi sur les droits successoraux et modifiant de nouveau la Loi sur les impôts

An Act to amend the Interpretation Act and to again amend the Act respecting the National Assembly
Loi modifiant la Loi d'interprétation et modifiant de nouveau la Loi sur l'Assemblée nationale.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I'm not sure if you feel there was some compromise along the way in terms of bringing forward the amendments and massaging this bill somewhat from its original form, but—and this is my question—do you see any shortcomings now in this soon-to-be-amended bill that could lead us to have to come back again with further legislation because we neglected to do some things right now?
J'ignore si vous estimez avoir dû faire des compromis depuis le dépôt de votre projet de loi dans sa forme originale, mais—et c'est ma question—croyez-vous que ce projet de loi, qui sera modifié sous peu, comporte des lacunes qui nous obligeraient à déposer un autre projet de loi un peu plus tard parce que nous aurions négligé une chose?

I am very happy with it and with the cooperation, and I hope that we will not have to amend it again too soon.
Je suis très satisfait de celui-ci et de la coopération instaurée et j’espère que nous ne devrons pas le modifier à nouveau trop vite.

11. Calls on the Commission to propose amendments as soon as possible to the existing directives and, in particular, Directives 75/117/EEC and 92/85/EEC and also the directives concerning the application of the principle of equal treatment of women and men in statutory and occupational social insurance schemes; calls once again for an improvement to Directive 86/613/EEC, in order to set up an effective framework for the rights and independent social insurance of spouses involved in family businesses and of self-employed intellectual workers;
11. invite la Commission à présenter à très bref délai des adaptations des directives existantes, en général, et en particulier des directives 75/117/CEE et 92/85/CEE, ainsi que des directives relatives à l'application des principes de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes légaux et professionnels de sécurité sociale; demande une fois encore le renforcement de la directive 86/613/CEE sur l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, y compris une activité agricole, ainsi que sur la protection de la maternité, afin de mettre sur pied un régime-cadre effectif en matière de droits et de sécurité sociale indépendante des conjoints participant aux entreprises familiales et d'aide aux travailleurs intellectuels indépendants;

11. Calls on the Commission to propose amendments as soon as possible to the existing directives and, in particular, Directive 75/117 (equal pay), Directive 92/85 (implementation of measures to improve the health and safety of pregnant workers, and workers who have recently given birth or are breastfeeding), and the directives concerning the application of the principle of equal treatment of women and men in statutory and occupational social insurance schemes; calls once again for an improvement to Directive 86/613/EEC on the equal treatment of men and women engaged in an activity, including agriculture, in a self-employed capacity, and on the protection of self-employed women during pregnancy and motherhood, in order to set up an effective framework for the rights and independent social insurance of spouses involved in family businesses and of self-employed intellectual workers;
11. invite la Commission à présenter à très bref délai des adaptations des directives existantes, en général, et des directives 75/117/CEE (égalité des rémunérations) et 92/85/CEE (mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail), en particulier, ainsi que des directives relatives à l'application des principes de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes légaux et professionnels de sécurité sociale; demande une fois encore le renforcement de la directive 86/613/CEE sur l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, y compris une activité agricole, ainsi que sur la protection de la maternité, afin de mettre sur pied un régime-cadre effectif en matière de droits et de sécurité sociale indépendante des conjoints participant aux entreprises familiales et d'aide aux travailleurs intellectuels indépendants;

Minister Lapierre is again looking at possible amendments to the CTA. It's too soon to commit to a specific timeframe, since the amendments need to be considered within the government's overall legislative agenda, but we are very busily consulting with shippers and other stakeholders to assure ourselves that we are still au courant with their views.
Le ministre Lapierre examine encore une fois les modifications possibles à la loi, mais il est trop tôt pour prendre un engagement à l'égard d'une échéance déterminée puisque les modifications doivent être examinées dans le cadre du programme législatif général du gouvernement.

Therefore, in that context, yes, we would be prepared to consider the type of amendment that my colleague has just suggested, but once again, I would ask the committee to report these amendments so that we might analyze them as soon as possible.
Donc, dans ce contexte-là, oui, on est prêts à examiner le genre d'amendement que mon collègue vient de proposer, mais encore une fois, j'invite le comité à nous faire part de tels amendements pour qu'on puisse les analyser le plus rapidement possible.

The Minister of Justice is consistent as he again considers the option of a referral asking the Supreme Court to examine the amendments to the Criminal Code in Bill C-72, as soon as the legislation is passed by Parliament but before the legislation comes into force.
Le ministre de la Justice ne perd pas ses bonnes habitudes et songe à demander à la Cour suprême, par voie de renvoi, d'examiner les modifications apportées au Code criminel par le projet de loi C-72, dès son adoption par le Parlement, mais avant l'entrée en vigueur de la loi.

Let me remind you that Bill 107 was just amended in June in a very specific context, namely the creation of linguistic school boards, and that it will be amended again soon in the context of educational programs.
Je voudrais rappeler que la Loi 107 vient d'être amendée au mois de juin dans un cadre bien spécifique, celui de la création des commissions scolaires linguistiques, et qu'elle va être amendée encore prochainement dans le cadre des programmes éducatifs.