Traduction de «always accepted documents » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to accept documents
accepter des documents

acceptance of the documents lodged
réception des documents déposés

documents against acceptance | d/a [Abbr.]
documents contre acceptation | D/A [Abbr.]

acceptable documentation establishing identity [ satisfactory identity documents ]
papiers d'identité acceptables

acceptable document
document acceptable [ document recevable ]

Release Documents/Acceptance of Ships
Documents de sortie/acceptation des navires

documents against acceptance
acceptation d'une traite contre remise de documents

acceptance of documentation
acceptation des documents

documents on acceptance | D O A
documents contre acceptation | D/A

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, these certificates are not always accepted as identity documents in the EU (in particular by private entities such as banks, companies, etc.) and citizens cannot use them as travel documents, even within the EU.
Or ces attestations ne sont pas toujours acceptées comme documents d’identité dans l’Union (en particulier par les entités privées telles que les banques, les entreprises, etc.) et les citoyens ne peuvent pas s’en servir comme d’un document de voyage, même à l’intérieur de l’Union.

Mr. Derek Lee: If I could comment, by recollection again, the committee has always accepted submissions in either official language, but often national associations and groups provide their documents and submissions in writing in both official languages.
M. Derek Lee: Si je peux me permettre, d'après mes souvenirs, le comité a toujours accepté des mémoires dans l'une ou l'autre des langues officielles, mais souvent les associations nationales présentaient leurs documents et leurs mémoires écrits dans les deux langues officielles.

[22] Under Article 5 of that Convention, the document may always be served by delivery to an addressee who accepts it voluntarily.
Selon l'article 5 de cette convention, l'acte peut toujours être remis au destinataire qui l'accepte volontairement.

Traditionally, in my time we've always accepted documents in either official language, but they can't be distributed until they're translated into both official languages, and then they're distributed by the clerk of the committee.
[Voir le Procès-verbal]) Le président: Distribution de documents avec traduction: encore une fois, ce sujet provoque toujours pas mal de discussion, et nous en aurons certainement une. Généralement, de mon temps, nous avons toujours accepté les documents dans l'une ou l'autre des langues officielles, mais ils ne pouvaient être distribués qu'une fois traduits dans les deux langues officielles pour être ensuite distribués par le greffier du comité.

We have the right to debate in the language of our choice, but when an individual comes before the committee, someone who does not represent an institution, we have always accepted the fact that if this person does not have documentation in both languages, it cannot be distributed through the clerk.
On a le droit de discuter comme on veut ici, mais lorsqu'il s'agit d'un témoin à titre personnel, qui ne représente pas une institution, on a toujours accepté le fait, s'il n'a pas la documentation dans les deux langues, qu'il ne peut pas, premièrement, faire la distribution de son rapport unilingue par l'intermédiaire du greffier.

The House of Commons never accepted these principles and exemptions, which is kind of remarkable actually, outlined in Beauchesne's and the House has never agreed to the government's self-preserving restrictions and has always reserved the right to call for the production of any necessary documentation, as it should.
La Chambre des communes n'a jamais accepté ces principes et exemptions que l'on retrouve dans le Beauchesne, ce qui est en fait assez étonnant, et la Chambre n'a jamais reconnu les restrictions autoprotectrices du gouvernement, se réservant toujours à juste titre le droit d'exiger la production de tout document dont elle pouvait avoir besoin.

The Study indicates furthermore that the application of Article 8 is not entirely satisfactory, in particular since the addressee is not always informed of his right to refuse to accept the document (see Annex IV).
Elle ajoute que l'application de l'article 8 n'est pas très satisfaisante, en particulier parce que le destinataire n'est pas toujours informé de son droit de refuser de recevoir l'acte (voir annexe IV).

For its part the Commission - examines the statements critically and requires the correction of errors ; - gives advice to the Member States on questions of eligibility ; - carries out on-site inspections which involve inter alia eligibility checks by reference to the detailed accounting documentation ; c) The Commission can accept that the Monitoring Committees have not always functioned optimally, though the Court underestimates their contribution.
Pour sa part, la Commission - soumet les déclarations à un examen critique et exige la correction des erreurs; - conseille les Etats membres sur les questions d'éligibilité; - effectue des inspections sur place comportant notamment des contrôles d'éligibilité par référence à la documentation comptable détaillée; c) la Commission admet que les comités de suivi n'ont pas toujours fonctionné de manière optimale, bien que la Cour sous-estime leur contribution.