Traduction de «although they had already left » (Anglais → Français) :

The most serious of these problems - in terms of its consequences - is that electors included on the list communicated, as part of the exchange provided for in Article 13, by the Member State of residence were removed from the electoral roll in their home Member State, although they had already left the territory of the Member State of residence and returned to their home Member State.
Le plus grave, de par ses conséquences, est la suppression par l'État membre d'origine d'électeurs qui figuraient sur la liste communiquée par un État membre de résidence dans le cadre de l'échange prévu à l'article 13, alors qu'ils avaient déjà quitté cet État membre et étaient retournés à l'État membre d'origine.

By contrast, non-German electors could be enrolled only on request, even if their names had been entered on the municipal population register and even if they had already been included on the electoral roll for the previous election and their situation had not changed.
En revanche, les électeurs qui n'ont pas la nationalité allemande ne pouvaient être inscrits que sur demande, même s'ils étaient inscrits sur le registre de la population de la commune, et même s'ils figuraient déjà sur la liste électorale constituée pour l'élection précédente et que leur situation était restée inchangée.

Even if the claimant’s argumentation would be correct in relation to certain facts that were indeed the same during both the original and current investigations, namely in relation to GT Enterprise’s land use right agreement, the following can be noted. The current review established additional other facts that — even though they had already existed during the original investigation — were not disclosed at that time by GT Enterprise, such as the local government’s authority to approve the hiring and dismissal of its personnel. Finally, the circumstances of the company have also changed since the original investigation in respect of criterion 2. That is because it was established in the current review that during the RIP GT Enterprise had not had a clear set of accounting records that were independently audited in line with international accounting standards and applied for all purposes.
Même si l’argumentation du groupe est correcte pour certains faits qui étaient effectivement identiques lors de l’enquête initiale et de la présente enquête, notamment en ce qui concerne l’accord relatif au droit d’occupation des sols de GT Enterprise, il convient de noter, d’une part, que le présent réexamen a établi d’autres éléments qui, bien qu’existant lors de l’enquête initiale, n’ont pas été communiqués à ce moment-là par GT Enterprise, par exemple le fait que le gouvernement local disposait du pouvoir d’approuver le recrutement et le licenciement du personnel de la société et, d’autre part, que la situation de la société a aussi changé depuis l’enquête initiale en ce qui concerne le critère no 2, puisqu’il a été établi, dans le cadre du présent réexamen, que, au cours de la PER, GT Enterprise ne disposait pas d’un jeu clair de documents comptables soumis à un audit indépendant conforme aux normes comptables internationales et utilisés à toutes fins.

This labour-related restructuring includes a reduction of close to [.] central managers (over 1 000 of whom had already left by March 2011).
Cette restructuration axée sur l’emploi inclut une réduction de près de [.] gestionnaires centraux (dont plus de 1 000 avaient déjà quitté leur poste en mars 2011).

Such checks should also be carried out in respect of bovine animals not yet claimed but which could be subject to an aid application in the future because such animals, due to the set-up of several of the bovine aid schemes, are, in many cases, only claimed for aid after they have already left the holding.
Il y a lieu également de réaliser des contrôles en ce qui concerne les animaux de l'espèce bovine n'ayant pas encore fait l'objet d'une demande, mais pour lesquels une aide pourrait être sollicitée à l'avenir, dans la mesure où ces animaux, en raison des mécanismes inhérents à plusieurs des régimes d'aide aux bovins, ne font souvent l'objet d'une demande d'aide qu'après leur départ de l'exploitation.

They wondered whether they should have to modify the provisions they had already adopted in order to fully implement the Århus Convention within their national legislation.
Ils se demandent s'ils devront modifier les dispositions qu'ils ont déjà adoptées pour transposer intégralement la convention d'Århus dans leur législation nationale.

The MEDIA funding therefore had an important leverage effect, in enabling independent producers to complete the financial package for international co-productions for which they had already assembled 75% of the funds.
L'aide de MEDIA a donc eu un effet de levier important en permettant aux producteurs indépendants de boucler le montage financier des coproductions internationales pour lesquelles ils avaient déjà réuni 75% des fonds.

MEDIA II funding also had an important leverage effect, in enabling independent producers to complete the financial package for international co-productions for which they had already assembled 75% of the funds.
L'aide MEDIA II a par ailleurs eu un effet de levier important en permettant aux producteurs indépendants de boucler le montage financier des coproductions internationales pour lesquelles ils avaient déjà réuni 75 % des fonds.