Vertaling van "although the current psd contains " (Engels → Frans) :

Although the current PSD contains an anti-abuse clause, this lacks clarity and potentially creates confusion.
Bien que la DMF actuelle contienne une disposition anti-abus, celle-ci manque de clarté et est source potentielle de confusion.

12) Although the current EIA Directive does not contain provisions on access to justice, the majority of Member States provide for such in their national systems.
12) Encore que la directive EIE ne contienne pas, dans son état actuel, de dispositions sur l'accès à la justice, la majorité des systèmes nationaux des États membres y pourvoient.

Although the current EIA Directive does not contain provisions on access to justice, the majority of Member States provide for such in their national systems.
Encore que la directive EIE ne contienne pas, dans son état actuel, de dispositions sur l'accès à la justice, la majorité des systèmes nationaux des États membres y pourvoient.

The exemption under the current PSD has increasingly been used with regard to payment transactions handled by e-commerce platforms on behalf of both the seller (payee) and the buyer (payer).
Telle que prévue par l’actuelle DSP, cette exclusion est de plus en plus utilisée pour des opérations de paiement gérées par des plateformes de commerce électronique pour le compte à la fois d’un vendeur (bénéficiaire) et d’un acheteur (payeur), ce qui va au-delà de sa finalité.

The flexibility under the current PSD, allowing merchants to request from the payer a charge, offer him a reduction or otherwise steer him towards the use of the most efficient payment means, with the qualifier that Member States may forbid or limit any such surcharging for its territory, has led to extreme heterogeneity in the market.
La souplesse prévue par l’actuelle DSP, qui permet aux commerçants de facturer des frais au payeur, ou de lui proposer une réduction ou de l’amener autrement à utiliser les moyens de paiement les plus efficients, à cette réserve près que les États membres peuvent interdire ou limiter cette surfacturation sur leur territoire, a conduit à une extrême hétérogénéité sur le marché.

The proposal aims at modifying the Recitals, Article 1, Article 4 and to update Annex I Part A of the current PSD.
La proposition vise à modifier les considérants, l’article 1er et l’article 4 ainsi qu’à mettre à jour l’annexe I, partie A, de la DMF.

Although the minimum standards contained in the Directive encourage greater consistency across the EU, and have played an important role in bringing down average work duration, diversity in working time patterns persists and will remain the rule between Member States, between different activities, and between groups of workers.
BIEN QUE LES NORMES MINIMALES CONTENUES DANS LA DIRECTIVE FAVORISENT UNE PLUS GRANDE COHÉRENCE AU SEIN DE L’UE ET ONT JOUÉ UN RÔLE IMPORTANT EN RÉDUISANT LA DURÉE MOYENNE DU TRAVAIL, LA DIVERSITÉ DES FORMULES DE TRAVAIL PERSISTE ET RESTERA DE MISE D’UN ÉTAT MEMBRE, D’UNE ACTIVITÉ ET D’UNE CATÉGORIE DE TRAVAILLEURS À L’AUTRE.