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Traduction de «although his appointment raised some » (Anglais → Français) :

The Reform Party supports this bill, although we have raised some minor concerns with it.

Le Parti réformiste appuie ce projet de loi, même si nous avons soulevé quelques préoccupations mineures à son sujet.


Although his appointment raised some eyebrows, I see it as an example of our chamber's importance in helping governments respect the federal principle.

Certes, sa nomination en a fait sourciller plus d'un, mais j'y vois une illustration de l'importance de notre institution, qui peut aider les gouvernements à respecter le principe fédéral.


The importance of more transparency and objectivity in judicial appointments has been a consistent theme in CVM reports.[9] Although some of the peaks of controversy seen in 2012-13 were avoided in 2014, the question of high level appointments within the magistracy has remained problematic.

L’importance d’une plus grande transparence et objectivité dans la nomination des juges est un thème qui revient régulièrement dans les rapports établis au titre du MCV[9]. Même si l'on n'a pas assisté en 2014 à des controverses aussi brûlantes que sur la période 2012-2013, la question des nominations à des postes de haut niveau au sein de la magistrature demeure problématique.


In addition, although foreseen by the law, the budget for court experts is in practice rarely available, so that defendants often pay for expertise called for by court, in addition to their paying for their own expertise.[28] This raises issues about the independence and impartiality of the supposedly independent court-appointed experts.

De surcroît, bien qu'il soit prévu par la loi, le budget alloué aux experts judiciaires est rarement disponible dans la pratique, ce qui a pour conséquence que les prévenus paient souvent les expertises demandées par les tribunaux, en plus de devoir payer leurs propres expertises[28]. Cela suscite des doutes quant à l'indépendance et à l'impartialité des experts nommés par les tribunaux.


Stakeholders expressed agreement with the general need to enhance federal oversight of human pathogens and toxins, although they did raise some technical and operational issues regarding how the entire program would be implemented.

Les intervenants ont convenu de la nécessité d'un renforcement général de la supervision fédérale des agents pathogènes humains et des toxines, même s'ils ont soulevé certains problèmes techniques concernant la mise en oeuvre globale du programme.


Although there are some good points in the bill, some of which I will go through, it raises some serious concerns about previous improvements that were made to the youth criminal justice system.

Ce projet de loi comporte quelques bons points, et je m’attarderai sur certains d’entre eux. Toutefois, il soulève de graves préoccupations concernant des améliorations qui ont déjà été apportées au système de justice pénale pour les adolescents.


Although it is not possible to provide an exhaustive list of such circumstances, particularly because of the varied and evolving nature of the rules of EU law governing the area of freedom, security and justice, a national court or tribunal may, for example, consider submitting a request for the urgent preliminary ruling procedure to be applied in the case, referred to in the fourth paragraph of Article 267 TFEU, of a person in custody or deprived of his liberty, where the answer to the question raised is decisi ...[+++]

Sans qu'il soit possible d'énumérer ici de telles circonstances de manière exhaustive, notamment en raison du caractère varié et évolutif des règles du droit de l'Union régissant l'espace de liberté, de sécurité et de justice, une juridiction nationale peut, à titre d'exemple, envisager de présenter une demande de procédure préjudicielle d'urgence dans le cas, visé à l'article 267, quatrième alinéa, TFUE, d'une personne détenue ou privée de sa liberté, lorsque la réponse à la question soulevée est déterminante pour l'appréciation de la situation juridique ...[+++]


Companies newly listed on the high-growth exchanges raised some EUR22 billion as against EUR8 billion in 1999, although the growth in capital raised was even higher on the traditional exchanges.

Les entreprises nouvellement cotées sur ces marchés spécialisés y ont levé quelque 22 milliards d'euros, contre 8 milliards en 1999. Il faut cependant noter que les capitaux mobilisés sur les places traditionnelles ont crû encore plus vite.


Although it is not possible to provide an exhaustive list of such circumstances, particularly because of the varied and evolving nature of the rules of European Union law governing the area of freedom, security and justice, a national court or tribunal might, for example, consider submitting a request for the urgent preliminary ruling procedure to be applied in the case, referred to in the fourth paragraph of Article 267 TFEU, of a person in custody or deprived of his liberty, where the answer to the question raised ...[+++]

Sans qu’il soit possible d’énumérer ici de telles circonstances de manière exhaustive, notamment en raison du caractère varié et évolutif des règles de l’Union régissant l’espace de liberté, de sécurité et de justice, une juridiction nationale pourrait, à titre d’exemple, envisager de présenter une demande de procédure préjudicielle d’urgence dans le cas, visé à l’article 267, quatrième alinéa, TFUE, d’une personne détenue ou privée de sa liberté, lorsque la réponse à la question soulevée est déterminante pour l’appréciation de la situation juridique de c ...[+++]


However, although he did not sit in the Chair following his appointment to the Cabinet, Mr. Danis remained Deputy Speaker and Chairman of Committees of the Whole until his official resignation and the appointment to that position of Andrée Champagne on May 15, 1990.

Toutefois, même s’il n’a pas exercé la présidence après sa nomination au Cabinet, il est resté Vice-président et président des comités pléniers jusqu’à sa démission officielle et la nomination d’Andrée Champagne le 15 mai 1990.




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Date index: 2024-08-05
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