Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «although concerns remained » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
order (addressed to the person concerned) remained without effect

mise en demeure non suivie d'effet


Regional Seminar on the Implementation of the Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples with Respect to the Remaining Territories with Which the Special Committee is Concerned and Dissemination of Information on Decolon

Séminaire régional sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux en ce qui concerne les territoires dont s'occupe encore le Comité spécial et sur la diffusion d'informations dans le domaine de la déco
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
At the national level, the main concerns remain unemployment (29%,-2 points) and immigration (22%,-4 points) although both are declining.

Au niveau national, les principales préoccupations restent le chômage (29 %, - 2 points) et l'immigration (22 %, - 4 points), même si elles sont en baisse.


According to settled case-law of the Symvoulio tis Epikrateias (Council of State), under Article 66(1)(A)(a) of the Code of Administrative Procedure, although it is laid down that the period for lodging an appeal begins, as a rule, on lawful notification of the act to the person concerned, it remains possible for the period to start at the time at which it is established that the person concerned is fully aware of the content of the contested act, either where the prescribed notification did not take place or where it did take place b ...[+++]

Selon une jurisprudence constante du Symvoulio tis Epikrateias (Conseil d’État), même s’il est prévu que le délai de recours court, en principe, à compter de la notification régulière de l’acte à la personne concernée, l’article 66, paragraphe 1, sous-paragraphe A, sous a), du code de procédure administrative n’exclut pas que le délai en cause commence à courir à compter de la date à laquelle il est établi que la personne concernée a eu pleinement connaissance du contenu de l’acte attaqué, lorsque la notification prévue n’a pas eu lieu ou si celle qui a eu lieu était illégale . Le gouvernement grec fait également référence, à cet égard, ...[+++]


Overall the situation remains satisfactory although there are a number of serious concerns and the worry that, without more effort in next few months the FSAP will fail to maintain sufficient momentum to achieve the ambitious 2005 deadline.

Dans l'ensemble, la situation reste satisfaisante, mais plusieurs points sont relativement préoccupants et si un surcroît d'efforts n'est pas fait dans les prochains mois, il est à craindre que le PASF ne bénéficie pas d'une dynamique suffisante pour respecter l'échéance ambitieuse de 2005.


Those conditions do not infringe Article 11(1) of the Conditions of Employment of Other Servants or the second sentence of Article 25 of the Staff Regulations since, although those provisions imply, in principle, that an individual decision adversely affecting a staff member must set out all the reasons for which it was adopted, in order to allow the person concerned to ascertain whether it is well founded and to make it possible for the Union judicature to review its lawfulness, where appropriate, the fact ...[+++]

Ces conditions ne sont pas contraires à l’article 11, paragraphe 1, du régime applicable aux autres agents et à l’article 25, deuxième phrase, du statut, dès lors que, si ces dispositions impliquent, en principe, qu’une décision individuelle faisant grief expose l’ensemble des motifs pour lesquels elle a été adoptée, afin de permettre à son destinataire d’en apprécier le bien-fondé et au juge de l’Union d’exercer, le cas échéant, son contrôle de légalité sur ladite décision, il n’en demeure pas moins que la connaissance, par l’intéressé, du contexte dans lequel est intervenue une décision est susceptible de constituer une motivation de ladite décision.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
J. whereas, although Article 8 of the Cotonou Agreement, which provides for political dialogue between ACP countries and the EU, and also for a regular assessment concerning respect for human rights, democratic principles, the rule of law and good governance, is to be welcomed, concern remains that this provision is used to circumvent the consultation procedure under Article 96 in cases of human rights violations,

J. considérant que s'il faut se féliciter que l'article 8 de l'accord de Cotonou prévoie un dialogue politique entre les pays ACP et l'Union ainsi qu'une évaluation régulière du respect des droits de l'homme, des principes démocratiques, de l'État de droit et de la bonne gestion des affaires publiques, il n'en demeure pas moins préoccupant que cette disposition soit utilisée pour contourner la procédure de consultation prévue à l'article 96 en cas de violation des droits de l'homme,


J. whereas, although Article 8 of the Cotonou Agreement, which provides for political dialogue between ACP countries and the EU, and also for a regular assessment concerning respect for human rights, democratic principles, the rule of law and good governance, is to be welcomed, concern remains that this provision is used to circumvent the consultation procedure under Article 96 in cases of human rights violations,

J. considérant que s'il faut se féliciter que l'article 8 de l'accord de Cotonou prévoie un dialogue politique entre les pays ACP et l'Union ainsi qu'une évaluation régulière du respect des droits de l'homme, des principes démocratiques, de l'État de droit et de la bonne gestion des affaires publiques, il n'en demeure pas moins préoccupant que cette disposition soit utilisée pour contourner la procédure de consultation prévue à l'article 96 en cas de violation des droits de l'homme,


J. whereas, although Article 8 of the Cotonou Agreement, which provides for political dialogue between ACP countries and the EU, and also for a regular assessment concerning respect for human rights, democratic principles, the rule of law and good governance is to be welcomed, concern remains that this provision is used to circumvent the consultation procedure under Article 96 in cases of human rights violations,

J. considérant que s'il faut se féliciter que l'article 8 de l'accord de Cotonou prévoie un dialogue politique entre les pays ACP et l'Union européenne ainsi qu'une évaluation régulière du respect des droits de l'Homme, des principes démocratiques, de l'État de droit et de la bonne gestion des affaires publiques, il n'en demeure pas moins préoccupant que cette disposition soit utilisée pour contourner la procédure de consultation prévue à l'article 96 en cas de violation des droits de l'Homme,


Although there has been an acknowledgement by a number of commentators that there are positive elements in the regulation, some concerns remain.

Bien que plusieurs commentateurs estiment que le règlement comporte des éléments positifs, certaines inquiétudes subsistent.


Although the blue bill that was published on the 21st of February 2003 is a substantial improvement on its original consultation document of September 2002, fundamental concerns remain.

Bien que le "blue bill" publié le 21 février 2003 soit bien meilleur que le document de consultation initial de septembre 2002, des problèmes fondamentaux subsistent.


It was replaced in 2007 by a new legal framework, although the provisions concerning less-favoured areas will remain in force until 2010.

À partir de 2007, un nouveau cadre juridique a remplacé le présent règlement, laissant toutefois en vigueur, jusqu'à 2010, les dispositions relatives au soutien aux zones défavorisées




D'autres ont cherché : although concerns remained     


datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'although concerns remained' ->

Date index: 2025-05-31
w