Vertaling van "alternative to bill " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Working Group on Alternatives to Clauses 139 and 125, Bill C-36
Groupe de travail chargé de la reformulation des articles 139 et 125 du projet de loi C-36

bills drawn on alternative drawees
lettres tirées sur plusieurs tirés alternativement

alternative billing
facturation pour compte de tiers

fine bill | fine trade bill | first-class bill | prime bill | prime trade bill
effet de premier ordre | effet de première banque | effet de tout premier ordre | papier de haut commerce

Progressive cavitating leukoencephalopathy has characteristics of acute episodes of neurological deficit (ataxia, dysarthria, seizures) with irritability and opisthotonus followed by either steady deterioration or alternating periods of rapid progres
leucoencéphalopathie cavitaire progressive

after date bill | after-sight bill | draft with usance | term bill | time bill
effet à un certain délai de date

check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures
gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation

a.c.generation | a.c.generation system | AC generation | AC generation system | alternate current generation | alternate current generation system | alternating current generation | alternating current generation system
génération alternative

Suggested billing diagnosis
diagnostic suggéré pour la facturation

Teach Patient Bill of Rights
enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Using alternative fuels could cut €4,2 billion a year from the EU’s oil import bill by 2020, rising to €9,3 billion in 2030.
L’utilisation de carburants de substitution pourrait permettre d’économiser 4,2 milliards d’euros par an sur la facture des importations pétrolières de l’UE dès 2020, puis 9,3 milliards d’euros par an d'ici à 2030.

Moreover, developing alternative energy sources to fossil fuels will help guarantee security of energy supply in the EU and reduce the energy bill resulting from increases in the price of fossil fuels.
Par ailleurs, le développement de sources d'énergies alternatives aux énergies fossiles contribue à garantir la sécurité de l'approvisionnement énergétique de l'UE et à réduire la facture énergétique liée à l'augmentation des prix des énergies fossiles.

the Commission agrees to present, along with the joint conclusions on Budget 2015, a most up to date forecast of the level of unpaid bills by end 2014; the Commission will update these figures and provide alternative scenarios in March 2015 when a global picture of the level of unpaid bills at the end of 2014, for the main policy areas, will be available;
la Commission accepte de présenter, parallèlement aux conclusions communes sur le budget 2015, les toutes dernières prévisions actualisées du niveau des factures qui seront impayées d'ici la fin 2014; elle mettra ces données à jour et présentera des scénarios alternatifs en mars 2015, lorsque l'on disposera, pour les principaux domaines d'action, d'une vue globale du niveau des factures impayées à la fin de 2014;

- the Commission agrees to present, along with the joint conclusions on Budget 2015, a most up to date forecast of the level of unpaid bills by end 2014; the Commission will update these figures and provide alternative scenarios in March 2015 when a global picture of the level of unpaid bills at the end of 2014, for the main policy areas, will be available;
- la Commission accepte de présenter, parallèlement aux conclusions communes sur le budget 2015, les toutes dernières prévisions actualisées du niveau des factures qui seront impayées d'ici la fin 2014; elle mettra ces données à jour et présentera des scénarios alternatifs en mars 2015, lorsque l'on disposera, pour les principaux domaines d'action, d'une vue globale du niveau des factures impayées à la fin de 2014;

76. Calls on the Commission, the Member States and the relevant stakeholders to improve the quality and availability of the information offered to consumers, to provide them with clear and transparent billing methods, to establish price-comparison tools that let them make the best-informed choices, and to make them aware of ways to control consumption of the possibilities for energy saving, energy efficiency and small-scale production; urges the Member States to implement the Directive on Alternative Dispute Resolution and the Regulation on Online Dispute Resolution for consumer disputes; welcomes the Commission’s proposal to establish an information platform on consumer rights; recommends that the Commission and the Member States roll-out consumer-friendly information campaigns in which governments and civil society organisations should take active part;
76. invite la Commission, les États membres et les acteurs concernés à améliorer la qualité et la disponibilité des informations présentées aux consommateurs, à leur offrir des méthodes de facturation claires et transparentes, à mettre en place des outils de comparaison de prix leur permettant de faire des choix informés et à les sensibiliser aux moyens de contrôler leur consommation, aux options leur permettant de réaliser des économies d'énergie, d'augmenter l'efficacité énergétique ou de produire de l'énergie à petite échelle; recommande vivement aux États membres de mettre en œuvre la directive sur le règlement extrajudiciaire des litiges et le règlement relatif à la résolution en ligne des litiges de consommation; accueille favorablement la proposition de la Commission portant sur la mise en place d'une plateforme d'informations sur les droits des consommateurs; recommande à la Commission et aux États membres de déployer des campagnes d'information conviviales auxquelles les gouvernements comme les organisations de la société civile pourraient prendre une part active;

2. Member States shall apply national provisions in order to reconcile the rights of subscribers receiving itemised bills with the right to privacy of calling users and called subscribers, for example by ensuring that sufficient alternative privacy enhancing methods of communications or payments are available to such users and subscribers.
2. Les États membres appliquent des dispositions nationales afin de concilier les droits des abonnés recevant des factures détaillées avec le droit à la vie privée des utilisateurs appelants et des abonnés appelés, par exemple en veillant à ce que lesdits utilisateurs et abonnés disposent de modalités complémentaires suffisantes renforçant le respect de la vie privée pour les communications ou les paiements.

Specific measures for disabled users could include, as appropriate, making available accessible public telephones, public text telephones or equivalent measures for deaf or speech-impaired people, providing services such as directory enquiry services or equivalent measures free of charge for blind or partially sighted people, and providing itemised bills in alternative format on request for blind or partially sighted people.
Les mesures particulières destinées aux utilisateurs handicapés pourraient consister notamment, le cas échéant, dans la mise à disposition de téléphones publics accessibles, de téléphones publics textuels, ou des mesures équivalentes, pour les sourds et les personnes souffrant de troubles d'élocution, la fourniture gratuite de services tels que les services de renseignements téléphoniques, ou des mesures équivalentes, pour les aveugles et les malvoyants, et la fourniture sur demande de factures détaillées selon des formules de substitution pour les aveugles ou les malvoyants.