Traduction de «alternative service delivery mechanism » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

alternative service delivery mechanism
mécanisme de diversification des modes de prestation des services

service delivery channel [ delivery channel | service delivery mechanism | delivery mechanism | method of service delivery | service delivery option ]
mode de prestation de services [ mode de prestation | mécanisme de prestation de services | mécanisme de prestation ]

Alternative Service Delivery Task Force [ Joint HRDC/TBS Task Force on Alternative Service Delivery ]
Groupe de travail sur les options de prestation des services [ Groupe de travail mixte DRHC/SCT sur les options de prestation des services ]

alternative services delivery | ASD
nouveaux modes de prestation de services

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(10) Due to the variety of PES models, tasks and forms of service delivery it is up to each Member State to nominate one member from the senior management of its Public Employment Services and one or more alternate members to the Board of the PES Network.
(10) En raison de la diversité des modèles des SPE, de leurs missions et des formes que prennent les services qu'ils offrent, il appartient à chaque État membre de désigner, parmi les hauts responsables de ses services publics de l’emploi, un membre titulaire et un ou plusieurs membres suppléants qui siégeront au conseil du réseau.

(12) Due to the variety of PES models, tasks and forms of service delivery, it is up to Member States to nominate, from the senior management of the PES, one member and one alternate member for the Board of the Network ('the Board').
(12) En raison de la diversité des modèles de SPE, de leurs missions et des formes que prennent les services qu'ils offrent, il appartient aux États membres de nommer, parmi les hauts responsables de leurs SPE, un membre titulaire et un membre suppléant au conseil d'administration du réseau (ci-après dénommé «conseil d'administration»).

the definition of operational service delivery mechanisms for each GMES service, including identification of their operators,
l'élaboration de mécanismes de fourniture de services opérationnels pour chaque service GMES, y compris la désignation de leurs opérateurs,

46. Shares the Commission's view that alternative dispute-resolution mechanisms, such as mediation and arbitration or out-of-court settlements, can be an expedient and attractive option for consumers who have been unsuccessful in informally resolving their dispute with a trader or a publicly owned organisation providing services; urges Member States to encourage the development of alternative dispute-resolution mechanisms to enhance the level of consumer protection and maximise compliance with legislation, but emphasises that such mechanisms should complement, rather than replace, judicial or administrative means of enforcement; considers also that the setting of fixed deadlines for replies from agencies and undertakings in respect of practices reported could significantly help consumers who plan to take action to resolve a dispute;
46. partage la position de la Commission selon laquelle les modes alternatifs de résolution des litiges, tels que la médiation et l'arbitrage, et les mécanismes de résolution extrajudiciaire peuvent constituer une solution pratique et attractive pour les consommateurs qui ne sont pas parvenus à régler à l'amiable un conflit avec un commerçant ou un organisme public de prestation de services; invite instamment les États membres à encourager le développement de modes alternatifs de résolution des litiges afin d'augmenter le niveau de protection des consommateurs et d'augmenter autant que possible le respect de la législation, mais souligne que de tels mécanismes doivent venir s'ajouter aux voies de recours judiciaires et administratives et non les remplacer; estime en outre que la fixation de délais fermes pour les réponses que doivent apporter les organismes et entreprises sur les différents dossiers présentés pourrait aider de manière significative les consommateurs qui envisagent d'agir pour résoudre un conflit;

46. Shares the Commission’s view that alternative dispute-resolution mechanisms, such as mediation and arbitration or out-of-court settlements, can be an expedient and attractive option for consumers who have been unsuccessful in informally resolving their dispute with a trader or a publicly owned organisation providing services; urges Member States to encourage the development of alternative dispute-resolution mechanisms to enhance the level of consumer protection and maximise compliance with legislation, but emphasises that such mechanisms should complement, rather than replace, judicial or administrative means of enforcement; considers also that the setting of fixed deadlines for replies from agencies and undertakings in respect of practices reported could significantly help consumers who plan to take action to resolve a dispute;
46. partage la position de la Commission selon laquelle les modes alternatifs de résolution des litiges, tels que la médiation et l'arbitrage, et les mécanismes de résolution extrajudiciaire peuvent constituer une solution pratique et attractive pour les consommateurs qui ne sont pas parvenus à régler à l'amiable un conflit avec un commerçant ou un organisme public de prestation de services; invite instamment les États membres à encourager le développement de modes alternatifs de résolution des litiges afin d'augmenter le niveau de protection des consommateurs et d'augmenter autant que possible le respect de la législation, mais souligne que de tels mécanismes doivent venir s'ajouter aux voies de recours judiciaires et administratives et non les remplacer; estime en outre que la fixation de délais fermes pour les réponses que doivent apporter les organismes et entreprises sur les différents dossiers présentés pourrait aider de manière significative les consommateurs qui envisagent d'agir pour résoudre un conflit;

It also requires the development of the skills needed in the knowledge economy and to develop content through the delivery of applications and services (such as e-government, e-business, e-learning and e-health), which provide interesting alternatives to other, often more costly, service delivery models.
Cela requiert également le développement des compétences nécessaires dans le cadre de l'économie de la connaissance et du contenu par la mise en place d'applications et de services (tels que e-gouvernement, e-commerce, e-éducation et e-santé) constituant des alternatives intéressantes par rapport à d'autres modèles d'offre de services souvent plus coûteux.

Cohesion policy should also be used to develop skills needed in the knowledge economy and to develop content through the delivery of applications and services (such as e-government, e-business, e-learning, e-health), which provide interesting alternatives to other, often more costly, service delivery models.
La politique de cohésion doit également servir à développer les compétences nécessaires dans le cadre de l’économie de la connaissance et à développer le contenu par la mise en place d’applications et de services (tels que e-gouvernement, e-commerce, e-éducation, e-santé) constituant des alternatives intéressantes par rapport à d’autres modèles d’offre de services souvent plus coûteux.

Alternative delivery mechanisms such as shared management have been examined in detail but were not cost-effective given the relatively small amounts involved. The harmonisation and the simplification of the procedures obtained by the integration of the strands into a single structure will also allow for rationalisation.
D’autres mécanismes de mise en œuvre, tels qu’une gestion partagée, ont été examinés de façon approfondie, mais ne sont pas apparus rentables au regard des montants relativement minimes qui sont en jeu. L’harmonisation et la simplification des procédures obtenues par l’intégration des programmes en une structure unique seront également source de rationalisation.

The Commission may, following a request by a competent authority of a Member State and in accordance with the procedure referred to in Article 18(2), authorise a temporary exemption to allow the use of chlorofluorocarbons until 31 December 2004 in delivery mechanisms for hermetically sealed devices designed for implantation in the human body for delivery of measured doses of medication, and until 31 December 2008, in existing military applications, where it is demonstrated that, for a particular use, technically and economically feasible alternative substances or technologies are not available or cannot be used.
La Commission peut, à la demande d'une autorité compétente d'un État membre et conformément à la procédure visée à l'article 18, paragraphe 2, accorder à titre temporaire une dérogation pour permettre l'utilisation de chlorofluorocarbures jusqu'au 31 décembre 2004 dans des dispositifs hermétiquement scellés destinés à être implantés dans le corps humain en vue de fournir des doses mesurées de médicaments et, jusqu'au 31 décembre 2008, dans des applications militaires existantes, lorsqu'il est démontré que, pour une utilisation particulière, il n'existe pas de substance ou de technologie de remplacement techniquement et économiquement envisageables, ou qu'elles ne peuvent pas être utilisées.