Vertaling van "alternative resolution strategy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Workshop on Alternative Energy Strategies | WAES [Abbr.]
Session d'études sur les stratégies énergétiques de substitution | WAES [Abbr.]

conflict-resolution strategy
stratégie de résolution de conflits

lock-resolution strategy
stratégie de résolution verrouillée

resolution strategy
stratégie de résolution

conflict resolution strategy
stratégie de résolution de conflits

alternative dispute resolution | out-of-court dispute resolution | out-of-court settlement of disputes | ADR [Abbr.]
modes alternatifs de règlement des conflits | modes alternatifs de résolution des conflits | règlement extrajudiciaire des litiges | MARC [Abbr.]

green economy [ ecological economy | ecologically sustainable growth | environmentally sustainable growth | green economy strategy | green economy transition | green growth | Alternative economy(STW) ]
économie verte [ croissance écologiquement durable | croissance écologiquement viable | croissance verte | économie écologique ]

Green Paper on alternative dispute resolution in civil and commercial law
Livre vert sur les modes alternatifs de résolution des conflits relevant du droit civil et commercial

alternative dispute resolution [ ADR [acronym] ]
modes alternatifs de résolution des conflits [ modes alternatifs de règlement des conflits ]

alternative dispute resolution process | ADR
mode amiable de règlement des litiges | règlement amiable | mode non judiciaire de règlement des litiges | mode amiable de règlement des conflits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Where the resolvability assessment concludes that liquidation of the institution under normal insolvency proceedings is feasible and credible, the recapitalisation amount shall be zero, unless the resolution authority determines that a positive amount is necessary on the grounds that liquidation would not achieve the resolution objectives to the same extent as an alternative resolution strategy.
2. Lorsqu'il ressort de l'évaluation de la résolvabilité que la liquidation de l'établissement selon une procédure normale d'insolvabilité est réalisable et crédible, le montant de recapitalisation est nul, sauf si l'autorité de résolution décide qu'un montant positif est nécessaire parce que la liquidation ne permettrait pas d'atteindre les objectifs de résolution dans la même mesure qu'une stratégie de résolution alternative.

a concise presentation of alternative reorganisation strategies or set of measures and justification as to why the measures in the business reorganisation plan have been chosen to restore long-term viability of the institution or entity referred to in points (b), (c) and (d) of Article 1(1) of Directive 2014/59/EU, while respecting the resolution objectives and principles.
une présentation succincte de stratégies ou d'ensembles de mesures de réorganisation alternatives et une justification du choix des mesures retenues dans le plan de réorganisation des activités pour rétablir la viabilité à long terme de l'établissement ou de l'entité visé(e) à l'article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), de la directive 2014/59/UE tout en respectant les objectifs et principes de la résolution.

6. Where appropriate, a resolution authority shall revise the preferred resolution strategy or consider alternative strategies on the basis of a completed assessment of feasibility and of the credibility of a preferred resolution strategy referred to in paragraph 4.
6. Le cas échéant, l'autorité de résolution révise la stratégie de résolution privilégiée visée au paragraphe 4, ou envisage d'autres stratégies, sur la base de l'évaluation de la faisabilité et de la crédibilité de cette stratégie qu'elle a réalisée.

an explanation why an alternative option to the resolution plan, pursuant to Article 13 of Directive 2014/59/EU, must be followed, including why the proposed actions are considered to more efficiently achieve the resolution objectives and principles referred to in Articles 31 and 34 of that Directive than the strategy and resolution actions provided for in the resolution plan.
une explication des raisons pour lesquelles une solution de remplacement au plan de résolution établi conformément à l'article 13 de la directive 2014/59/UE doit être adoptée, y compris la raison pour laquelle les mesures proposées sont jugées plus efficaces pour respecter les objectifs et les principes de la résolution respectivement énoncés aux articles 31 et 34 de ladite directive que la stratégie et les mesures de résolution prévues dans le plan de résolution.

The Council Resolution of 25 January 1988 calls for an overall strategy to combat environmental pollution by cadmium, including specific measures to restrict the use of cadmium and stimulate the development of further alternatives to the use of cadmium in pigments, stabilisers and plating, asking for limitation of the uses of cadmium to cases where suitable alternatives do not exist.
La résolution du Conseil du 25 janvier 1988 appelle une stratégie globale en vue de lutter contre la pollution de l’environnement par le cadmium, y compris des mesures spécifiques visant à restreindre l’utilisation du cadmium, et d’encourager la mise au point de nouvelles solutions permettant de remplacer le cadmium utilisé dans les colorants, les stabilisants et aux fins du cadmiage, en demandant la limitation de l’utilisation du cadmium au cas où des solutions de remplacement appropriées feraient défaut.

The Commission will also launch an EU-wide strategy to improve Alternative Dispute Resolution systems and propose an EU-wide online redress tool for eCommerce and improve the access to justice online.
La Commission adoptera aussi une stratégie à l'échelle de l'UE pour améliorer d'autres systèmes de règlement des litiges, proposera un moyen de recours en ligne à l'échelle de l'UE pour le commerce électronique et améliorera l'accès à la justice en ligne.

43. Points out that the growing rise in the production, trafficking and use of drugs – and especially cocaine – all over the world and in Europe itself, with its familiar consequence (namely the spread of organised crime, illegal arms trafficking, corruption and money-laundering) is severely damaging all the Euro-Latin American partners and demands a resolute strategy to tackle its pernicious effects through encouragement for alternative crops, although without penalising small-scale farmers manipulated by drug traffickers;
43. rappelle que le développement constant de la production, du trafic et de la consommation de drogues, en particulier de la cocaïne, à l'échelle mondiale et en Europe même, et l'aggravation de la délinquance organisée, du trafic illégal d'armes, de la corruption et du blanchiment d'argent qui en résultent, portent gravement préjudice à tous les partenaires euro-latino américains et exigent une stratégie résolue pour lutter contre leurs répercussions néfastes, qui encourage les cultures de substitution sans pour autant pénaliser les petits cultivateurs exploités par les trafiquants de drogue;

In the context of the eEurope Action Plan adopted in 2000 [25], the Commission has developed a strategy to build consumer confidence online, made up of four elements: high quality e-commerce codes; quality alternative dispute resolutions (ADRs); clear and consistent laws and effective enforcement.
Dans le cadre du Plan d'action eEurope adopté en 2000 [25], la Commission a élaboré une stratégie visant à renforcer la confiance des consommateurs en ligne, composée de quatre éléments: des codes de haute qualité applicables au commerce électronique, des systèmes alternatifs de résolution des litiges de qualité, des dispositions législatives claires et cohérentes, et une application effective de la réglementation.

[24] The Commission is tackling this through an e-confidence strategy focused on promoting good business practice (including a specific initiative to establish standards for on-line trading), backed up by alternative dispute resolution and the ultimate safety-net of effective access to justice for consumers through the formal legal system.
[24] La Commission traite ce sujet dans le cadre de la stratégie e-confidence axée sur les bonnes pratiques commerciales (qui comprend une initiative spécifique pour établir des normes s'appliquant aux transactions en ligne), renforcée par des modes alternatifs de réglement de litiges en ligne ainsi qu'une garantie pour le consommateur d'accès libre aux tribunaux.