Traduction de «alternative regimes have » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

have no alternative but
se voir forcer de recourir à

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The study will have to identify in particular the exact benefits that an alternative regime would offer in comparison with the Second Directive rules amended in the short term.
Cette étude viserait notamment à identifier les avantages exacts apportés par ce nouveau régime par rapport aux règles de la deuxième directive telles qu'elles auront été modifiées à court terme.

The joint owners may agree not to continue with joint ownership but decide on an alternative regime, inter alia by transferring their ownership shares to a single owner with access rights for the other participants, once the results have been generated.
Les copropriétaires peuvent convenir de mettre fin à cette propriété commune et décider d'un régime différent, entre autres en transférant leurs quote-parts de propriété à un propriétaire unique, avec un droit d'accès pour les autres participants, et ce une fois que les résultats ont été générés.

19. Points out that the limited set of measures adopted by the EU in response to the invasion of Ukraine by Russia is also due to its strong dependence on the Russian Federation as regards energy supplies; considers it to be of the utmost importance, in this regard, to reduce EU dependence in the medium term on Moscow and on other authoritarian regimes, and to consider the possibility of a full boycott, while putting in place concrete alternatives to help those EU countries that currently have no other energy source than from Russia; calls, in this regard, on the Commission to work for the full implementation of the Third Energy Package and to support projects in the Southern Corridor that effectively diversify energy supplies; urges Member States not to engage their public companies in projects with Russian companies that increase European vulnerability and, in this regard, calls also upon the European Council to adopt national binding targets on renewable energy and energy efficiency for 2030 that will lower European dependency on fossil imports, as shown in the Commission’s Impact Assessment accompanying its Communication on the climate and energy package for 2030 which is on the agenda of the forthcoming European Council on March 20-21;
19. souligne que le nombre limité des mesures adoptées par l'Union face à l'invasion de l'Ukraine par la Russie s'explique également par sa forte dépendance vis‑à‑vis de la Fédération de Russie pour la fourniture d'énergie; considère, à cet égard, qu'il est extrêmement important de réduire, à moyen terme, la dépendance de l'Union vis-à-vis de Moscou et d'autres régimes autoritaires et d'envisager la possibilité d'un boycott total, tout en mettant en place des solutions concrètes pour aider les pays de l'Union qui n'ont actuellement d'autres sources d'approvisionnement énergétique que la Russie; demande, à cet égard, à la Commission d'œuvrer à la pleine mise en œuvre du troisième paquet "énergie" et de soutenir les projets du corridor gazier sud-européen qui diversifient, de manière effective, la fourniture énergétique; prie instamment les États membres de ne pas lier leurs entreprises publiques à des entreprises russes par la participation à des projets communs rendant l'Union encore plus vulnérable et, à cet égard, demande également au Conseil européen d'adopter des objectifs nationaux contraignants en matière d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique à l'horizon 2030, à même de réduire la dépendance de l'Union vis-à-vis des importations de combustibles fossiles, comme en fait état l'analyse d'impact de la Commission accompagnant la communication de cette dernière relative au paquet climat et énergie à l'horizon 2030, à l'ordre du jour du Conseil européen des 20 et 21 mars;

It would be consistent with the level playing field principle that e-money institutions which are part of a banking group should equally have the opportunity to benefit from the specific capital regime of e-money institutions as defined under this Title, as an alternative to inclusion under the prudential supervision regime on a consolidated basis under directive 2006/48/EC.
Eu égard au principe d'égalité des conditions de concurrence, il serait cohérent d'offrir également aux établissements de monnaie électronique qui font partie d'un groupe bancaire la possibilité de bénéficier du régime en matière d'exigence de capital spécifique des établissements de monnaie électronique tel que défini dans ce titre, comme une alternative à l'inclusion au titre du régime de surveillance prudentielle sur une base consolidée prévu par la directive 2006/48/CE.

The alternative package put forward by my group would have worked, and implemented a new regime which would have protected consumers and balanced the needs of business and the economy which must of course be included in our plans.
Le paquet alternatif présenté par mon groupe aurait fonctionné et mis en œuvre un nouveau régime qui aurait protégé les consommateurs et maintenu l’équilibre entre les besoins du secteur et de l’économie, qui doivent bien évidemment toujours êtres pris en considération dans nos projets.

Alternatively, new legislation could be passed deeming their data protection regime as equivalent to that of Community bodies and institutions, ex Article 7 of Regulation (EC) No 45/2001, which would also have the effect of removing the restriction to transfer data to such institutions.
On pourrait aussi adopter de nouvelles dispositions législatives assimilant leur système de protection des données à celui des institutions et organes communautaires, dans le respect de l'article 7 dudit règlement, ce qui aurait également pour effet de lever les obstacles au transfert de données vers ces institutions ou organes.

If I declare today that the ministers of the Italian Republic, Gianfranco Fini, Altiero Matteoli, Gianni Alemanno and Mario Landolfi have betrayed the political project and statute of the MSI and have destroyed the alternative to the liberal and communist regime by changing the statutes and the aims of that party and transforming it into a different entity, can I be investigated and prosecuted for such an act or am I exercising my right to political debate?
Si je déclare aujourd’hui que les ministres de la République italienne, Gianfranco Fini, Altiero Matteoli, Gianni Alemanno et Mario Landolfi ont trahi le projet politique et le statut du MSI et qu’ils ont annihilé toute solution alternative au régime libéral et communiste en changeant les statuts et les objectifs de ce parti et en le transformant en une entité différente, puis-je faire l’objet d’une enquête et être poursuivi pour un tel acte ou bien suis-je en train d’exercer mon droit à un débat politique?