Vertaling van "alternative opinion-our party " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

opinion on the alternative estimate
avis comportant des prévisions divergentes

the Commission may attach an opinion on the estimate along with an alternative estimate
la Commission peut joindre un avis comportant des prévisions divergentes

Working Party on Financial Services (Alternative Investment Fund Managers)
Groupe Services financiers (Gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Alternatively, a third party may be appointed to perform administration, including calculation of the net asset value.
Sinon, un tiers peut être désigné pour prendre en charge l’administration, y compris le calcul de la valeur nette d’inventaire.

Can a consumer, pursuant to the second alternative in Article 15(1)(c) of Council Regulation (EC) No 44/2001 (1) of 22 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters, in conjunction with the second alternative in Article 16(1) of the regulation, bring proceedings in the courts for the place where he is domiciled against the other party to the contract, who pursues commercial or professional activities in another Member State of the European Union if, whilst the contract underlying the proceedings does not fall directly within the scope of such activities of the other party to the contract which are directed to the Member State of the consumer’s domicile, the contract serves, however, to achieve the economic result that is sought by another contract — previously concluded between the parties and already performed — which falls within the scope of the aforementioned provisions?
Un consommateur peut-il, en application des dispositions combinées de l’article 15, paragraphe 1, sous c), deuxième alternative et de l’article 16, paragraphe 1, deuxième alternative, du règlement (CE) no 44/2001 (1) du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, former recours devant un tribunal du lieu où il a son domicile contre son partenaire contractuel exerçant une activité professionnelle ou commerciale dans un autre État membre de l’Union européenne lorsque le contrat à la base du recours ne relève certes pas directement du domaine d’activité du partenaire contractuel qui est dirigée vers l’État membre du domicile du consommateur, mais que le contrat vise à atteindre l’objectif économique poursuivi par un autre contrat qui est lui couvert par le champ d’application des dispositions précitées, et qui a été auparavant conclu par les parties et déjà exécuté?

The committee shall be chaired alternately by the parties for one calendar year.
La présidence est exercée par les parties contractantes à tour de rôle pour la durée d’une année civile.

Any limitation period applicable to the claims should be suspended during the period from the moment the parties agree to attempt to resolve the dispute by means of an alternative dispute resolution procedure until at least the moment at which one or both parties expressly withdraw from that alternative dispute resolution procedure.
Le délai de prescription éventuellement applicable aux demandes devrait être suspendu pendant le laps de temps qui s’écoule entre le moment où les parties conviennent de tenter de régler leur litige par une procédure alternative de règlement des conflits et, au plus tôt, le moment où au moins l’une des deux parties renonce expressément à poursuivre cette procédure.

The European Food Safety Authority (EFSA) has adopted three opinions in relation to such alternative methods: a scientific opinion adopted on 21 January 2009 on the Project to study alternatives to carcass destruction systems using the bunker system (4) (the bunker system project); a scientific opinion adopted on 8 July 2010 on Lime Treatment of Solid Pig and Poultry Manure (5); and a scientific opinion adopted 22 September 2010 on the Neste Oil Application for a new alternative method of disposal or use of Animal By-Products (6).
L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté trois avis en rapport avec d’autres méthodes de ce type: un avis scientifique, adopté le 21 janvier 2009, sur le projet relatif à l’étude de nouveaux modes de destruction des carcasses utilisant le système du bunker (4) (ci-après le «projet relatif au système du bunker»), un avis scientifique, adopté le 8 juillet 2010, sur le traitement à la chaux du lisier de porc et de volaille (5), et un avis scientifique, adopté le 22 septembre 2010, sur la demande d’autorisation d’une nouvelle méthode d’élimination ou d’utilisation de sous-produits animaux, introduite par Neste Oil (6).

All the major political parties are of the opinion that there is no alternative to accession for Bulgaria.
Les principaux partis politiques sont tous d'avis qu'il n'y a pas d'alternative à l'adhésion de la Bulgarie.

The possibility of using alternative mechanisms to the courts can also prevent disputes from arising by providing an incentive for parties to settle before the need to formalise their problems with a third party.
La possibilité de recourir à d'autres mécanismes que les tribunaux peut également prévenir les litiges en incitant les parties à régler leur différend avant d'avoir à l'officialiser auprès d'une tierce personne.

Opinion of the European Data Protection Supervisor on the legislative proposals on alternative and online dispute resolution for consumer disputes
Avis du Contrôleur européen de la protection des données sur les propositions législatives relatives au règlement extrajudiciaire et au règlement en ligne des litiges de consommation

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52012XX0511(01) - EN - Opinion of the European Data Protection Supervisor on the legislative proposals on alternative and online dispute resolution for consumer disputes
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52012XX0511(01) - EN - Avis du Contrôleur européen de la protection des données sur les propositions législatives relatives au règlement extrajudiciaire et au règlement en ligne des litiges de consommation