Vertaling van "alternative motion tabled " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

alternative pivoting table | pivoting junction table
plaque pivotante alternative

alternative motion for a resolution
proposition de résolution de remplacement

alternative motion
proposition de substitution

alternative routing table
tableau des acheminements de débordement

alternative pivoting table
plaque pivotante alternative

right to make motions (1) | right to table a motion (2)
droit de faire des propositions (1) | droit de proposer (2)

parallelism of the travelling table motion to the table of the machine, in a vertical plane
parallélisme dans le plan vertical du déplacement du chariot d'équarrissage à la table de la machine

parallelism in a vertical plane of the travelling table motion with respect to the table of the machine
parallélisme dans le plan vertical du déplacement du chariot à tenonner par rapport à la table de la machine

motion to table
motion de renvoi

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Anyone who wants to give this House a voice, who wants to win back trust, who wants to ensure that the citizens of Europe can once again look to our institutions with hope and a belief that we are doing something to deal with the crises must, in this instance, vote in favour of the alternative motion tabled by the Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament and must vote in favour of Amendment 2, which has been endorsed by more than 120 Members of this House from all the major groups.
Quiconque souhaite conférer une voix à cette Assemblée, reconquérir la confiance, veiller à ce que les citoyens européens puissent à nouveau se tourner vers nos institutions avec espoir, et avec la conviction que nous agissons pour traiter les crises doit, dans ce cas, voter pour la proposition alternative déposée par le groupe de l’Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen, et doit voter en faveur de l’amendement 2, qui a été approuvé par plus de 120 membres de cette Assemblée, issus de tous les grands groupes.

– (EL) Mr President, I should like to comment that, in this report which was adopted with an absolute majority in the Committee on Women’s Rights and Gender Equality, there is also an alternative motion tabled by certain Members.
– (EL) Monsieur le Président, je voudrais indiquer que, dans ce rapport que la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres a adopté à la majorité absolue, figure une autre proposition soumise par certains députés.

2. Motions for resolutions contained in own-initiative reports shall be examined by Parliament pursuant to the short presentation procedure set out in Rule 131a. Amendments to such motions for resolutions shall not be admissible for consideration in plenary unless tabled by the rapporteur to take account of new information, but alternative motions for resolutions may be tabled in accordance with Rule 151(4).
2. Le Parlement examine les résolutions contenues dans les rapports d'initiative en application de la procédure de brève présentation fixée à l'article 131 bis. Les amendements à ces résolutions ne peuvent être examinés en plénière que s'ils sont déposés par le rapporteur pour prendre en compte des informations nouvelles; cependant, des propositions de résolution de remplacement peuvent être déposées conformément à l'article 151, paragraphe 4.

Motions for a resolution contained in own-initiative reports shall be examined by Parliament pursuant to the short presentation procedure set out in Rule 131a. Amendments to such motions for a resolution shall not be admissible for consideration in plenary unless tabled by the rapporteur to take account of new information, but alternative motions for a resolution may be tabled in accordance with Rule 151(4).
Le Parlement examine les résolutions contenues dans les rapports d'initiative en application de la procédure de brève présentation fixée à l'article 131 bis. Les amendements à ces résolutions ne peuvent être examinés en plénière que s'ils sont déposés par le rapporteur pour prendre en compte des informations nouvelles; cependant, des propositions de résolution de remplacement peuvent être déposées conformément à l'article 151, paragraphe 4.

A political group or at least forty members may table an alternative motion for a resolution to a non-legislative motion for a resolution contained in a committee report.
Un groupe politique ou quarante députés au moins peuvent déposer une proposition de résolution tendant à remplacer une proposition de résolution non législative contenue dans un rapport de commission.

A political group may table an alternative motion for a resolution to a non-legislative motion for a resolution contained in a committee report.
Un groupe politique peut déposer une proposition de résolution tendant à remplacer une proposition de résolution non législative contenue dans un rapport de commission.

1a. Motions for a resolution contained in own-initiative reports shall be examined by Parliament pursuant to the short presentation procedure set out in Rule 131a. Amendments to such motions for a resolution shall not be admissible for consideration in plenary unless tabled by the rapporteur to take account of new information, but alternative motions for a resolution may be tabled in accordance with Rule 151(4).
1 bis. Le Parlement examine les résolutions contenues dans les rapports d'initiative en application de la procédure de brève présentation fixée à l'article 131 bis. Les amendements à ces résolutions ne peuvent être examinés en plénière que s'ils sont déposés par le rapporteur pour prendre en compte des informations nouvelles; cependant, des propositions de résolution de remplacement peuvent être déposées conformément à l'article 151, paragraphe 4.

Are you saying that if, between now and 5:30 on Wednesday, an alternative motion comes forward that receives unanimous consent, we would forgo all the other motions on the table?
Êtes-vous en train de nous dire que, si entre aujourd'hui et 17 h 30 mercredi, on propose une autre motion qui a notre consentement unanime, toutes les autres motions sur la table seraient écartées?

Another motion in amendment put forward by my colleague for Blainville-Deux-Montagnes, Motion No. 10, is an alternate motion to Motion No. 9. It would require that transactions with respect to assets be referred to the auditor general, and that his report be tabled in the House.
Un autre amendement déposé par mon collègue de Blainville-Deux-Montagnes, l'amendement no 10, est une motion alternative à la motion no 9 qui oblige les transactions sur les actifs à être soumises au vérificateur général et que ce rapport soit déposé à la Chambre.