Traduction de «alternative measures suggested » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the measures suggested by the Commission
les mesures suggérées par la Commission

measures suggested by ...
mesures suggérées par ...

alternative measure [ alternative ]
solution de rechange [ mesure de rechange ]

agreement in respect of environmental protection alternative measures
accord sur les mesures de rechange en matière de protection de l'environnement

alternative measure
mesure de substitution

alternative measures
mesure de rechange

Adult Alternative Measures Program
Programme de mesures de rechange à l'intention des adultes

alternative measure of variability
autre mesure de variabilité

provide advice on travelling destinations | suggest alternative holiday places | provide advice on travel destinations | provide travel destination advice
proposer des conseils sur les destinations de voyage | recommander des destinations de voyage | offrir des conseils sur les destinations de voyage | procurer des conseils sur les destinations de voyage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The alternative measures suggested by France would not achieve the same result as the measure contained in this Regulation, because their effectiveness is uncertain.
Les autres mesures proposées par la France ne permettraient pas d'obtenir le même résultat que la mesure prévue par le présent règlement, car leur efficacité est incertaine.

On the basis of the results of that evaluation, the Commission shall decide by means of an implementing act whether the national measure is justified or not and may suggest an appropriate alternative measure.
En fonction des résultats de ladite évaluation, la Commission décide par la voie d'un acte d'exécution si la mesure nationale est ou non justifiée et peut suggérer une autre mesure appropriée.

Since the definition of ‘measure of last resort’ in the Return Directive leaves scope for interpretation, some stakeholders have suggested that Member States should be encouraged to include in their national law a presumption against detention of children, and to use alternatives to detention for unaccompanied minors and families with children.
Étant donné que la définition du «dernier ressort» fixée par la directive sur le retour laisse une marge d’interprétation, certaines parties intéressées ont proposé que les États membres soient encouragés à inclure dans leur droit national une présomption contre le placement en rétention des enfants et à recourir à des alternatives à la rétention pour les mineurs non accompagnés et les familles avec enfants.

In view of the analysis, the Commission asked Member States to report on "Existing national law establishing as a criminal offence the use of services which are the objects of exploitation of trafficking in human beings; who is precisely criminalised; if criminalisation for all forms of exploitation is envisaged; if legislation requires proving the element of knowledge that the person is a victim of trafficking and how it impacts the applicability of the legislation; what measures were taken to ensure that the public is aware of the law to ensure better implementation; available statistical data on prosecutions and convictions and hurdles faced; if there is no existing national law, what are the reasons and what alternatives are in place to fulfil the obligation of considering criminalisation; how they assess the impact of such laws and if they have relevant suggestions; what consultation processes are in place and; if they have commissioned any evaluation and research of such laws".
À la lumière de cette analyse, elle a demandé aux États membres de faire rapport sur «les législations nationales en vigueur conférant le caractère d’infraction pénale à l’utilisation de services qui font l’objet d’une exploitation liée à la traite des êtres humains; les personnes précisément incriminées; le fait d’envisager, ou non, l'incrimination de toutes les formes d’exploitation; le fait que la loi exige, ou non, de prouver la connaissance du fait que la personne est victime de la traite et comment cela influence l’applicabilité de la loi; les mesures prises pour que le public ait connaissance de la législation, afin de garantir une meilleure application; les données statistiques disponibles sur les poursuites et les condamnations et les obstacles rencontrés; en l’absence de législation nationale en vigueur, les raisons et les autres solutions mises en place pour respecter l’obligation d'envisager l'incrimination; la manière dont l’incidence de telles lois est évalué et si des suggestions pertinentes sont émises; les processus de consultation mis en place et si une évaluation ou une recherche sur de telles lois a été commandée».

I will then share my specific concerns regarding this legislation while suggesting alternative measures that would likely prove more effective at preventing violence by people with mental disorders and hence better protect public safety, let alone having less victims.
J'exposerai ensuite mes réserves concernant cette mesure législative, puis je proposerai d'autres mesures qui seraient vraisemblablement plus efficaces pour prévenir la perpétration d'actes violents par des gens qui souffrent de troubles mentaux; ces mesures permettraient de mieux protéger le public et, du coup, moins de gens seraient victimes de crimes.

Moreover, even if an alternative reference system inspired by the one suggested by the Spanish authorities were chosen (see recitals 56 to 58), the Commission concludes that the measure at issue would still constitute a State aid measure essentially due to the different factual and legal conditions required for the different scenarios to benefit from the provisions on the goodwill that arises from an economic interest acquired in a company resident in a country other than Spain.
Par ailleurs, même en choisissant un système de référence alternatif, inspiré de celui que les autorités espagnoles suggèrent [voir les considérants 56 à 58], la Commission estime que la mesure litigieuse constituerait toujours une aide d’État, notamment en raison des différentes conditions de fait et de droit exigées pour que les différentes situations puissent bénéficier des dispositions relatives à la survaleur résultant d’un intérêt économique acquis dans une entreprise résidant dans un pays autre que l’Espagne.

To avoid the convicted offender being put at a disadvantage by the conversion, the Max Planck Institute for Foreign and International Criminal Law in Freiburg suggests, in a study on Recognition of alternative sanctions in the European Union, commissioned by the European Commission and published in December 2001, that the court in the State of enforcement should make a "functional comparison" between the (alternative) penalties or measures of the sentencing State and the State of enforcement.
Pour éviter que le condamné soit désavantagé par cette transformation, l'Institut Max Planck de Droit Pénal Etranger et International de Fribourg suggère, dans son étude sur la « Reconnaissance de sanctions alternatives dans l'Union européenne » de décembre 2001 - étude commandée par la Commission-, que le juge de l'État d'exécution fasse « une comparaison fonctionnelle » entre les peines ou mesures (alternatives) de l'État de jugement et de l'État d'exécution.

Therefore, with adjustments, an alternative measure based on circulation revenue suggests a Canadian publishers' share of about 25.5 per cent of the domestic market. Although editorially rich and diverse, the Canadian industry is not on strong economic footing.
Par conséquent, si l'on tient compte de ces rajustements, la mesure de rechange fondée sur les recettes provenant du tirage permet de croire que la part du marché intérieur revenant aux éditeurs canadiens s'établit à environ 25,5 p. 100. Bien que riche en contenu rédactionnel et diversifiée, l'industrie n'a pas d'assise économique solide.