Vertaling van "alternative calculation submitted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

such calculation shall be submitted to the Commission for its prior approval
ce calcul est soumis à l'approbation préalable de la Commission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It submitted an alternative dumping calculation using the alternative coefficients, which showed a negative dumping due to the 28 % adjustment explained in recitals (88) to (89).
Ce producteur-exportateur a présenté une méthode de substitution pour le calcul de la marge de dumping, à partir d'autres coefficients, laquelle aboutissait à une marge négative en raison de l'ajustement de 28 % décrit aux considérants 88 et 89.

It is firstly important to note that TK Corporation did not submit an ‘alternative’ calculation of dumping on a per piece basis.
Tout d'abord, il est important de noter que TK Corporation n'a pas présenté une «autre» détermination du dumping sur une base unitaire.

(3) In the reports required under section 4 for the years 2002 and 2003 and where a primary supplier has elected under subsection (1) to use the alternative averaging calculation method and despite subparagraph 4(2)(c)(i), the primary supplier shall report the volume-weighted average concentration of sulphur in its gasoline in the report submitted under subsection 4(1) instead of its pool average for the period
(3) Malgré le sous-alinéa 4(2)c)(i), quant aux rapports exigés en vertu de l’article 4 pour 2002 et 2003, le fournisseur principal qui a choisi, aux termes du paragraphe (1), une autre méthode de calcul de la moyenne doit présenter dans le rapport prévu au paragraphe 4(1) la concentration moyenne de soufre dans son essence, pondérée en fonction du volume au lieu de la moyenne de l’ensemble des lots, pour la période :

The party in question did not submit any substantiated calculation of an alternative target profit level to be used.
La partie en question n’a pas présenté de calcul étayé qui permettrait d’établir un autre bénéfice cible.

This economic value was underpinned by an alternative calculation submitted by Germany: without the guarantees in the risk shield, liability for all the risks would have had to be ‘discharged’ with a capital injection of some EUR [...]*‐ [...]*. About EUR [...]* of this capital would be accounted for by the cash value of the guarantees described above (nominal economic value: EUR 6,1 billion); EUR [...]*‐ [...]* by the capital injection for supporting the group banks' loans, committed for the same purpose and utilised, to property service companies (which, if the nominal theoretical extreme risks are not covered from rent, renewal and book value guarantees, would have to be attributed to the risk assets at a value of EUR [...]*); and EUR [...]* to [...]* by a security premium.
Cette valeur économique a été justifiée par l'Allemagne par une réflexion alternative: sans les garanties de la protection contre les risques, tous les risques auraient dû être «couverts» par une injection de capitaux d'environ [...]* euros - [...]* euros, environ [...]* euros correspondant à la valeur nominale des garanties décrites ci‐dessus (valeur économique nominale: 6,1 milliards d'euros), [...]* à [...]* euros correspondant à l'apport en capital pour la consolidation des crédits des banques du groupe, engagés dans le même but et utilisés, aux sociétés de services immobiliers (qui, si la valeur nominale théorique maximale des risques issus des garanties de location, de rénovation et de valeur comptable n'est pas totalement couverte, devraient être imputés aux actifs à risque à concurrence de [...]* euros) et [...]* à [...]* euros correspondant à une prime de sécurité.

83. Calls on the Commission, in the run-up to review of the Staff Regulations of officials and Conditions of Employment of other servants, to devise and submit alternative methods for the adjustment of the pay of officials and other servants on a proper legal and actuarial basis; considers that this should bring about a broader basis of calculation for the annual adjustment and a prompter pay adjustment, and thus more appropriately reflect general economic developments in the Member States;
83. invite la Commission, avant la révision du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents de l'Union, à élaborer et à présenter des méthodes alternatives pour l'adaptation de la rémunération des fonctionnaires et autres agents sur une base actuarielle et juridique complète; estime que cela devrait permettre de parvenir à une base de calcul plus large de l'adaptation annuelle et à une adaptation plus rapide de la rémunération, ce qui reflèterait de manière plus appropriée l'évolution économique dans les États membres;

84. Calls on the Commission, in the run-up to review of the Staff Regulations of officials and Conditions of Employment of other servants, to devise and submit alternative methods for the adjustment of the pay of officials and other servants on a proper legal and actuarial basis; considers that this should bring about a broader basis of calculation for the annual adjustment and a prompter pay adjustment, and thus more appropriately reflect general economic developments in the Member States;
84. invite la Commission, avant la révision du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents de l'Union, à élaborer et à présenter des méthodes alternatives pour l'adaptation de la rémunération des fonctionnaires et autres agents sur une base actuarielle et juridique complète; estime que cela devrait permettre de parvenir à une base de calcul plus large de l'adaptation annuelle et à une adaptation plus rapide de la rémunération, ce qui reflèterait de manière plus appropriée l'évolution économique dans les États membres;

France has rejected all of the Commission’s proposals and has not submitted any alternative proposal acceptable to the Commission for calculating the amount of aid to be recovered.
La France a rejeté l’ensemble des propositions de la Commission et n’a présenté aucune autre proposition acceptable à la Commission pour calculer le montant de l’aide à récupérer.

By its second plea, put forward by way of alternative submission, the applicant submits that the Commission erred in law by misconstruing the notion of 'undertaking' within the meaning of Article 81 EC and, as a result, imposing on it a fine calculated on the basis of the consolidated turnover of Groupe Gascogne, whereas, according to the applicant, it ought to have based itself on the aggregate corporate turnover of Groupe Gascogne and Sachsa, having failed to set out reasons as to why the other subsidiaries of Groupe Gascogne ought to be included within ‘the undertaking’ liable in respect of the practices of Sachsa adjudged anti-competitive in the contested decision.
Par son deuxième moyen invoqué à titre subsidiaire, la requérante prétend que la Commission aurait commis une erreur de droit en interprétant de manière erronée la notion d'entreprise au sens de l'article 81 CE et, en conséquence en lui infligeant une amende calculée par rapport au chiffre d'affaires consolidé du Groupe Gascogne, alors que, selon la requérante, elle aurait dû se baser sur le chiffre d'affaires social cumulé du Groupe Gascogne et de Sachsa, faute d'avoir exposé les raisons pour lesquelles les autres filiales du Groupe Gascogne devraient être incluses dans «l'entreprise» responsable des pratiques de Sachsa jugées anticoncurrentielles dans la décision attaquée.

The alternative calculations submitted by the Spanish authorities confirm that, if one of the other methods of liquidation provided for in Spanish law had been followed, the losses would have been higher.
Les études comparatives de coûts fournies par les autorités espagnoles confirment que le choix de toute autre forme de liquidation prévue par la législation espagnole aurait entraîné des pertes supérieures.